JOPF n°51
2020 - JOPF n° 51 N du 26 juin 2020
26/06/2020Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° HC 1647 OAC du 18 avril 2020 portant modification de la composition du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 24 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de M. Hans Toofa Tamati, agent de police municipale de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 25 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de M. Nariki Neneki Benjamin Heia Teavai, agent de police municipale de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 26 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de M. Robby Jean-Pierre Teriitahi Ariiotima, agent de police municipale de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 27 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de M. Clayton Tavae Mopi, agent de police municipale de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 28 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de M. Franck Teheitetamai Tetaronia, agent de police municipale de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 29 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de M. Maihiti Jérémie Tehauorogo Ganahoa, agent de police municipale de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 30 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de M. Teahinui Dan Finnigan Mairoto, agent de police municipale de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 31 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de Mme Raihau Bénédicte Malhia France Mahutatua, agent de police municipale de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 32 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de M. Anapa Philippe Putoa, agent de police municipale de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 33 SAIDV du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté n° HC 18 SAIDV du 27 avril 2020 portant agrément de M. Antoine Vanaga Tane Tave, agent de police municipale de la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 2475 DIE/BPT du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1146 DIE/BPT du 27 septembre 2016 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 111 238,94 euros, soit 13 274 336 F CFP pour réaliser la "Gestion de l'activité de la pêche côtière artisanale", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 2477 du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 291 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC, production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Hao, tranche 2", commune : Hao, volet : environnement - AEP, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 2480 DIE/FIP du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 1017 DIE/FIP du 27 décembre 2017 modifié par arrêté n° 801 DIE/FIP du 24 décembre 2019 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etude pour la mise en place de l'adressage de la commune de Rurutu", bénéficiaire : Rurutu, volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 2481 DIE/BPT du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 294 DIE/BPT du 5 mai 2017 modifié relatif au financement par l'État du projet de la commune de Rapa d'acquisition de photographies prises par John Stockes, programme 123, action 04, sous-action 05
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Avenant 11 n° 18-20 DIE/FIP du 16 juin 2020 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2009
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Avenant 1 n° 19-20 du 17 juin 2020 à la convention annuelle 2019 n° 77-19 du 22 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française, concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
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Délibération n° 2020-21 APF du 18 juin 2020 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2019 (budget général)
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Délibération n° 2020-22 APF du 18 juin 2020 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2019
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Délibération n° 2020-23 APF du 18 juin 2020 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2019 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2020-24 APF du 18 juin 2020 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2019
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Délibération n° 2020-25 APF du 18 juin 2020 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2020
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Délibération n° 2020-26 APF du 18 juin 2020 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2020
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Délibération n° 2020-27 APF du 18 juin 2020 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Délibération n° 2020-28 APF du 18 juin 2020 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2020-29 APF du 18 juin 2020 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 777 CM du 10 juin 2020 autorisant l'affectation des remblais respectivement cadastrés commune de Teva I Uta, communes associées de Mataiea et de Papeari, sections AZ n° 62 et BB n° 135, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 778 CM du 10 juin 2020 autorisant l'affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AA n° 255 et n° 256, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 779 CM du 10 juin 2020 autorisant l'affectation des remblais cadastrés commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BZ n° 29 et n° 31, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 804 CM du 18 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 CA du 9 avril 2020 relative à l'avenant n° 3 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 805 CM du 18 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 CA.RNS du 14 avril 2020 relative à l'avenant n° 3 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 806 CM du 18 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3-2020 CG.RSPF du 22 avril 2020 relative à l'avenant n° 3 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 807 CM du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 23 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 808 CM du 19 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 85 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 103 d'une superficie de 2,17 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. André Vasseur
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Arrêté n° 809 CM du 19 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCEA Polycultures représentée par M. Albert Bruno Wan
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Arrêté n° 810 CM du 19 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCA Faaapu Manahune représentée par M. Georges Tehani Maau-Raoulx
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Arrêté n° 811 CM du 19 juin 2020 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de la SARL Vaihuti Fresh dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 812 CM du 19 juin 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due au propriétaire d'une parcelle de terre nécessaire l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 813 CM du 19 juin 2020 portant classement des parcelles cadastrées section E n° 297, E n° 298, E n° 305, E n° 308, E n° 309 et E n° 310 de la commune de Punaauia dans le domaine public routier du pays
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Arrêté n° 814 CM du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 615 CM du 3 mai 2010 modifié portant mise à disposition à titre gracieux de propriétés bâties domaniales sises communes de Punaauia et Paea, au profit de l'Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)
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Arrêté n° 815 CM du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 242 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Charter
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Arrêté n° 780 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2019
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Arrêté n° 781 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2019
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Arrêté n° 817 CM du 19 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 818 CM du 19 juin 2020 autorisant la signature d'un avenant à la convention n° 7987 MTT du 7 novembre 2019 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des prestataires d'activités touristiques dans le cadre du projet "Passeport tourisme" 2019-2020
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Arrêté n° 819 CM du 19 juin 2020 relatif aux conventions d'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
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Arrêté n° 820 CM du 19 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre janvier-février 2020 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 821 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre-octobre 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 822 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre novembre-décembre 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 823 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier-février 2020, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 824 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre janvier-février 2020 sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 825 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 826 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier-février 2020 pour l'année scolaire 2019-2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 394 PR du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 1009 PR du 5 août 2018 portant nomination des administrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 396 PR du 22 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Nanihi Chand
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Arrêté n° 398 PR du 22 juin 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 5609 VP du 18 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 6264 VP du 7 juin 2019 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Julian Ronald Takina Temaeva
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Arrêté n° 5636 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant extension des renouvellements de 120 marques françaises
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Décision n° 5637 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99807432
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Décision n° 5638 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3713420
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Décision n° 5639 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3733858
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Décision n° 5640 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3670616
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Décision n° 5641 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3663341
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Décision n° 5642 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3701470
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Décision n° 5643 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3690385
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Décision n° 5644 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1583406
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Décision n° 5645 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1555556
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Décision n° 5646 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3685498
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Décision n° 5647 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3709129
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Décision n° 5648 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3689673
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Décision n° 5649 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1718672
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Décision n° 5650 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3724461
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Décision n° 5651 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99817188
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Décision n° 5652 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3690701
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Décision n° 5653 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3673500 et n° 3689509
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Décision n° 5654 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3011212 et n°1589198
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Arrêté n° 5656 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Décision n° 5657 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1561451 et n° 1561741
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Décision n° 5676 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3708862 et n° 3708863
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Arrêté n° 5684 VP/DGAE du 22 juin 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 5685 VP/DGAE du 22 juin 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 7335 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant reconnaissance de 395 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5686 VP/DGAE du 22 juin 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 5687 VP/DGAE du 22 juin 2020 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5688 VP/DGAE du 22 juin 2020 portant extension de la prorogation d'1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 5689 VP/DGAE du 22 juin 2020 portant extension du renouvellement du dessin-modèle n° 094202 et retrait de la décision de rejet n° 10017 VP/DGAE du 9 septembre 2019
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Arrêté n° 5608 MTT du 18 juin 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Saverex NV pour le navire à voile "Douce France"
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Arrêté n° 5619 MED du 18 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 4888 MED du 20 mai 2020 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, de l'ensemble immobilier dénommé "Taapuna Transit" édifié sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section BD n° 128, appartenant à l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 5620 MED du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 8198 MED du 18 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Virginie Chin Foo
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Arrêté n° 5621 MED du 18 juin 2020 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Albert Kohutaavauaivi Vaatete dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5655 MED du 19 juin 2020 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Makemo, section A n° 206, n° 207 et n° 221, au profit du service des énergies
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Arrêté n° 5625 MAE du 19 juin 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 5626 MAE du 19 juin 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'informations de Papeete
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Arrêté n° 5671 MAE/DGRH du 19 juin 2020 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 éducateurs des activités physiques et sportives de catégories B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5677 MCE/ENV du 19 juin 2020 autorisant la société EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura) et PY 17188 (Kakura 2)
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Arrêté n° 5678 MCE/ENV du 19 juin 2020 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY I 7804 (TXABI)
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Arrêté n° 5679 MCE/ENV du 19 juin 2020 autorisant Mme Michèle Pascal à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri)
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Arrêté n° 5680 MCE/ENV du 19 juin 2020 autorisant M. Sébastien Boulay à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 10019 (Olphi Nui) et PY 16716 (Manatao)
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Arrêté n° 5681 MCE/ENV du 19 juin 2020 autorisant MM. Matthieu Petit et Trevor Orth (Moorea Ocean Adventures : société en participation entre deux patentés) à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17535 (Searando Victory) et PY 18173 (Skyrando Victory)
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Arrêté n° 5682 MCE/ENV du 19 juin 2020 autorisant la société SARL Moorea Activities Center à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18212 (Hinaloa)
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Arrêté n° 5683 MCE/ENV du 19 juin 2020 autorisant M. Gabriel de Gallery de La Serviere à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17992 (Tataina)
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Arrêté n° 5662 MEJ du 19 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 mai 2020
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Arrêté n° 5663 MEJ du 19 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 mai 2020
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Arrêté n° 5661 MET/DTT du 19 juin 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 17Ta délivrée à la SARL Tahaa Locations sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 5690 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 261 (plan 7), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5691 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Domaine Vaihiria, lot 1B, lot 2B, lot 3B, lot 2C cadastrée AW 84 (plan 19), sise à Mataiea, nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 5692 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tevihonu lot 10 partie cadastrée AR n° 75 (plan 7) et cadastrée AR n° 202 (plan 12) nécessaires à l'aménagement de la rivière Tevihonu à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 5693 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5694 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 5695 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 5696 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5697 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5698 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 5699 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2), nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5700 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3), nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5701 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 5702 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 5703 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté du 16 juin 2020 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 11 au 27 mai 2020
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 12 juin 2020
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Direction du travail. - Avis préalable à la convention collective du travail de la restauration en Polynésie française du 31 janvier 2020 et de ses annexes I et II
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