JOPF n°51
2016 - JOPF n° 51 N du 24 juin 2016
24/06/2016Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° HC 702 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant approbation des évaluations de sûreté des installations portuaires "Poste butanier" (IP 5103), "Poste pétrolier de Fare Ute" (IP 5104) et "Poste pétrolier de Motu Uta" (IP 5105), situées sur le domaine du port autonome de Papeete
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Décision n° HC 704 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Décision n° HC 703 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Décision n° HC 705 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Décision n° HC 706 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Décision n° HC 707 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Décision n° HC 708 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Décision n° HC 710 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Décision n° HC 709 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Décision n° HC 711 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Décision n° HC 712 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Arrêté n° HC 731 DIE/BFC du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2866 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Hikueru d'une subvention de 17 257,81 euros, soit 2 059 404 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une chambre froide et d'une machine à glace à écailles", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subvention pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 747 842
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Décision n° HC 713 CAB/BSIRI du 8 juin 2016 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire ou de suppléant d'agent de sûreté d'installation portuaire
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Arrêté n° HC 78 IDV du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie de Mataiea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 027 095
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Arrêté n° 733 du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1360 DIE/FIP du 22 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction d'une salle polyvalente à l'école maternelle de Manihi" de la commune de Manihi, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 732 DIE/BFC du 13 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2865 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 15 687,36 euros, soit 1 872 000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de lampadaires solaires", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subvention pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 747 836
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Arrêté n° 737 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 315 326 F CFP, soit 36 162,43 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 7 kits sur panneau solaire des sirènes d'alerte tsunami", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 738 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 125 000 F CFP, soit 193 787,50 euros, à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen (CCRM)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 739 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 704 255 F CFP, soit 39 421,66 euros, à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 740 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n 1770 DIE/FIP du 1er septembre 2014 relatif à l'opération "Etudes pour la construction de classes, sanitaires, restaurant maternelle de l'école primaire Afareaitu" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Études préalables, année programmation : 2009
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Arrêté n° 741 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n°708 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Mise en conformité de l'école maternelle et élémentaire de Tuterai Tane" de la commune de Pirae, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 742 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur" du Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA)", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 743 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 799 535 F CFP, soit 73 740,10 euros, à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération "DTIC, Construction d'un préau d'une superficie de 90 mètres carrés à l'école primaire de Vaitoare", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 744 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 474 989 F CFP, soit 12 360,41 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation de l'opération "Réalisation de plans d'évacuation des établissements scolaires et remise en fonction des alarmes incendie", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 745 DIE/FIP du 16 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 768 400 F CFP, soit 6 439,19 euros, à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la réalisation de l'opération "Contrôle de la solidité des ouvrages et de la sécurité des personnes des établissements scolaires de Hitia'a O Te Ra", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Convention n° 43-16 du 6 Juin 2016 portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignant s d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et des lycées de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État en Polynésie française.
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Délibération n° 2016-41 APF du 14 juin 2016 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2015 (budget général)
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Délibération n° 2016-42 APF du 14 juin 2016 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2015
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Délibération n° 2016-43 APF du 14 juin 2016 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2015 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2016-44 APF du 14 juin 2016 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2015
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Délibération n° 2016-45 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 1 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2016
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Délibération n° 2016-46 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 2 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Délibération n° 2016-47 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2016
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Délibération n° 2016-48 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 3 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016
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Délibération n° 2016-50 APF du 14 juin 2016 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Délibération n° 2016-49 APF du 14 juin 2016 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de 18 espaces maritimes dans la commune de Fakarava selon le code de l'environnement de la Polynésie française
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Délibération n° 2016-51 APF du 14 juin 2016 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2016-52 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 740 CM du 16 juin 2016 portant nomination de M. Deny Fresnel, directeur des affaires maritimes polynésiennes par intérim pendant le congé annuel de Mlle Catherine Rocheteau
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Arrêté n° 745 CM du 16 juin 2016 abrogeant l'arrêté n° 255 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 124 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,11 hectares, au profit de M. Alfired Jeffrey Ariiorai Vairaaroa, et autorisant la résiliation du bail correspondant
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Arrêté n° 746 CM du 16 juin 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté 762 CM du 18 juin 2015 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaihiria représentée par M. Tamatoa Bambridge pour l'acquisition d'équipements agricoles
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Arrêté n° 747 CM du 16 juin 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté 761 CM du 18 juin 2015 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tubuai Bois gérée par Mme Stéphanie Tau épouse Ansquer pour l'acquisition d'équipements forestiers
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Arrêté n° 748 CM du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 1218 CM du 27 août 2015 relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 4,4 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, Marquises, au profit de M. Pierre Marie Terauoro Tehaamoana
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Arrêté n° 749 CM du 16 juin 2016 portant suppression de la régie d'avances du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 750 CM du 16 juin 2016 portant dérogation au nombre maximum de quarante heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation des festivités liées à l'édition 2016 du Heiva I Tahiti au profit de certains agents de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 751 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon production pour la production d'un documentaire, intitulé "Pouvana'a ni haine ni rancune"
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Arrêté n° 752 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un court métrage, intitulé "Parmi eux"
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Arrêté n° 753 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Oceania film pour la production d'un documentaire, intitulé "Nous, les autres"
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Arrêté n° 754 CM du 16 juin 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2016
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Arrêté n° 755 CM du 16 juin 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2016
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Arrêté n° 756 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour l'organisation de l'événement "Tahiti Fashion Week" pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 757 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'année 2016 pour concourir au développement de son activité
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Arrêté n° 758 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 759 CM du 16 juin 2016 portant agrément du projet "Viabilisation de 14 parcelles sises à Puka Puka" dans le cadre du programme de l'habitat dispersé, tranche 1 (CdP2) et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 760 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation de la cité Grand, études (CdP2)"
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Arrêté n° 761 CM du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 762 CM du 16 juin 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, section BN n° 51, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 763 CM du 16 juin 2016 portant autorisation d'atterrissage de deltaplanes et parapentes sur une emprise d'une superficie de 500 mètres carrés de la terre Papaaiti, cadastrée section BD n°45, commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bora Bora Paragliding
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Arrêté n° 764 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva I Tatakoto pour l'organisation du Heiva I Tatakoto 2016
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Arrêté n° 765 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amicale du Bataillon du Pacifique et du monde combattant de Polynésie pour la commémoration du 75e anniversaire du départ du Monowai
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Arrêté n° 766 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Polynésiens dans la guerre - Te Mau To'a Nui No Patitifa pour l'exposition intitulée "Poilus tahitiens" en 2016
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Arrêté n° 767 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva No Maurua pour l'organisation du Heiva I Maupiti 2016
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Arrêté n° 773 CM du 17 juin 2016 portant nomination de Mmes Tania Lichon et Rava Antoine-Michard en qualité de directrices des affaires foncières par intérim pendant l'absence de Mme Loyana LEGALL du 27 juin 2016 au 29 juillet 2016
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Arrêté n° 429 PR du 16 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 5024 MTF du 17 juin 2016 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile "Tarava"
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Arrêté n° 5000 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de la prorogation de trois (3) dépôts portant sur vingt (20) modèles français
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Arrêté n° 5001 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 100 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5002 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 77 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5005 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 104 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5006 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant reconnaissance de 168 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5007 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3381831 et retrait de la décision de rejet n° 1584 MEI/DAE du 3 mars 2016
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Arrêté n° 5008 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension des renouvellements de 53 marques françaises
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Décision n° 5009 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95596266
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Décision n° 5010 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3405111
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Décision n° 5011 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3404494
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Décision n° 5012 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3432565
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Décision n° 5013 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3407360 et 3407361
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Arrêté n° 5027 MEI du 17 juin 2016 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de Mme Mia Mareta Williams
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Arrêté n° 5028 MEI du 17 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Léa Teheiura épouse Mahinui (exploitante n° 111)
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Arrêté n° 5029 MEI du 17 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Terouru Keha épouse Tamahahe (exploitante n° 2)
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Arrêté n° 4988 MLV du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 9666 MLV du 5 novembre 2014 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Punaauia, section H n° 529, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 5015 MLV du 16 juin 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 535, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 5016 MLV du 16 juin 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 537, au profit du ministère en charge de l'éducation
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Arrêté n° 5017 MLV du 16 juin 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 534, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 5019 MLV du 17 juin 2016 portant affectation de trois parcelles des terres Nivee Iti et Nivee Rahi, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5020 MLV du 17 juin 2016 portant affectation de plusieurs terres Nivee Iti, Nivee Rahi et Vaionone partie et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de la direction de l'environement
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Arrêté n° 4991 MET du 16 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4992 MET du 16 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4994 MET du 16 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4993 MET du 16 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teputapahi cadastrée DB n° 44 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4995 MET du 16 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 4996 MET du 16 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroraii
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Arrêté n° 4997 MET du 16 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Wendy Teroro Edwin
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Arrêté n° 4998 MET du 16 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL ATV Fun Tours
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Arrêté n° 4999 MET du 16 juin 2016 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Décision n° 5026 MET/DPAM du 17 juin 2016 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obention du brevet de capitaine de pêche côtière
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Arrêté n° 5023 MSR du 17 juin 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Roti", Bora Bora
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Arrêté n° A 96-2016 APF/SG/SRH du 16 juin 2016 accordant à Mme Teremuura Kohumoetini-Rurua, administrateur, échelon 3, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua.
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Arrêté n° A 95-2016 APF/SG/SRH du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté n° A 83-2016 APF/SG/SRH du 23 mai 2016 nommant les membres du jury du dispositif jeunes cadres polynésiens (JCP) destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française.
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Arrêté n° A 97-2016 APF/SG/SRH du 16 juin 2016 accordant à Mme Maire Sandford, secrétaire en chef, échelon 10, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua.
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Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2017 et texte de la Caisse des dépôts et consignations
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Convention n° 45-16 du 8 juin 2016 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 49-16 du 14 juin 2016 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2016-21 du 15 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté ouverture n° 2016-17 du 19 mai 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emploi "Conception et encadrement" (catégorie A) au grade de conseiller dans les spécialités administratives et techniques.
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 juin 2016
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 24 juin au 7 juillet 2016 inclus)
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