JOPF n°51
2017 - JOPF n° 51 N du 27 juin 2017
27/06/2017Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 426 DIE/BPT du 16 juin 2017 portant attribution de la subvention pédagogique et fonctionnement au profit de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 6, sous-action 11
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Arrêté n° 427 AC/DIR du 16 juin 2017 complétant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 430 DIE/BPT du 19 juin 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour l'amélioration de la gestion de l'espace protégée de Te Faaiti, programme 123, action 7, sous-action 43
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Arrêté n° HC 431 DIE/BPT du 19 juin 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 60 000 euros, soit 7 159 905 F CFP, pour la conservation des espèces végétales menacées, programme 113, action 7, sous-action 45
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Arrêté n° HC 432 DIE/BPT du 19 juin 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 85 000 euros, soit 10 143 198 F CFP, pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, programme 113, action 7, sous-action 45
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Convention annuelle 2017 n° 40-17 du 19 juin 2017 entre l'État et la Polynésie française.
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Arrêté n° 876 CM du 19 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer la rénovation des sanitaires
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Arrêté n° 877 CM du 17 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de rénovation des chéneaux
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Arrêté n° 878 CM du 19 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 879 CM du 19 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 880 CM du 19 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 881 CM du 19 juin 2017 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 882 CM du 19 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'achat de matériels logistiques
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Arrêté n° 883 CM du 19 juin 2017 portant acceptation de la cession à titre gratuit par l'Office polynésien de l'habitat (OPH) au profit de la Polynésie française, des parcelles cadastrées section AM n° 298, n° 299 et n° 312, d'une superficie respective de 1.048 mètres carrés, 432 mètres carrés et 941 mètres carrés, sises commune de Paea
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Arrêté n° 884 CM du 19 juin 2017 portant transfert de gestion de deux parcelles du domaine public maritime remblayé sis sur le quai de Rairua, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 885 CM du 19 juin 2017 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Oceania Regional Anti-Doping Organization (ORADO)
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Arrêté n° 886 CM du 19 juin 2017 habilitant le Président de la Polynésie française à signer la convention sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique, protestant et adventiste sous contrat d'association avec l'Etat
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Arrêté n° 887 CM du 20 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CSPC du 30 mars 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 889 CM du 21 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CMA du 27 mars 2017 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 891 CM du 21 juin 2017 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et M. Bruno Sandras dans le cadre du contentieux qui les oppose et déléguant au ministre en charge de la fonction publique le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 892 CM du 21 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de novembre et décembre 2016
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Arrêté n° 893 CM du 21 juin 2017 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2017
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Arrêté n° 899 CM du 21 juin 2017 approuvant la modification de l'arrêté n° 1577 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un documentaire, intitulé "Des paroles et des écrits"
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Arrêté n° 900 CM du 21 juin 2017 portant modification de l'article A. 221-5 du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 901 CM du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
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Arrêté n° 902 CM du 21 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour participer au financement d'un événement en France
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Arrêté n° 903 CM du 21 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la coopérative scolaire de l'école de Maatea pour le financement d'un voyage à Hawaii
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Arrêté n° 904 CM du 21 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du Caméléon pour l'organisation d'une tournée des Champignons de Paris dans les îles
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Arrêté n° 905 CM du 21 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Sacré-coeur de Taravao pour un voyage pédagogique à Mangareva
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Arrêté n° 906 CM du 21 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les travaux de rénovation des ateliers professionnels du CED de Makemo, phase 1
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Arrêté n° 907 CM du 21 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative cadre de vie des élèves du lycée polyvalent du Taaone pour le financement d'un voyage à Hawaii
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Arrêté n° 908 CM du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 202 CM du 27 février 2017 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section BW n° 106 et n° 107 d'une superficie respective de 352 mètres carrés et 66 mètres carrés et de deux emprises de 235 mètres carrés et 236 mètres carrés à détacher respectivement des parcelles BW n° 103 et n° 18 sises à Papeari, commune associée de Teva I Uta, appartenant à Mme Claude Pihatarioe et M. Jacques Teuira
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Arrêté n° 484 PR du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. John Poileux dit Hell Ton John pour sa participation à l'exposition Festival Tiki Oasis à San Diego en Californie
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Arrêté n° 485 PR du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Lewis Gabriel Laughlin dit Gabilou pour son projet intitulé "Gabilou chante Tahiti à l'Olympia"
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Arrêté n° 5566 VP du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 4622 VP du 1er juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association 0 Papeari
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Arrêté n° 5567 VP du 20 juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 5664 VP du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Julien Kinde dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5665 VP du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Julien Kinde, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 5666 VP du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Haureva Rayjack Mare dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5667 VP du 21 juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Décision n° 5700 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97675857
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Décision n° 5701 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3479409
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Décision n° 5702 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3463590
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Décision n° 5703 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3438290
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Décision n° 5704 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3483614
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Décision n° 5705 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3466001
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Décision n° 5706 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465115
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Décision n° 5707 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3461302
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Décision n° 5708 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3460984 et n° 3460985
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Arrêté n° 5709 VP/DAE du 21 juin 2017 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
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Arrêté n° 5710 VP/DAE du 21 juin 2017 portant extension des renouvellements de 30 marques françaises
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Décision n° 5711 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1355767
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Décision n° 5712 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3416467
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Décision n° 5713 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3430912
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Décision n° 5714 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3461995 et n° 3468001
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Décision n° 5715 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3464990 et n° 3465068
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Arrêté n° 5716 VP du 21 juin 2017 relatif à l'habilitation de M. Xavier Czech en qualité d'agent spécial de la Mutuelle nationale des constructeurs et accédants à la propriété
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Arrêté n° 5717 VP du 21 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 4821 MEI du 15 juin 2015 relatif à l'habilitation de M. Xavier Ducerf en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 5718 VP/DAE du 21 juin 2017 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 5719 VP/DAE du 21 juin 2017 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 5720 VP/DAE du 21 juin 2017 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 12 dessins et modèles français
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Décision n° 5721 VP/DAE du 21 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3497596
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Arrêté n° 5620 MLA du 20 juin 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au Centre pénitentiaire de Papeari
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Arrêté n° 5610 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poemoana Glarisse Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 462)
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Arrêté n° 5611 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 5612 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Albert Eremoana Terai Horoi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Kaukura (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 5613 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. David Puputauki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 5614 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Benoit Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 5615 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Sheng Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 5621 MPF du 20 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 474 MEI du 22 janvier 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Abraham Teara (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 5622 MPF du 20 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 3878 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tamahere Alfred Lorenzo Mauati
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Arrêté n° 5623 MPF du 20 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 657 MEI du 29 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hereheretue, commune de Hao, au profit de Mme Angélina Huguette Tevivi Céran-Jérusalémy épouse Tuteirihia (exploitante n° 1)
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Arrêté n° 5624 MPF du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 8354 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Armand Ama Toi (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 5636 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poerani Hopara, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 5637 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Kevin Mendosa Wenceslas Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 5638 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gérard Huta Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 5639 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gérard Huta Teiri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 5640 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Moana Arai Tetua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 486)
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Arrêté n° 5641 MPF/DRMM du 20 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joahan Kyle Reupena Sommers à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 384)
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Arrêté n° 5629 MET du 20 juin 2017 portant ouverture, au titre de l'année 2017, de deux sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, pour l'archipel de la Société (îles du Vent et îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 5630 MET du 20 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puaiti dite aussi Tetuana (plan 4) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et PK 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 5631 MET du 20 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5632 MET du 20 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5633 MET du 20 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) lot 2 parcelle C cadastrée AM n° 193 (plan 3) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 5634 MET du 20 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5635 MTF/DGRH du 20 juin 2017 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats de travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de Mme Sheila Tchung Koun Tai épouse Liao, adjoint administratif principal de 2e classe, 6e échelon, en fonction au service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 5693 MTF/DGRH du 21 juin 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5565 MCE/ENV du 20 juin 2017 portant fermeture de l'élevage de poules pondeuses de M. Armand Ah-Sin autorisé par arrêté n° 1530 MEN du 19 mars 1999 "autorisant l'extension de l'élevage de poules pondeuses exploité par M Armand Ah-Sin, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, situé à Faaroa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea"
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Convention n° 2017-008 du 9 juin 2017 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2017 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA-PF) du Comité polynésien des maisons familiales et rurales (CP-MFR) et du conseil d'administration de la maison catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph (extraits)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 9 juin 2017
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