JOPF n°51
2013 - JOPF n° 51 N du 25 octobre 2013
25/10/2013Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 471 DRHME/BRHT/jt du 16 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 291 DRHME/BRHT/jt du 31 juillet 2013 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 9.906.840 F CFP soit 83.019,32 euros au titre du programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 pour permettre la réalisation de l'opération "Unité de stockage sécurisée de carburant"
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Arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 11.168.248 F CFP soit 93.589,92 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer (244), unité de stockage sécurisée de carburant
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Arrêté n° HC 41 IDV du 15 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 36 IDV du 18 septembre 2012 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Conduite d'opération pour l'établissement du schéma directeur de l'eau potable"
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Arrêté n° HC 42 IDV du 16 octobre 2013 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 5.331.464 F CFP soit 44.677,66 euros au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, du ministère des outre-mer (244) pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)"
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Arrêté n° 1397 CM du 17 octobre 2013 portant nomination de M. Albert Van Bastolaer en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 1399 CM du 17 octobre 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1400 CM du 17 octobre 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1401 CM du 17 octobre 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1402 CM du 17 octobre 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1403 CM du 17 octobre 2013 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 46
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Arrêté n° 1405 CM du 17 octobre 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2013
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Arrêté n° 1406 CM du 17 octobre 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2013
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Arrêté n° 1408 CM du 18 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 1800 CM du 5 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, au profit de M. Bruce Chalons
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Arrêté n° 1409 CM du 18 octobre 2013 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière et de divers arrêtés d'application
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Arrêté n° 1410 CM du 18 octobre 2013 portant affectation des parcelles dépendant des terres Tearamahipa, cadastrées commune de Manihi, section H n° 179 et n° 241, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1411 CM du 18 octobre 2013 autorisant la location des parcelles de terre dénommées Papararau et Propriété Bohl, cadastrées section O n° 196, n° 197 et n° 681, sises commune de Punaauia, au profit de la société anonyme Pacific Pétroleum & Services
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Arrêté n° 1412 CM du 18 octobre 2013 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Paea, commune de Paea, au profit de M. Laurent Jaccard
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Arrêté n° 1413 CM du 18 octobre 2013 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Paea, commune de Paea, au profit de M. Gérard Duchene
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Arrêté n° 1414 CM du 18 octobre 2013 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Paea, commune de Paea, au profit de M. Gérard Cuzon
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Arrêté n° 1415 CM du 18 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 4-2013 CG.RSPF du 3 septembre 2013 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2013
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Arrêté n° 1416 CM du 18 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 5-2013 CG.RSPF du 3 septembre 2013 modifiant la délibération n° 1-2013 CG.RSPF du 4 juin 2013 instituant un secours à la famille dénommé "Te Tauturu Utuafare" pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi
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Arrêté n° 1417 CM du 21 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1418 CM du 21 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1419 CM du 21 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1420 CM du 21 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1421 CM du 21 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1422 CM du 21 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CPCV Organisme protestant de formation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1423 CM du 21 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 767 PR du 17 octobre 2013 portant commissionnement de M. Hervé Jacques Bichet, vétérinaire du service du développement rural, pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales et pour rechercher et constater les infractions en matière de consommation
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Arrêté n° 768 PR du 17 octobre 2013 portant modification de l'arrêté 182 PR du 22 mars 2013 autorisant la prise en charge de divers frais générés dans le cadre de la conduite des projets pédagogiques relevant du programme européen Comenius, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 769 PR du 17 octobre 2013 relatif à l'exercice des attribution du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative et de la politique de la ville
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Arrêté n° 771 PR du 21 octobre 2013 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages du PK 31.200 au PK 33,400 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 772 PR du 21 octobre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 773 PR du 21 octobre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
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Arrêté n° 774 PR du 21 octobre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 8409 VP du 17 octobre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 8435 MTE/ENV du 17 octobre 2013 autorisant la SARL Bleu Lagon Productions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Polynésie française avec le navire Matahere (PY 12899)
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Arrêté n° 8510 MRM du 21 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lawrence Koan, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 613)
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Arrêté n° 8511 MRM du 21 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marc Gérard Sham Koua, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 602)
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Arrêté n° 8512 MRM du 21 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Teahe, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 604)
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Arrêté n° 8513 MRM du 21 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arama Warren Teahe, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 605)
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Arrêté n° 8514 MRM du 21 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tama Gabriel Tetoka, sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 60)
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Arrêté n° 8515 MRM du 21 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 8347 MRM du 22 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis dans la commune de Bora Bora, à des fins d'élevage de coraux au profit de M. François Chevalier
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Arrêté n° 8516 MRM du 21 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 1684 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime, sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Irène Rata épouse Teagai
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Arrêté n° 8517 MRM du 21 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Etukura, sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 189)
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Arrêté n° 8446 MLA du 18 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1365 MAA du 7 mars 2013 autorisant la location d'une emprise de 660 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du "domaine Pamatai : lot n° 22 partie", cadastrée commune de Faa'a, section T n° 268, au profit de Mlle Joséphine Teapuaoteani
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Arrêté n° 8447 MLA du 18 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, d'une superficie de 100 mètres carrés, au profit de M. Teora Vanaa
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Arrêté n° 8471 MLA du 18 octobre 2013 portant affectation des locaux à usage de bureaux sis au rez-de-chaussée et au 2e étage de l'immeuble Juventin situé commune de Papeete, au profit de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 8472 MLA du 18 octobre 2013 portant affectation du bâtiment D, édifié sur la terre Tefaifai, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1403, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 8473 MLA du 18 octobre 2013 autorisant l'élimination de la documentation comptable et fiscale antérieure au 31 décembre 1997 détenue par la division recette-conservation des hypothèques (direction des affaires foncières)
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Arrêté n° 8478 MLA du 18 octobre 2013 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre propriété Jean-Millaud, parcelle du lot n° 2, cadastrée commune de Papara, section BK n° 14, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8504 MLA du 21 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 311, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Serge Sanger
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Arrêté n° 8442 MSP du 17 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
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Arrêté n° 8443 MSP du 17 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 désignant les membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 8444 MSP du 17 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 8507 MSP du 21 octobre 2013 portant délégation de signature à Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
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Arrêté n° 8518 MSP du 21 octobre 2013 fixant le nombre de bourses allouées aux étudiants infirmiers de 2e et 3e années du dispositif licence-master-doctorat à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault", pour l'année scolaire 2013-2014
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Arrêté n° 8426 MET/DTT du 17 octobre 2013 portant délivrance d'une licence supplémentaire de transport touristique sur l'île de Bora Bora, à Mme Elise De Smet
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Arrêté n° 8432 MET du 17 octobre 2013 portant transfert à la SARL Tikaruga de l'arrêté n° 6258 MET du 22 août 2013 relatif au groupe d'habitations de 8 logements sur le lot n° 32 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 203 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 8433 MET du 17 octobre 2013 portant transfert à la SARL Tikaruga de l'arrêté n° 6095 MET du 19 août 2013 relatif au groupe d'habitations de 8 logements sur le lot n° 33 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 204 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 8434 MET du 17 octobre 2013 portant transfert à la SARL Tikaruga de l'arrêté n° 6096 MET du 19 août 2013 relatif au groupe d'habitations de 4 logements sur le lot n° 34 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 223 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 8440 MET du 17 octobre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à M. Loïc Jeanneteau
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Arrêté n° 8441 MET du 17 octobre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à la SARL Blue Paradise Tours
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Arrêté n° 8456 MET/DTT du 18 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de taxi n° 1-006 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora, délivrée à M. Laurent Daniel
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Arrêté n° 8479 MET du 18 octobre 2013 autorisant le navire Mareva Nui à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 28 du 10 octobre 2013
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Arrêté n° 8480 MET du 18 octobre 2013 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 octobre 2013 au 11 janvier 2014
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Arrêté n° 8483 MET du 18 octobre 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée section BI n° 86 (plan BI d) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8533 MET du 21 octobre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 8534 MET du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 953 MDA du 21 février 2011 portant agrément à la société Maeva Jet Ski Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 8535 MET du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 20 MTI du 27 novembre 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Jean-Pierre Halfon, à l'enseigne commerciale Halfon VIP Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 8536 MET du 21 octobre 2013 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "Mention générale", au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 8537 MET du 21 octobre 2013 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "Mention touristique" au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 8538 MET du 21 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8539 MET du 21 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8540 MET du 21 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 30 septembre au 4 octobre 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 10 octobre 2013
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