JOPF n°51
2014 - JOPF n° 51 NS du 25 septembre 2014
25/09/2014Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° HC/1340/DIRAJ/BRE du 24 septembre 2014 modifiant les arrêtés n° HC/882/DIRAJ/BRE/ du 9 juillet 2014 et n° HC/823/DIRAJ/BRE/ du 27 juin 2014 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014
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Loi du Pays n° 2014-30 du 24 septembre 2014 relatif au contrat de chantier
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Arrêté n° 1342 CM du 24 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 750/CM du 23 mai 2013 relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 1343 CM du 24 septembre 2014 portant fin de fonctions de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication
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Arrêté n° 1344 CM du 24 septembre 2014 portant nomination de M. Thibault Marais en qualité de chef du service de la communication
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Arrêté n° 706 PR du 24 septembre 2014 portant nomination de Madame Sabine BAZILE en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre du développement des activités du secteur primaire
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Arrêté n° 707 PR du 24 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Stéphane TARAHU en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre du développement des activités du secteur primaire
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Erratum à l'arrêté n° 8718 MET du 23 septembre 2014 (JOPF n° 50 NS du 24 septembre 2014, page 3853)
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