JOPF n°51
2011 - JOPF n° 51 NC du 22 décembre 2011
22/12/2011Edition: NC14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté n° 2064 CM du 20 décembre 2011 portant nomination de Mme Geneviève Garry en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 2065 CM du 20 décembre 2011 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de Chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 2066 CM du 20 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Pouvoirs publics"
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Arrêté n° 2074 CM du 20 décembre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 11/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2075 CM du 20 décembre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 12/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 2076 CM du 20 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Daniel Devatine en qualité de directeur du centre des métiers d'art par intérim du 26 décembre 2011 au 11 janvier 2012 inclus
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Arrêté n° 2078 CM du 20 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2192/CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
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Arrêté n° 2079 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punnauia pour l'étude sur la rénovation des servitudes Teissier, Atiio, Tehei Teihotua, Pothier 2, Nordhoff 3, Lequerre et Oua Piti
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Arrêté n° 2080 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la fourniture et l'installation de compteurs prépayés pour l'ensemble de la commune de Arutua (Arutua-Apataki-Kaukura)
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Arrêté n° 2081 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un véhicule 4X4 équipé fourrière
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Arrêté n° 2082 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu Ouest pour l'installation de panneaux solaires sur les bâtiments publics communaux de Vairao
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Arrêté n° 2083 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour la réalisation de la voie de contournement de l'Hôtel de ville
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Arrêté n° 2084 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour le bitumage et l'assainissement d'eau pluviale de la voie d'accès au réservoir de la cote 400
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Arrêté n° 2091 CM du 21 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 167/11/CA/EHN du 7 décembre 2011 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n°2 de l'Etat prévisionnel des Recettes et des dépenses pour l'exercice 2011
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