JOPF n°51
2018 - JOPF n° 51 N du 26 juin 2018
26/06/2018Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Rectificatif à l'arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2018 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française, paru au JOPF n° 48 du 15 juin 2018, page 10911
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Arrêté n° HC 460 DIE du 13 juin 2018 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros, soit 1.080.572.792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2018, programme 123 "Conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EJ : 2102408435
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Arrêté n° HC 461 DIE du 13 juin 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 6.737.647,76 euros, soit 804.015.246 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2018, programme 123 "Conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-11, code activité : 012300000612, EJ : 2102408119
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Arrêté n° HC 464 CABINET/DPC/cp du 13 juin 2018 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative au commandement des opérations de secours au titre de l'année 2018
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Arrêté n° HC 465 CABINET/DPC/cp du 13 juin 2018 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative aux conseillers techniques et à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° HC 475 CAB/DPC/vh du 15 juin 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 juillet 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
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Arrêté n° HC 482 DIE/BFC du 18 juin 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière "élu local" (DPEL) servie au titre de l'exercice 2018
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Arrêté n° 477 DIE/FIP du 15 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.077.658 F CFP, soit 42.550,77 euros, à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Réalisation d'une étude relative à l'adressage de la commune de Ua Pou, Hakahau et vallées", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 1109 CM du 19 juin 2018 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Bull SAS et délégant au vice-président, le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 1110 CM du 20 juin 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA/OPH du 12 avril 2018 portant autorisation de la cession, à titre gracieux, par la Polynésie française au bénéfice de l'OPH de la résidence "Cité Grand" sise à Pirae, comprenant la parcelle B cadastrée section E n° 720 d'une superficie de 30 460 mètres carrés et les constructions et équipements y édifiés
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Arrêté n° 1111 CM du 20 juin 2018 portant fin de fonctions de M. Yann Teagai en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Avis n° 1112 CM du 20 juin 2018 portant avis sur le projet de décret relatif au régime de fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
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Arrêté n° 1113 CM du 20 juin 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1114 CM du 20 juin 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1115 CM du 20 juin 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1116 CM du 20 juin 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1117 CM du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 1er février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jing Deng épouse Lamoot
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Arrêté n° 1118 CM du 21 juin 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jennifer Jensen-Towne
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Arrêté n° 1119 CM du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 1120 CM du 21 juin 2018 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 1121 CM du 21 juin 2018 constatant les index hybrides pour le mois de mai 2018
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Arrêté n° 1122 CM du 21 juin 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2018
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Arrêté n° 1123 CM du 21 juin 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2018
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Arrêté n° 1124 CM du 21 juin 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Miyuki Matsumoto
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Arrêté n° 1125 CM du 21 juin 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Gerry Norman
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Arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Erratum à l'arrêté n° 655 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, paru au JOPF n° 32 NS du 24 mai 2018 à la page 1740
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Arrêté n° 770 PR du 20 juin 2018 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des divers frais relatifs à l'organisation des festivités de la fête de l'Autonomie du 29 juin 2018
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Arrêté n° 5627 VP/DRMM du 19 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Heiragi Thérèse Myère Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 167)
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Arrêté n° 5628 VP/DRMM du 19 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Nelson Moehau Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5631 VP/DRMM du 19 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Nirmala Althea Aroita Rattinassamy à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 191)
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Arrêté n° 5632 VP/DRMM du 19 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Léopold Tuatini Mahinui Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 5629 VP/DRMM du 19 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Teumere Jeanne-d'Arc Tehau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 5630 VP/DRMM du 19 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Martine Marie Mareva Tama à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 444)
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Arrêté n° 5658 VP du 19 juin 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5663 VP/CDE du 20 juin 2018 portant désignation de Mme Vaiata Roomataaroa en qualité de correspondant titulaire et Mme Ilanit Paheroo en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au service du tourisme
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Arrêté n° 5660 MLA du 20 juin 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5584 MTT du 18 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 11098 MLV du 15 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis à Moorea, au profit de M. Hoarai Ruta et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 5585 MTT du 18 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 3678 MTF/SDT du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Hoarai Ruta
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Arrêté n° 5594 MTT du 18 juin 2018 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Saverex pour le navire à voile "Douce France"
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Arrêté n° 5595 MTT du 18 juin 2018 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari"
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Arrêté n° 5670 MTT du 20 juin 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 8084 MTF/SDT du 14 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de la SARL Motu Ai'a, pour y exercer une activité commerciale
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Décision n° 1786 MTT/TRAV/BAJMLF/os du 18 juin 2018 accordant l'habilitation de M. Jérémy Taute, en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Décision n° 1790 MTT/TRAV/BAJMLF/os du 18 juin 2018 portant agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. François Pasdelou
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Arrêté n° 5684 MED/DAF du 20 juin 2018 portant affectation de biens matériels de l'antenne de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier au profit de la direction de la santé - subdivision santé des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 5686 MED du 20 juin 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5596 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Teriimoana Allain
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Arrêté n° 5597 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Guillaume Garcia
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Arrêté n° 5598 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Michelle Lanoux
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Arrêté n° 5599 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Gilles Lonfat
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Arrêté n° 5600 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Iakobo Mere
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Arrêté n° 5601 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de M. Pierrick Renaud
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Arrêté n° 5602 MAE du 18 juin 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Stéphane Tuiaiho
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Arrêté n° 5659 MCE du 20 juin 2018 autorisant M. Barry Rolett à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur le site de Hanamiai, sis sur l'île de Tahuata, archipel des Marquises
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Arrêté n° 5683 MFE du 20 juin 2018 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 5586 MEJ du 18 juin 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 mai 2018
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Arrêté n° 5587 MEJ du 18 juin 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 avril 2018
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Arrêté n° 5605 MEJ du 18 juin 2018 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 25 juin 2018 à Manihi
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Arrêté n° 5606 MEJ du 18 juin 2018 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 23 juin 2018 à Tahiti
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Arrêté n° 5623 MEJ du 19 juin 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix cyclisme de Papeete 2018" sur la voie publique
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Arrêté n° 5685 MEJ du 20 juin 2018 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 5611 MET/DTT du 19 juin 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 07B 11M délivrée à la SARL "Moorea Transport" sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 5638 MET du 19 juin 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-021 de M. Benjamin Win, entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5650 MET du 19 juin 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-019 de la SARL "Inner Island Safari Tour", entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
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Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2018-DP-29 du 19 juin 2018 portant délégation de signature
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Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2018-DP-30 du 19 juin 2018 portant délégation de signature
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 31 mai 2018
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Communiqué n° 526 VP du 20 juin 2018 relatif aux résultats du scrutin du 17 mai 2018 pour l'élection des membres de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Convention n° 3832/MLA/DAC du 18 juin 2018 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Moorea
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Convention n° 3833/MLA/DAC du 18 juin 2018 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Moorea
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