JOPF n°51
2014 - JOPF n° 51 N du 27 juin 2014
27/06/2014Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° HC 781 DIRAJ/BRE du 17 juin 2014 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection d'un député à l'Assemblée nationale pour la 1ère circonscription de la Polynésie française du samedi 28 juin 2014
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Arrêté n° HC 22 IDV du 17 juin 2014 portant institution de la commission de propagande et fixant les conditions de dépôts des bulletins de vote et circulaires auprès cette commission, à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 967 CAB/DDPC/oc du 17 juin 2014 portant approbation de référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes (DPS) de Polynésie française
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Arrêté n° HC 968 DIE du 17 juin 2014 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des maires à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° HC 969 DIE du 17 juin 2014 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° HC 970 CAB/BSIRI/CLSV du 17 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel "Sofitel Bora Bora Marara Beach Resort" à Nunue (Bora Bora)
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Arrêté n° HC 971 CAB/BSIRI/CLSV du 17 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel "Four Seasons Bora Bora Resort" à Bora Bora
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Arrêté n° HC 972 CAB/BSIRI/CLSV du 17 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le centre d'activité libérale "Taimoe" à Taravao (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° HC 973 CAB/BSIRI/CLSV du 17 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché Hyper U à Pirae
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Arrêté n° HC 23 IDV du 18 juin 2014 fixant l'état des listes de candidats pour le second tour de l'élection municipale partielle de la commune de Hitia'a O Te Ra du dimanche 22 juin 2014
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Arrêté n° HC 978 du 18 juin 2014 portant modification de la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2014 organisée en Polynésie française
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Arrêté n° HC 979 SGAP du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté n° HC 809 SGAP du 20 mai 2014 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 977 DIE/FIP du 18 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 118 DIPAC/FIP du 29 janvier 2014 relatif à l'opération "la production d'eau potable sur les atolls de Fangatau et Fakahina", volet alimentation et adduction en eau potable, année de programmation 2013
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Arrêté n° 920 CM du 19 juin 2014 portant nomination de Mme Gwenola Rioual en qualité de directrice par intérim du Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 921 CM du 19 juin 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2014
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Arrêté n° 922 CM du 19 juin 2014 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2014
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Arrêté n° 923 CM du 19 juin 2014 portant affectation de la terre sans nom, cadastrée commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 151, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 924 CM du 19 juin 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 925 CM du 19 juin 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 926 CM du 19 juin 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 927 CM du 19 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 471 CM du 11 juillet 2005 relatif à l'attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro
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Arrêté n° 929 CM du 19 juin 2014 portant règlement d'office du budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 930 CM du 20 juin 2014 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de "lycée de Moorea"
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Arrêté n° 931 CM du 20 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Etukura à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 189)
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Arrêté n° 932 CM du 20 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 473 CM du 12 avril 2013 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Gambier Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 339)
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Arrêté n° 933 CM du 20 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 2312 CM du 29 décembre 2011 modifié relatif au renouvellement et modification de l'arrêté n° 194 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Heimoana Poe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rairoa, commune de Makemo (Exploitant n° 79)
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Arrêté n° 5459 MLA du 19 juin 2014 portant affectation des remblais, cadastrés commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section TC n° 73 et n° 76, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 5460 MLA du 19 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1535 MLA du 14 février 2014 portant affectation des terres Tefaupapa partie, Tefaupapa-Vaipai parties, Tefaupapa-Vaipai parcelle, cadastrées commune de Paea, section AR n°s 7, 8, 37, 38 et 97 et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
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Arrêté n° 5484 MLA du 23 juin 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette en faveur de la coopérative de pêche "Tarahae no Apataki" de Apataki
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Arrêté n° 5488 MSP du 23 juin 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 5440 MEE du 19 juin 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5468 MET du 20 juin 2014 portant retrait de l'agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 5469 MET du 20 juin 2014 portant nomination de M. Didier Bertin, ingénieur divisionnaire des TPE et chef de l'arrondissement infrastructure, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5470 MET du 20 juin 2014 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5471 MET du 20 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taupa (parcelle n° 341) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5472 MET du 20 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5473 MET du 20 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5474 MET du 20 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5475 MET du 20 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5476 MET du 20 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5477 MET du 20 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Hira Charley
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Arrêté n° 5478 MET du 20 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 5479 MET du 23 juin 2014 autorisant la modification de l'article 15 du cahier des charges du lotissement "Piafau" intitulé "construction et servitudes de non aedificandi"
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Arrêté n° 5480 MET du 23 juin 2014 autorisant, à titre exceptionnel, le maintien de l'exploitation de la desserte du navire Hawaiki Nui par la Société de Navigation Polynésienne pour une période de 3 mois à compter du 1er juin 2014
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Arrêté n° 5481 MET du 23 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Irvin Transports
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Arrêté n° 5482 MET du 23 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 5483 MET du 23 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Chanel
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Arrêté n° 5519 MET du 23 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume, dans l'archipel des Tuamotu
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Délibération municipale n° 2014-40 du 13 juin 2014 supprimant le service public du transport scolaire (commune de Papara)
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Arrêté municipal n° 2014-243 DST du 18 juin 2014 portant création d'une aire de livraison dans la rue Clappier (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2014-244 DST du 18 juin 2014 interdisant le stationnement de véhicules sur une portion de l'avenue Pierre-Loti et de ses abords (commune de Papeete)
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Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (Extraits)
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Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l'article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
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Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
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Décision du Conseil d'Etat n° 291760, n° 291851 du 22 janvier 2007
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Décision du Conseil d'Etat n° 355788 du 8 mars 2013
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Décision du Conseil d'Etat n° 370850, n° 371540 du 19 février 2014
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Décision du Conseil d'Etat n° 371729, n° 371783 du 19 février 2014
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Décision du Conseil d'Etat n° 370600, n° 370601, n° 370724, n° 371261 du 12 mai 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1930 MET.AU du 18 juin 2014 concernant une demande présentée par M. Jean-Jacques Jorda pour une extension de 3 lots au lotissement industriel "Jade" sis à Papeete
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de mai et juin 2014
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 27 juin au 10 juillet 2014 inclus)
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