JOPF n°51
2012 - JOPF n° 51 N du 20 décembre 2012
20/12/2012Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° HC 2193 DIPAC du 6 décembre 2012 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2012, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 2196 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'agence de l'Office des postes et télécommunications de Faa'a centre
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Arrêté n° HC 2194 DIPAC du 6 décembre 2012 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2012 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 2197 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la bijouterie Blue Pearl à Papeete
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Arrêté n° HC 2198 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le port de Vaiare à Moorea
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Arrêté n° HC 2199 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de vente en téléphonie mobile Tahiti Phone à Mahina
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Arrêté n° HC 2200 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Tahiti SAV Mobile à Papeete
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Arrêté n° HC 2201 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de vente en téléphonie mobile Tahiti Phone, Fare Tony à Papeete
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Arrêté n° HC 2202 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Pacific Natura à Papeete
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Arrêté n° HC 2203 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie Moana Nui sis dans le centre commercial Carrefour à Punaauia
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Arrêté n° HC 2223 CAB/DDPC du 11 décembre 2012 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 14 décembre 2012, à la piscine Pater, commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 35 SAITG du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 10 SAITG du 18 mai 2012 relatif à la réalisation de l'opération "Construction de la clôture en murets munis de claustras du cimetière communal de Kaukura"
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Arrêté n° HC 2227 CAB/DDPc du 12 décembre 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 13 décembre 2012 pour des candidats présentés par Formation poly sécurité
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Arrêté n° HC 36 SAITG du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 18 mai 2012 relatif à la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Takaroa à titre provisoire"
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Convention d'application n° 356-12 du 27 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Renforcement des compétences des professionnels de santé en promotion de la santé en éducation à la sexualité" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2012 (contrat de projets 2008-2013).
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Convention d'application n° 357-12 du 27 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.5 "Former les professionnels de santé", formation des agents de la direction de la santé dans les instituts de formation des cadres de santé de Pau et Rennes dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2012 (contrat de projets 2008-2013).
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Convention d'application n° 358-12 du 27 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Organisation du service de soins de l'hôpital de Taravao" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2012 (contrat de projets 2008-2013).
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Convention d'application n° 371-12 du 3 décembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Travaux de rénovation des logements de passage et de fonction de l'hôpital de Taiohae" de l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2011 (contrat de projets 2008-2013).
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Avenant 1 n° 359-12 du 27 novembre 2012 à la convention d'application n° 38-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'atoll de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements" (contrat de projets 2008-2013).
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Délibération n° 2012-55 APF du 10 décembre 2012 portant modification de la délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création d'un compte spécial "Fonds de régulation des prix des hydrocarbures"
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Avis n° 2012-8 A/APF du 12 décembre 2012 sur le projet de modification des limites territoriales entre les deux sections de communes de Parea et Haapu sur le territoire de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1818 CM du 13 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association d'éleveurs et d'agriculteurs de la Polynésie française dans le cadre de l'organisation de la foire agricole 2012
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Arrêté n° 1820 CM du 14 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2012 CSPC du 10 décembre 2012 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2012 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Erratum à l'arrêté n° 1811 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 23 mars 2006, n° 18 et n° 19 du 5 avril 2007, n° 11-2008 et n° 12-2008 du 17 mars 2008, n° 14-2009 et n° 15-2009 du 17 mars 2009, n° 2-2010 et n° 3-2010 du 26 avril 2010, n° 22-1010-2011 et n° 23-2010-2011 du 21 mars 2011, n° 00-2012 et n° 24-2011-2012 du 26 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Paopao, paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 7869
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Erratum à l'arrêté n° 1809 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 7 avril 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 5 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 11 avril 2005, n° 4-2006 et n° 5-2006 du 3 avril 2006, n° 8-2007 et n° 9-2007 du 3 avril 2007, n° 5-2008 et n° 6-2008 du 24 avril 2008, n° 9-2009 et n° 10-2009 du 23 mars 2009, n° 8-2009-2010 et n° 9-2009-2010 du 23 mars 2010, n° 2-2001 et n° 3-2001 du 21 mars 2011, n° 3-2012 et n° 4-2012 du 27 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Faaroa, paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 7869
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Arrêté n° 1312 PR du 11 décembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 1313 PR du 11 décembre 2012 portant agrément de l'appareil de désinfection des déchets d'activités de soins Matachana série 2000 RBE
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Arrêté n° 1317 PR du 13 décembre 2012 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'EURL Polynésie Trip
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Arrêté n° 1318 PR du 14 décembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 9198 MEF du 11 décembre 2012 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 35 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française, appelés à exercer au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 9267 MEF du 14 décembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 9106 MET du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 8444 MET du 9 novembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9176 MET/DTT du 11 décembre 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva (îles Marquises), à M. Eric Bastard
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Arrêté n° 9079 MET/DTT du 7 décembre 2012 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 09CTG, délivrée à Mme Cécile Ariihohoa épouse David pour l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 9221 MET/DTT du 12 décembre 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à Mlle Paloma Taumihau
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Arrêté n° 9222 MET/DTT du 12 décembre 2012 portant délivrance de deux licences de transport touristique sur l'île de Moorea, à la SARL "Gem Pearls"
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Arrêté n° 9223 MET/DTT du 12 décembre 2012 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 08B 10T sur l'île de Tahiti attribuée à la SARL "Marama Transports Touristiques" et portant modification de l'arrêté n° 8571 MET/DTT du 16 novembre 2012
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Arrêté n° 9224 MET/DTT du 12 décembre 2012 portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 40T, délivrée à Mlle Paloma Taumihau, pour l'île de Tahiti
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Erratum à l'arrêté n° 8940 MET du 4 décembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu, paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 7871
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Arrêté n° 9154 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7954 MRM/PRL du 12 novembre 2010 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Thérèse Teretia Heirai Tekopunui-Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 9155 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. William Geoffrey Nijland à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 9156 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 427 MPI/PRL du 27 octobre 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Charles Avaemai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 9157 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1599 MRM/PRL du 29 avril 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Antoine Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 9158 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Heremoana Gérard Hiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 9159 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 9160 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Teta Mahine Teuruna Roi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 9161 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Heimata Léry Oaoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 9162 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 9163 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Robert Meurisse à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tikehau, commune de Rangiroa (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 9164 MRM du 10 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7749 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Ahiti Teuiau
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Arrêté n° 9165 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Gilbert Teva Pia
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Arrêté n° 9166 MRM du 10 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2435 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Tetaahi Poimata Christine Fareata épouse Buillard
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Arrêté n° 9167 MRM du 10 décembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tagata Rehua
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Arrêté n° 9168 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tagata Rehua
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Arrêté n° 9169 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Roddy Ruta Tiroa
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Arrêté n° 9170 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua
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Arrêté n° 9174 MRM du 11 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7748 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa au profit au profit de M. Rodrigue Tihoni Raapoto
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Arrêté n° 9227 MRM/DRM du 12 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Gabriel Tevai Haumani à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 261)
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Arrêté n° 9228 MRM/DRM du 12 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Rua Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 9229 MRM/DRM du 12 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Hio Raioho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 9230 MRM/DRM du 12 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Marcello Raioho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 9246 MRM du 13 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Tevaearai sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 114)
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Arrêté n° 9247 MRM du 13 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julien Teuira Tiaihau sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 9248 MRM du 13 décembre 2012 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe
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Arrêté n° 9249 MRM du 13 décembre 2012 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
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Arrêté n° 9250 MRM du 13 décembre 2012 accordant à M. Lazar Choig Chong Ah-Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9251 MRM du 13 décembre 2012 accordant à M. Hector Vetea Panapa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9252 MRM du 13 décembre 2012 accordant à M. Jonathan Philippe Constant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9253 MRM/DRM du 13 décembre 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 7223 MRM/PRL du 2 octobre 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Petario dit Puea Taerea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 9254 MRM/DRM du 13 décembre 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6855 MRM/PRL du 27 septembre 2010 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 9255 MRM/DRM du 13 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 9256 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 21 MPA du 4 février 2009 accordant à M. Vaitua Chee Ayee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9257 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1167 CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Paul Noël Teuna o Hema Teikipupuni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9258 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1242 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Temarii Teriipaia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9259 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 491 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9260 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 4836 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Albert Tapi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9261 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7177 MRM du 11 octobre 2011 accordant à Mme Raina Diana Teauna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9262 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5012 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. André Poehina Koheatiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 8164
Arrêté n° 9263 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7484 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Gérard Aurentz le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9264 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3721 MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Jean-Luc Marutea Chavey le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9265 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9163 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Patrick Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9183 MEJ du 11 décembre 2012 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 9107 MAA du 7 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1318 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale Paparatea, cadastrée section ID n° 1, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Wong-Yoène Wong Lam
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Arrêté n° 9191 MAA du 11 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1730 MAA du 10 mai 2011 portant affectation de locaux sis au 3e et 4e niveau de l'immeuble Putia Oro, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, à la direction de l'environnement
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Arrêté n° 9087 MAA du 7 décembre 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Teamae 5, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 149, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 9088 MAA du 7 décembre 2012 portant affectation des parcelles dépendant des terres Teamae 4 et Teamae 5, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12 et 150, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9297 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créé au sein de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)
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Arrêté n° 9298 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créée au sein de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 9108 MAE du 7 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 835 MAA du 14 février 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 du lotissement agricole Maraeroa sis à Raiatea, au profit de M. René Haapa
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Arrêté n° 9192 MAE du 11 décembre 2012 relatif à la cession gratuite de plants pour le lycée Tuiani-Le Gayic de Papara
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Arrêté n° 9193 MAE du 11 décembre 2012 relatif à la cession gratuite de plants pour l'association Comité quartier Hotuarea Nui
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Arrêté n° 9194 MAE du 11 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 808 CM du 4 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail du 15 décembre 2010 relatif à la location du lot n° 3a dépendant du lotissement agricole "Vaianae" sis à Moorea, au profit de Mme Mere Etaia
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Arrêté n° 9195 MAE du 11 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 804 CM du 4 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail du 13 décembre 2010 relatif à la location du lot n° 3a dépendant du lotissement agricole "Rotui" sis à Moorea, au profit de M. Marius Teihotaata
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Arrêté n° 9196 MAE du 11 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 792 CM du 4 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail du 7 juin 2011 relatif à la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche" sis à Moorea, au profit de M. Georges Ahupu
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Arrêté n° 9197 MAE du 11 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 799 CM du 4 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail du 7 juin 2011 relatif à la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche" sis à Moorea, au profit de M. Xavier Lopez
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Arrêté n° 9200 MAE du 12 décembre 2012 portant mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses de M. Fati Wong Kui Long (Papara - Tahiti)
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Arrêté n° 9138 MDA du 7 décembre 2012 autorisant le navire Hawaiki Nui à desservir à titre exceptionnel l'île de Moorea du 8 au 10 décembre 2012
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Arrêté n° 9190 MDA du 11 décembre 2012 autorisant Mlle Lolita Teura Teivao à occuper le domaine public aéroportuaire de Aratika (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar
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Arrêté n° 19-2012 PR/APF du 10 décembre 2012 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement de 4 fonctionnaires de catégorie B, relevant du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20-2012 PR/APF du 10 décembre 2012 proclamant les résultats des concours externe et interne pour le recrutement de 2 fonctionnaires de catégorie A, relevant du statut du personnel de l'assemblée de Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2012-580 DST du 4 décembre 2012 autorisant une mesure temporaire d'occupation des places de stationnement payant dans la contre-allée du boulevard Pomare devant le centre Vaima par les taxis (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 88-2012 du 30 novembre 2012 relative au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées (commune de Bora Bora)
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Arrêté ministériel du 5 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 7 décembre 2012)
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Avenant 2 n° 347-12 du 23 novembre 2012 à la convention n° 70-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Avenant 1 n° 365-12 du 29 novembre 2012 à la convention n° 228-12 du 3 août 2012 relative à la subvention "article 44" aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, chapitre 143, article 02 (exercice 2012)
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Avenant 2 n° 348-12 du 23 novembre 2012 à la convention n° 97-12 du 27 avril 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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Erratum à l'erratum au texte adopté n° 2012-117 LP/APF du 19 octobre 2012 de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (JOPF n° 47 NS du 29 octobre 2012, page 2899), paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 8064
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 23 novembre 2012
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Service de l'urbanisme. - 2° Certificat de conformité n° L/2012-01-2/MAA/AU.MAR du 3 décembre 2012 concernant les travaux du lotissement Matatini (1re tranche) sis à Taiohae, réalisés par M. Guy Lejeune, gérant de la société de développement de Taiohae
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 31 octobre 2012 au 31 décembre 2012
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