JOPF n°51
2015 - JOPF n° 51 N du 26 juin 2015
26/06/2015Edition: N142 texte(s)
Textes publiés (142)
Arrêté n° HC 1310 DIE/BPT du 17 juin 2015 portant subvention de l'Etat à l'Association du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO) pour l'organisation de sa 12ème édition à la maison de la culture du 31 janvier au 8 février 2015 programme 123 conditions de vie outre-mer, action 04, sous-action 06, ministère des outre-mer
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Arrêté n° HC 1311 DIE/BPT du 17 juin 2015 portant subvention de l'Etat à l'Association des Editeurs de Tahiti et des Iles (AETI) pour la mise en place d'une manifestation culturelle dont le thème 2015 est la nuit à la maison de la culture du 23 au 26 avril 2015 programme 123 conditions de vie outre-mer, action 04, sous-action 06, ministère des outre-mer
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Arrêté n° HC 1315 DIE/BFC du 17 juin 2015 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS) pour 2015, servie par l'Etat - Ministère de l'Intérieur.
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Arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels", année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1317 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 745 719 F CFP soit 81 669,13 euros au Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Campagne de communication à l'attention des usagers du service de l'eau des communes participant au projet Pape", volet : Environnement Année de programmation 2014
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Arrêté n° 1318 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 721 064 F CFP soit 14 422,51 euros à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un jet-ski volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1319 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 588 019 F CFP soit 38 447,60 euros à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 véhicules réfrigérés", volet : Véhicules cantine scolaire, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1320 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 42 750 000 F CFP soit 358 245 euros à la commune de Paea pour le financement de l'opération Réhabilitatiion du réfectoire des écoles élémentaire et maternelle de Tiapa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 697 280 F CFP, soit 114 783,21 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Adressage des propriétés dans la commune", volet : Adressage, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1322 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 431 280 F CFP soit 28.754,13 euros à la commune de Arue pour le financement de l'opération Habillement du personnel du CTA", volet : Incendie secours Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1323 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 600 000 F CFP soit 13 408 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition d'un jet ski d'intervention", volet : Incendie secours Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1324 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 180 800 F CFP soit 18 275,10 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération" Acquisition de tenues de sapeur-pompiers", volet : Incendie secours, Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1325 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 163 990 F CFP soit 9 754,24 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération Assistance à la numérotation des entrées et des rues, volet : Adressage, Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1326 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 43 211 200 F CFP soit 362 109,86 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'assainissment des eaux usées" , volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1327 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 733 155 F CFP soit 64 803,84 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Actions de communication dans le cadre de la pose des compteurs d'eau", volet : Adduction d'eau potable Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1328 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 932 891 F CFP soit 242 457,63 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Constrution d'un préau couvert pour l'école Fareroi élémentaire", volet : Constructions scolaires Année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 433 SAISLV/th du 19 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 3 038 170 F CFP soit 25 459,86 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209 programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahaa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération de : réfection de la toiture de la mairie principale à Patio
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Arrêté n° HC 434 SAISLV/th du 19 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 6 964 219 F CFP soit 58 360,16 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'Intérieur : 209 programme 119 - action 01 - sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahaa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération de rénovation de la tribune et clôture de l'aire de jeux de Faaaha
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Arrêté n° 790 CM du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui aménagement et développement
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Arrêté n° 791 CM du 18 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 125 CM du 15 janvier 2014 portant constitution d'un jury d'évaluation relatif au projet "Tahiti Mahana Beach"
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Arrêté n° 746 CM du 17 juin 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2015
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Arrêté n° 747 CM du 17 juin 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2015
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Arrêté n° 748 CM du 18 juin 2015 relatif aux modèles de déclarations simplifiées utilisées pour les colis et envois commerciaux acheminés par voie postale
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Arrêté n° 750 CM du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
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Arrêté n° 751 CM du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
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Arrêté n° 756 CM du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 757 CM du 18 juin 2015 portant fin de fonctions de Mme Clarita Viriamu en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 758 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative agricole Faaapu Manahune présidé par M. Georges Maau Raoulx pour l'achat de reproducteurs bovins
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Arrêté n° 759 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Te OA Pohue O Ua Pou présidée par Mme Elisabeth Ah Scha pour l'acquisition de matériels destinés à l'apiculture
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Arrêté n° 760 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hortica Tahiti gérée par M. Thierry Beaulieu pour la réalisation d'investissement en équipements agricoles
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Arrêté n° 761 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tubuai Bois gérée par Mme Stéphanie Tau épouse Ansquer pour l'acquisition d'équipements forestiers
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Arrêté n° 762 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA de Vaihiria représentée par M. Tamatoa Bambridge pour l'acquisition d'équipements agricoles
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Arrêté n° 763 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Société Agricole de Tahiti, gérée par M. Emile Teiki Lagarde pour l'acquisition d'équipements destinés à l'élevage
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Arrêté n° 764 CM du 18 juin 2015 autorisant la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire à procéder à la démolition de la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AI n° 106
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Arrêté n° 765 CM du 18 juin 2015 portant affectation de la terre Tearamahipa, cadastrée commune de Manihi, section H, n° 241, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 766 CM du 18 juin 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Mahina, section T n° 581, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 767 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 768 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 769 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 770 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 771 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre juillet/août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 772 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre septembre-octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 773 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu transport pour le bimestre novembre-décembre 2014 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 774 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 775 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu transport pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 776 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 777 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 778 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 779 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 780 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Est (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 781 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Est (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 782 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côteOuest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 783 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 784 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 785 CM du 18 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-15 TFTN du 13 mai 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 786 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa tu'aro ma'ohi pour l'organisation du premier festival des sports ancestraux du Pacifique dans le cadre de son activité générale pour 2015
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Arrêté n° 406 PR du 18 juin 2015 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat et du développement des archipels
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Arrêté n° 409 PR du 22 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions du Ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
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Arrêté n° 371 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 19 du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 372 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 du Fare Tama Hau
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Arrêté n° 373 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 21 de l'établissement public administratif Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 374 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 22 du service de la culture et du patrimoine et du musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 375 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire centrale n° 23 du conservatoire artistique de la Polynésie française, du service du patrimoine archivistique et audiovisuel et du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 376 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 24 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 377 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire centrale n° 25 du service du développement rural et de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 378 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire centrale n° 26 de la direction des ressources marines et minières et du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 379 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 27 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 380 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 28 de la direction de la jeunesse et des sports et du secrétariat général du conseil économique social et culturel
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Arrêté n° 381 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 29 de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 382 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 30 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 383 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 31 de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 384 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 32 de la direction de l'environnement et de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 385 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 33 du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 386 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 à la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 387 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 1 du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 388 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 2 du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 389 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 3 des circonscriptions des îles Marquises, des îles Tuamotu et Gambier, des îles sous-le-vent et des îles Australes
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Arrêté n° 390 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 5 du service des moyens généraux
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Arrêté n° 391 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 6 du centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 392 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 7 de la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 393 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 8 de la direction des affaires sociales et de la délégation générale de la protection sociale
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Arrêté n° 394 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 395 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 10 de l'institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 396 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 11 de la direction de la santé
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Arrêté n° 397 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 12 de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 398 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 13 de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 399 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 14 du service de l'informatique et du service des énergies
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Arrêté n° 400 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 15 du service du tourisme et de l'institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 401 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 16 de la direction générale des affaires économiques et de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 402 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 17 du centre des métiers d'art, de la direction du travail, du centre des métiers de la mer de la Polynésie française, de la délégation à la famille et à la condition féminine et de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 403 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 18 du centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 404 PR du 17 juin 2015 portant désignation du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 405 PR du 18 juin 2015 portant délégation de signature au chef du service du protocole
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Arrêté n° 4964 VP du 19 juin 2015 portant délégation de signature au chef du protocole
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Arrêté n° 4862 MTF du 17 juin 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Yachting Enterprise LTD pour le navire à voile Lupa of London
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Arrêté n° 4863 MTF/DGRH du 17 juin 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 4879 MTF du 17 juin 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013 ( Régularisation )
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Arrêté n° 4880 MTF du 17 juin 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013 ( Régularisation )
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Arrêté n° 4881 MTF du 17 juin 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013 - Régularisation -
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Arrêté n° 4882 MTF du 17 juin 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013 ( Régularisation )
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Arrêté n° 4883 MTF du 17 juin 2015 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013. (Régularisation).
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Arrêté n° 4884 MTF du 17 juin 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Destination Ltd pour le navire à voile Destination
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Arrêté n° 4885 MTF du 17 juin 2015 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire Kava II
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Arrêté n° 4890 MTF/DGRH du 17 juin 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4891 MTF/DGRH du 17 juin 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4892 MTF/DGRH du 17 juin 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4893 MTF/DGRH du 17 juin 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4894 MTF/DGRH du 17 juin 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 4940 MTF du 18 juin 2015 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 4857 MEI/DGAE du 17 juin 2015 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du troisième trimestre de l'année 2015
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Arrêté n° 4858 MEI du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 2998 MRE du 1er avril 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association I Mua
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Arrêté n° 4871 MEI du 17 juin 2015 relatif à l'habilitation de M. Jean-Guillaume Lacarrieu en qualité d'agent spécial de la société Etika
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Arrêté n° 4901 MEI/DAE du 18 juin 2015 portant extension des renouvellements de 51 marques françaises
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Décision n° 4944 MEI/DAE du 19 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3372342
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Décision n° 4945 MEI/DAE du 19 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3327590
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Décision n° 4946 MEI/DAE du 19 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95565081
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Décision n° 4947 MEI/DAE du 19 juin 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3314477 et 3332754
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Arrêté n° 4876 MAA du 17 juin 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, Tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4877 MAA du 17 juin 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-Le-Vent
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Arrêté n° 4939 MAA du 18 juin 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 4911 MTS du 18 juin 2015 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "L'îlot câlin - Te Motu Here" sise à Papeete, gérée par Mme Christine Thomazet épouse Lenck
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Arrêté n° 4912 MTS du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 5804 MSA du 20 décembre 2001 autorisant Mme Mathilda Laughlin à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche
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Arrêté n° 4913 MTS du 18 juin 2015 portant autorisation d'ouverture avec réserve de la crèche "Magic Baby" sise à Faa'a, gérée par Mme Angélina Dugan épouse Faara
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Arrêté n° 4914 MTS du 18 juin 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche "L'Ohana Presqu'île" sise à Taiarapu-Est, gérée par Mme Angélina Aiamu
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Arrêté n° 4875 MLV du 17 juin 2015 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tepana" cadastrée section BA n° 10 sise commune de Arutua, au profit de Mlle Tiarere Elodie Tinomoe
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Arrêté n° 4874 MLV du 17 juin 2015 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Otagihiva" cadastrée section D n° 231 sise commune de Takaroa, au profit de M. Teiva Remuera Alvarez et Mme Berthe Ounu Tepua Tufariua épouse Alvarez
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Arrêté n° 4868 MET du 17 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Alona Hubert Ah-Pong
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Arrêté n° 4869 MET du 17 juin 2015 portant agrément de l'auto-école "Bora Bora", exploitée par Mme Sandra Hargous, épouse Dexter
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Arrêté n° 4870 MET du 17 juin 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 4910 MET du 18 juin 2015 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, dans l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'édification et l'utilisation d'un local de repli et d'herbergement pour ses personnels navigants, à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 4926 MET du 18 juin 2015 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Hervé Dagnet
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Arrêté n° 4859 MSR du 17 juin 2015 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Gourmandises"
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Arrêté n° 4860 MSR du 17 juin 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les saveurs d'océane"
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Arrêté n° 4861 MSR du 17 juin 2015 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hotu Catering"
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Arrêté n° 4878 MSR du 17 juin 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Tahaa"
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Arrêté n° 4867 MCE du 17 juin 2015 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur le plateau de Mahaki, sis sur l'île de Ua Huka
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Arrêté n° 4927 MCE/ENV du 18 juin 2015 autorisant M. Teraiharoa Edwin à installer et exploiter dans la commune Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, les équipements d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et portant abrogation de l'arrêté n° 1621 MEM/ENV du 21 mai 2011 autorisant M. Edwin Teraiharoa à installer et exploiter dans la commune associée de Hitia'a, commune de Hitiaa O Te Ra, un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 3, installation de 1ère classe des (installations classées pour la protection de l'environnement)
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Délibération n° 4-2015 CHPF du 31 mars 2015 approuvant l'acquisition de l'Hospitel par le CHPF auprès de Tahiti nui aménagement et développement
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Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 12 juin 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu pour la période du 8 au 12 juin 2015
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 26 juin au 29 juillet 2015 inclus)
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