JOPF n°51
2011 - JOPF n° 51 N du 22 décembre 2011
22/12/2011Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (JORF du 14 décembre 2011)
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Décision n° 480073 du 22 septembre 2011 portant nomination des rapporteurs auprès de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel
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Arrêté n° 1543 HC/SEAC/PF-DIR.DSURV du 15 novembre 2011 portant nomination des membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel
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Arrêté n° HC 409 DRHME/BRHT/AB du 1er décembre 2011 instituant la commission de réforme compétente à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Etat de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 410 DRHME/BRHT/AB du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel siégeant en commission de réforme compétente à l'égard des corps de fonctionnaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 MAAT du 9 décembre 2011 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires, session du 5 au 8 décembre 2011
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Arrêté n° 15 MAAT du 9 décembre 2011 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 1612 SATPN du 12 décembre 2011 fixant les dates des épreuves écrites de la 2ème de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2012 et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 1614 CAB/BCAD/SAA-CH/SC/ho du 13 décembre 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2012 ;
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Arrêté n° HC 1613 CAB/BCAD/SAA-CH/SC/ho du 13 décembre 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2012 ;
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Arrêté n° HC 1615 CAB/BCAD/SAA-CH/SC/ho du 13 décembre 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2012
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Arrêté n° HC 1616 CAB/BCAD/SAA-CH/SC/ho du 13 décembre 2011 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2012 ;
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Arrêté n° HC 1599 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 218 798,53 euros HT (264 773 094 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagements et travaux divers - réseau routier Tahiti - 2011" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1601 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 292 538,18 euros HT (34 909 091 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Assainissement Piafau - Qt Dupont - Faa'a" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1600 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT (145 454 546 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Renforcement et revêtements routiers entre les PK 21 et 31 à Taputapuatea" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1598 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement et revêtements routiers RDO descente Papeete - échangeur Pamatai y compris bretelles" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1603 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 560 698,18 euros HT (66 909 091 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - débarcadère aérodrome d'Hikueru : phase travaux" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1604 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 011 200,00 euros HT (240 000 000 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Quai de Ohotu : phase travaux" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1602 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 346 400,00 euros HT (280 000 000 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - débarcadère de Puka Puka - phase travaux" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1605 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 133 090,90 euros HT (254 545 454 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement route Saint-Hilaire phase travaux 1" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1610 du 9 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement et revêtements routiers RT 1 Maeva Beach - Vaipoopoo" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1611 du 9 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 797 890,90 euros HT (214 545 454 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement de la route de la pointe Vénus à Mahina" Programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Convention n° 367-11 du 12 décembre 2011 relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant (ALE).
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Avenant 3 n° 359-11 du 5 décembre 2011 à la convention de financement n° 172-11 du 10 juin 2011.
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Avenant n° 360-11 du 7 décembre 2011 à la convention n° 330-98 du 7 octobre 1998 relative à la mise à disposition du gouvernement de la Polynésie française de moyens en personnel et financiers par l'Etat (ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche).
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Délibération n° 2011-95 APF du 12 décembre 2011 portant modification n° 4 de la délibération n° 2011-5 APF du 19 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Délibération n° 2011-96 APF du 12 décembre 2011 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de contrat de redynamisation des sites de Défense en Polynésie française (CRDS)
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Arrêté n° 2014 CM du 13 décembre 2011 portant nomination de Mme Maryel Perez née Taeaetua en qualité de directrice du centre de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 2017 CM du 13 décembre 2011 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 2396/CM du 23 décembre 2010 modifié, portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide
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Arrêté n° 2021 CM du 13 décembre 2011 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 3 novembre 2011, et de la farine contingentée hors appel d'offres
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Arrêté n° 2022 CM du 13 décembre 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Tracey Thomas épouse Manate
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Arrêté n° 2023 CM du 13 décembre 2011 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et le Comité Organisateur du Matavaa O Te Henua Enana (COMOTHE) - 8ème festival des arts des Marquises
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Arrêté n° 2024 CM du 13 décembre 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2011
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Arrêté n° 2025 CM du 13 décembre 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2011
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Arrêté n° 2026 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 379/MPP/PRL du 8 décembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Heipoehani à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 303)
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Arrêté n° 2027 CM du 13 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2028 CM du 13 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour la participation au tournoi de la "O'League"
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Arrêté n° 2039 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/11CA/EGAT du 15 novembre 2011 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le directeur à régler les indemnités de mise à la retraite de M. Noël Tanoa et Mme Rebecca Avaepii
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Arrêté n° 2040 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/11CA/EGAT du 15 novembre 2011 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant le montant de la location d'une parcelle de 800 m2 (n°AC1) sise à Atimaono au profit de la société Transport d'Energie en Polynésie française (TEP)
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Arrêté n° 2042 CM du 14 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 553/CM du 29 avril 2003 modifié portant cession à titre gratuit et en toute propriété d'une parcelle dépendante de la terre Motio Parc cadastrée commune de Faa'a, section P 750 anciennement cadastrée P2 n°227, d'une superficie de 20.140 m2, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 2043 CM du 14 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46/2011/CA/OPH du 8 septembre 2011 de l'établissement public et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" fixant l'indemnité de M. Marc Jadot relative à la fonction de directeur général adjoint par intérim
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Arrêté n° 2044 CM du 14 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la zone des 50 pas géométriques au droit de la terre dite "Propriété Emile Rauzy", cadastrée section A n° 2589, sise à Atuona commune de Hiva Oa, d'une superficie de 800 m2, au profit de la Fédération d'Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer
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Arrêté n° 2045 CM du 14 décembre 2011 portant affectation de feux tricolores installés sur l'avenue du général de Gaulle et l'avenue du maréchal Foch au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 2046 CM du 14 décembre 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, section H n° 466, dépendant de la terre dénommée Paturoa 7, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 2047 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te muhu o to'erau roa" pour financer la prise en charge des frais liés à sa participation au "Festival international" Takitimu" en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 2048 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Na Papa E Va'u destiné à un séminaire des experts chargés de travailler sur la candidature du site "complexe sacré Te Pô/Taputauatea - Vallée de Opoa" au Patrimoine mondial de l' UNESCO, qui se déroulera du 05 au 09 décembre 2011
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Arrêté n° 2049 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2050 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mou'a Tamaiti No Papara dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2051 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Syndicat d'initiative de la commune de Raivavae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2052 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Toanui de Mahaena dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2053 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei-Poeiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2054 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tiu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2055 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint Etienne Jeunes de Hakahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2056 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2057 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de surf pour l'organisation de la Billabong Pro 2011 qui aura lieu à Teahupoo
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Arrêté n° 2058 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV) pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la 20ème édition de la course internationale de haute mer "Hawaiki Nui Va'a 2011"
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Arrêté n° 2059 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque pour l'organisation de la 18ème édition du tournoi international du Loto/La Dépêche
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Arrêté n° 2060 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition pour la participation aux Océanias 2011 de pêche sous-marine en Nouvelle Zélande
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Arrêté n° 2061 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Surf pour l'organisation du Stand Up Paddle World Tour qui aura lieu à Punaauia
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Arrêté n° 2062 CM du 15 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du Sport Scolaire et Universitaire (CSSU) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9178 MEF du 13 décembre 2011 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 9241 MEF du 14 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon directeur des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 9337 MEF du 15 décembre 2011 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du premier trimestre de l'année 2012
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Arrêté n° 9129 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Nui Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9130 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Tetiamana, Hans Sarciaux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9131 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Taimoana, André, Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9132 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. John, Heimata, Stéphane Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9133 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Tony, Raiarii Tseng le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9134 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Ieremia, Herman Parker le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9135 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Gaston Mou-Fat le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9136 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Charley, Timiona Tuania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9137 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Fabien Ah Mang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9138 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Bernard, Teuira Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9139 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Vairuaura Pito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9140 MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Vero, Alain Tepava le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9141 MRM du 12 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 45/MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Jim, Kim Siong Ly-Tsoi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9142 MRM du 12 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 42/MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Lewis Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9143 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 17/MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Jean-Louis, Temaru Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9144 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 6/MPA du 12 janvier 2009 accordant à M. Antoine, Manutea Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9145 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 31/MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Rémy Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9146 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 468/CM du 15 avril 2002 accordant à M. Teiotetara, Daryl Tehihipo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9147 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 48/MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Turo Temeharo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9170 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 20/MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Mita Teraitetia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9171 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1172 CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Tinorua Tetuanuitefarerii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9172 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 147/MPA du 12 novembre 2008 accordant à M. Gaby Zinguerlet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9173 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 19/MRM du 18 mars 2009 accordant à M. Jean-Pierre, Marc, Philippe Girard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9174 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 4093/MRM du 1er août 2011 accordant à M. Taimoana, André, Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9175 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 463/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Fanorito, Norris Laufattes le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9176 MRM du 12 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 73/MAP du 23 avril 2007 accordant à M. John, Heimata, Stéphane Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9080 MEJ du 9 décembre 2011 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2011-2012
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Arrêté n° 9077 MAA du 9 décembre 2011 autorisant la location du lot A5 dépendant de la terre domaniale dire "surplus du terrain domanial", sis à Tautira, commune de Taiarapu Est, cadastré section AK n° 64, au profit de M. Samuel Tinoarii Tirahaarii Haro
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Arrêté n° 9078 MAA du 9 décembre 2011 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tepapa - Pakare", cadastrée section AT n° 35, sise à Raroia commune de Makemo au profit de Mme Ruita et M. Daniel Tokoragi
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Arrêté n° 9079 MAA du 9 décembre 2011 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Taomi", cadastrée section MA n° 84, sise à Niau commune de Fakarava au profit de Melle Edwige Toofa
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Arrêté n° 9128 MEM/ENV du 12 décembre 2011 autorisant la société Géocéan à installer et exploiter provisoirement des groupes électrogènes et des compresseurs, sis sur l'atoll de Tetiaroa, commune de Arue. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9360 MEM/ENV du 16 décembre 2011 autorisant la société Raiatea Pneus Import (RPI) à exploiter un dépôt de pneus, sis dans la commune de Taputapuatea (Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9361 MEM/ENV du 16 décembre 2011 autorisant la société Raiatea Pneus Import (RPI) à exploiter un atelier de mécanique et un dépôt de pneus, sis dans la commune de Uturoa. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9073 MSS/DSP du 9 décembre 2011 accordant une suspension de formation à M. Nicolas Bluet, étudiant redoublant en soins infirmiers de 1ère année à l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault (promotion 2010-2013)
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Arrêté n° 9074 MSS/DSP du 9 décembre 2011 accordant une suspension de formation à Mme Lewandowicz épouse Franco Valérie, étudiante en soins infirmiers de 1ère année à l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault (promotion 2011-2014)
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Arrêté n° 9075 MSS du 9 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Moz Cafe"
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Arrêté n° 9122 MAE du 12 décembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yeou Moi Fat dit Christian
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Arrêté n° 9357 MAE du 16 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/2011 du conseil d'établissement du 17 novembre 2011 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2011
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Arrêté n° 9358 MAE du 16 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20/2011 du conseil d'établissement du 17 novembre 2011 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget primitif 2012
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Arrêté n° 9099 MDA du 9 décembre 2011 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la SAS Raromatai Ferry pour l'exploitation du navire King Tamatoa sur la desserte maritime régulière des Iles-Sous-Le-Vent
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Arrêté n° 9100 MDA du 9 décembre 2011 modifiant de l'arrêté n° 5033/MTP du 13 août 2009 portant délivrance d'un agrément à la Sarl "Tahiti Aventures" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9101 MDA du 9 décembre 2011 modifiant de l'arrêté n° 953/MDA du 21 février 2011 portant agrément à la société "Maeva Jet Ski Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 9102 MDA du 9 décembre 2011 modifiant de l'arrêté n° 20/MTI du 27 novembre 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Jean-Pierre Halfon, à l'enseigne commerciale "Halfon VIP Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 9355 MDA du 16 décembre 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances de décembre 2011
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Arrêté n° 9356 MDA du 16 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1689/MDA du 9 mai 2011, portant délivrance d'une licence d'armateur à la SAS Te Ao Tea pour l'exploitation du navire Raromatai Princess sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 99-2011 APF/SG du 19 décembre 2011 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2011-2 CESC/PR du 13 décembre 2011 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du conseil économique, social et culturel
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Délibération n° 5-2011 EAG du 9 décembre 2011 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012
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Délibération n° 4-2011 EAG du 9 décembre 2011 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1/2011/EAG
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Délibération n° 121-2011 du 19 octobre 2011 fixant les taux des centimes additionnels et de la taxe sur la valeur locative des locaux à usage professionnel pour les années 2012 et suivantes
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Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République (JORF du 9 décembre 2011)
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Arrêté interministériel du 14 novembre 2011 portant approbation de la convention de transfert d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française (JORF du 9 décembre 2011)
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Arrêté interministériel du 9 décembre 2011 pris pour l'application de l'article R.39-7 du code électoral (JORF du 9 décembre 2011)
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Arrêté interministériel du 2 décembre 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques de 2eme classe du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 11 décembre 2011)
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Convention de financement n° HC 364-11 DIPAC/FIP du 12 décembre 2011 relative à la réalisation de l'opération "acquisition d'un compacteur de cartons et journaux"
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Convention de financement n° HC 365-11 DIPAC/FIP du 12 décembre 2011 relative à la réalisation de l'opération «mise en oeuvre du réseau VHF dédié aux opérations de secours au Iles sous le vent»
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Avenant 1 n° HC 366-11 DIPAC/FIP du 12 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 161-11 DIPAC/FIP du 1er juin 2011 relative au financement de l'opération "Aménagement de l'extension du cimetière de Uturoa - tranche 2"
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Avenant 1 n° HC 363-11 DIPAC/FIP du 12 décembre 2011 à la convention de financement n° HC 201-09 DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 relative à l'opération "construction d'un local bibliothèque et d'une salle informatique pour Taenga primaire"
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 25/11/2011 au 16/12/2011
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour les périodes du 21 novembre au 1er décembre 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 5 au 9 décembre 2011
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles sous le vent pour la période du 28 novembre au 2 décembre 2011
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Curatelle n° 5621 DAF.REC-HYP du 5 décembre 2011 aux successions et biens vacants
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