JOPF n°51
2019 - JOPF n° 51 N du 25 juin 2019
25/06/2019Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 307 DIE/BFC du 13 juin 2019 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2019, aux communes isolées de Polynésie française
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Arrêté n° HC 352 DMME/BRHT/am du 17 juin 2019 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2017 des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 353 DMME/BRHT/am du 17 juin 2019 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2017 des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 366 DIRAJ/BCL du 18 juin 2019 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2019 et le budget annexe de l'électricité 2019 de la commune de Fangatau
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Arrêté n° HC 3-2019 SAIA/cmy du 13 juin 2019 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 12 931 805 F CFP, soit 108 368,53 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux d'extension du centre d'incendie et de secours de Rapa – construction d'un hangar dans le village de Ahurei"
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Arrêté n° HC 4-2019 SAIA/cmy du 13 juin 2019 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 927 879 F CFP, soit 16 155,63 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition, installation et mise en service d'une sirène d'alerte tsunami pour le village de Moerai"
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Arrêté n° HC 5-2019 SAIA/cmy du 13 juin 2019 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 17 587 477 F CFP, soit 147 383,06 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la route traversière"
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Arrêté n° HC 29 SAIDV du 12 juin 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 2 113 632 F CFP, soit 17 712,24 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de panneaux de signalisation Tsunami"
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Arrêté n° HC 30 IDV du 12 juin 2019 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 15 478 896 F CFP, soit 129 713,15 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et assistance aux victimes"
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Arrêté n° 305 DIE/FIP du 13 juin 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 191 028 376 F CFP, soit 1 600 817,79 euros, à la commune de Takaroa pour le financement de l'opération "DTIC – construction de l'école primaire de Takaroa : tranche 2 école maternelle"
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Arrêté n° 306 DIE/FIP du 13 juin 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 163 027 F CFP, soit 106 457,71 euros, à la commune de Fakarava pour le financement de l'opération "Etude préalable pour la construction de l'école de Raraka"
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Arrêté n° 932 CM du 17 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n°19-2014 et n° 20-2014 du 28 avril 2014, n° 39-2015 et n° 40-2015 du 28 avril 2015, n° 11-2016 et n° 12-2016 du 29 avril 2016, n° 6-2017 et n° 7-2017 du 28 avril 2017, n° 8-2018 et n° 8 bis-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Afareaitu, Moorea
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Arrêté n° 934 CM du 18 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 10-2014 et n° 11-2014 du 28 avril 2014, n° 20-2015 et n° 22-2015 du 30 avril 2015, n° 10-2016 et n° 11-2016 du 25 avril 2016, n° 42-17 et n° 43-2017 du 25 avril 2017, n° 3-2018 et n° 4-2018 du 3 mai 2018, adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège Henri-Hiro
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Arrêté n° 936 CM du 19 juin 2019 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 937 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale de l'année 2019
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Arrêté n° 938 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 939 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 940 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 941 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 942 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 943 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 944 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 945 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 946 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rururtu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 947 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 948 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 949 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 950 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paeaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 951 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 952 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 953 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea No Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 954 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des membres de l'ordre des palmes académiques - section de Polynésie française pour financer l'organisation de la troisième session des prix littéraires
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Arrêté n° 955 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 956 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 957 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 958 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 959 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 960 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 961 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 962 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 963 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 964 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 965 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour la participation au championnat du monde scolaire de beach-volley 2019
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Arrêté n° 966 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre du financement de l'assurance de l'année 2019
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Arrêté n° 967 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour financer l'emploi d'une secrétaire pour l'année 2019
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Arrêté n° 969 CM du 19 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 13-2014 et n° 14-2014 du 5 juin 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 4 juin 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 12 mai 2016, n° 3-2019 du 28 mars 2019 et n° 2-2017 du 2 mai 2017, n° 6-2018 et n° 7-2018 du 3 mai 2018, adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Mataura, Tubuai
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Arrêté n° 971 CM du 19 juin 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 972 CM du 19 juin 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 973 CM du 19 juin 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 974 CM du 19 juin 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 975 CM du 19 juin 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 976 CM du 19 juin 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 84
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Arrêté n° 977 CM du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 993 CM du 20 juin 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
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Arrêté n° 994 CM du 20 juin 2019 portant mesures d'application de l'article 30 de délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
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Arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relative au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité (erratum publié au JOPF n° 105 du 31 décembre 2019 à la page 24461)
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Arrêté n° 485 PR du 19 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hirahiti Teahu
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Arrêté n° 486 PR du 19 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Sem Teheiura Lo-Shing
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Arrêté n° 6604 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant extension des renouvellements de 157 marques françaises
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Décision n° 6605 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1644437
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Décision n° 6606 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3578225 et n° 3621455
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Décision n° 6607 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3604102
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Décision n° 6608 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3651123
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Décision n° 6609 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98767106
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Décision n° 6610 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1502737
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Décision n° 6611 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1507601
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Décision n° 6612 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1525085
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Décision n° 6613 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1624483
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Arrêté n° 6614 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant extension des enregistrements de 246 marques françaises
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Arrêté n° 6602 VP/CDE du 18 juin 2019 portant désignation de Mme Herenui Teura en qualité de correspondant titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la direction de l'équipement "subdivision des îles Sous-le-Vent"
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Arrêté n° 6635 VP du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 7373 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Pirae
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Arrêté n° 6653 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 8258 VP du 4 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Julina Tekuaheetai Teikiteepupuni épouse Teiri, sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 6654 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 13263 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérôme Marie Guilloux, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 6)
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Arrêté n° 6655 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 13485 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tama Gabriel Tetoka, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 60)
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Arrêté n° 6656 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 4380 MPF du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ariimata Bettina Tunoko, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 6657 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 13250 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Trinida Mao épouse Rattinassamy, sis à Aratika commune de Fakarava (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 6658 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 2444 MPF du 29 mars 2017 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 6659 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 9062 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tukihiti Raka, sis à Takapoto commune de Takaroa (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 6660 VP du 19 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 13307 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Matie Perles, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 294)
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Arrêté n° 6578 MLA/DPAM du 17 juin 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Léonard Temoehaa Leverd, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6579 MLA/DPAM du 17 juin 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Toarii Toofa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6595 MLA du 18 juin 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'atoll Fakahina
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Arrêté n° 6663 MLA/DPAM du 19 juin 2019 proclamant les résultats du concours pour le recrutement de deux pilotes maritimes au profit de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 6640 MTT du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 6592 MED du 18 juin 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, du remblai cadastré commune de Maupiti, section AD n° 10, d'une superficie de 1 156 mètres carrés, appartenant à la commune de Maupiti
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Arrêté n° 6603 MED du 18 juin 2019 portant affectation du quai de Faanui, cadastré commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6652 MED du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 6062 MED du 10 juillet 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 218 mètres carrés, sis aux 1er et 3e niveaux du Centre Vaima édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 1, appatienant à la SAS Centre Vaima
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Arrêté n° 6623 MAE du 19 juin 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 6644 MAE du 19 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 mai 2019
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Arrêté n° 6573 MCE du 17 juin 2019 autorisant Mme Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de prospections et d' inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée NX 1, terre "Domaine de Faaroa Réserve Foncière", sise dans la vallée de Faaroa, commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 6593 MCE/ENV du 18 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 8543 MCE/ENV du 6 septembre 2018, autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques d'une centrale électrique, sis à Hao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6639 MCE du 19 juin 2019 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de sondages archéologiques et de restauration de l'angle nord-est du ahu du marae Taputapuatea, sis sur le site historique et culturel "Tahua-marae Taputapuatea I Opoa", coeur du "Paysage culturel Taputapuatea" inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO, sis dans la commune associée de Opoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6572 MSP du 17 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Maiana Bambridge de Vaudrimey d' Avout de Capellis, directrice de cabinet du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 6621 MEJ du 18 juin 2019 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 22 juin 2019 à Tahiti
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Arrêté n° 6622 MEJ du 18 juin 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix Cyclisme de Papeete 2019" sur la voie publique
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Arrêté n° 6641 MET du 19 juin 2019 portant nomination de M. Teikinui Porlier, ingénieur en chef de 1re catégorie 1re classe, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6642 MET du 19 juin 2019 portant nomination de M. Raymond Roopinia, technicien principal 2e échelon, en qualité d'adjoint au chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6643 MET/DTT du 19 juin 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 20T délivrée à M. Rono Tetuaapua pour l'île de Tahiti
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Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mai 2019
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 7 juin 2019
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2019 pour la période du 3 au 7 juin 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 juin 2019
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