JOPF n°51
2021 - JOPF n° 51 N du 25 juin 2021
25/06/2021Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 4422 DIE du 9 juin 2021 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 6 737 647,76 euros soit 804 015 246 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° HC 4922 DIE/FIP du 16 juin 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 412 984 F CFP soit 120 780,81 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Rénovation du préau de l'école Hakatao"
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Arrêté n° HC 4921 DIE/FIP du 16 juin 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 812 276 F CFP soit 140 886,88 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "DTIC - Rénovation du préau de l'école Hakahetau"
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Arrêté n° HC 4984 DIE/FIP du 17 juin 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 24 960 000 F CFP soit 209 164,80 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Formation des élus 2021"
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Arrêté n° HC 4986 DIE/FIP du 17 juin 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 683 698 F CFP soit 198 469,39 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Conduites d'opération, études et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable 2021"
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Arrêté n° HC 4985 DIE/FIP du 17 juin 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 161 400 F CFP soit 68 392,53 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Promotion de l'institution communale pour 2021"
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Arrêté n° HC 4983 DIE/FIP du 17 juin 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 34 741 186 F CFP soit 291 131,14 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Acquisition de licences et mise en place de progiciels de gestion financière et de ressources humaines pour 4 collectivités"
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Arrêté n° HC 4982 DIE/FIP du 17 juin 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 19 933 200 F CFP soit 167 040,22 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Cartographie des ressources en eaux souterraines de l'île de Tahaa"
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Arrêté n° HC 5117 CAB/DPC/rr du 18 juin 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 24 juin 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation "Formation Polysécurité"
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Arrêté n° HC 5118 CAB/DPC/rr du 18 juin 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 1er juillet 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 5116 CAB/DPC/rr du 18 juin 2021 portant renouvellement et modification de l'agrément de la société Institut de formation du Pacifique pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 5115 SGAP du 18 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 4148 SGAP du 2 juin 2021 portant organisation des épreuves d'admissibilité du concours externe pour le recrutement de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale, session 2021, et portant nomination de la commission de surveillance
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Délibération n° 2021-68 APF du 17 juin 2021 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2021-67 APF du 17 juin 2021 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Délibération n° 2021-66 APF du 17 juin 2021 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2021-65 APF du 17 juin 2021 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Délibération n° 2021-64 APF du 17 juin 2021 portant modification de la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 modifiée relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire
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Délibération n° 2021-63 APF du 17 juin 2021 portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée entre l'ADECAL Technopole et la Polynésie française au titre du programme intitulé "Appui technique aux travaux d'estimation de la variabilité et des paramètres génétiques des caractères de production de la souche polynésienne de crevette bleue (Litopenaeus stylirostris)"
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Délibération n° 2021-62 APF du 17 juin 2021 portant approbation de la Politique de l'eau de la Polynésie française
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Délibération n° 2021-61 APF du 17 juin 2021 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2021
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Délibération n° 2021-60 APF du 17 juin 2021 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2021
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Délibération n° 2021-59 APF du 17 juin 2021 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d'affectation spéciale de l'exercice 2020
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Délibération n° 2021-58 APF du 17 juin 2021 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2020 (comptes d'affectation spéciale)
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Délibération n° 2021-57 APF du 17 juin 2021 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2020
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Délibération n° 2021-56 APF du 17 juin 2021 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2020 (budget général)
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Arrêté n° 1140 CM du 17 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer les travaux de connexion à la fibre optique de l'un des bâtiments du collège
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Arrêté n° 1143 CM du 21 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Café Maeva Faaa, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1144 CM du 21 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Manuiti, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1145 CM du 21 juin 2021 relatif aux conditions d'importation et de commercialisation des jouets
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Arrêté n° 1146 CM du 22 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 552 CM du 19 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour le développement d'un documentaire, intitulé "Rapa Iti"
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Arrêté n° 418 PR du 21 juin 2021 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la Fédération des associations de protection de l'environnement (FAPE) - Te Ora Naho
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Arrêté n° 419 PR du 21 juin 2021 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de repas des participants à la table ronde de haut niveau sur le fait nucléaire prévue à Paris
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Arrêté n° 420 PR du 21 juin 2021 autorisant la prise en charge de l'affrètement du navire "Tahiti Nui I" de la flottille administrative pour le rapatriement maritime depuis l'île de Marutea Nord de matériels et de déchets suites aux opérations de démantèlement du navire "Sheng Long Yu n° 21"
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Arrêté n° 421 PR du 21 juin 2021 portant attribution d'une bourse de vie et d'une bourse de production à Mme Taina Calissi, lauréate du concours "Résidence d'artiste - Cité internationale des arts x Polynésie française"
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Arrêté n° 422 PR du 21 juin 2021 portant attribution d'une bourse de vie et d'une bourse de production à M. Romain Picardi, lauréat du concours "Résidence d'artiste - Cité internationale des arts x Polynésie française"
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Arrêté n° 423 PR du 21 juin 2021 portant attribution d'une bourse de vie et d'une bourse de production à M. Tafetanui Tamatai, lauréat du concours "Résidence d'artiste - Cité internationale des arts x Polynésie française"
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Arrêté n° 424 PR du 22 juin 2021 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
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Arrêté n° 426 PR du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 318 PR du 28 mai 2021 fixant pour l'année scolaire 2021-2022 la liste des filières prioritaires du secteur social et le quota d'indemnités de formation alloué aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 427 PR du 22 juin 2021 portant autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SAS ADIPAC - Hachette Pacifique (n° TAHITI A80504)
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Arrêté n° 428 PR du 22 juin 2021 portant autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA PLASTISERD (n° TAHITI 044420)
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Arrêté n° 429 PR du 22 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 200 candidats bénéficiaires au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 6558 VP/DRM du 17 juin 2021 accordant à M. Wilfred Ah Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6632 VP/DRM du 21 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Edouard Tomaru (exploitant n° 205)
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Arrêté n° 6633 VP/DRM du 21 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Sylvie Iriautai Tepehu (exploitante n° 211)
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Arrêté n° 6634 VP/DRM du 21 juin 2021 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" de M. MikeVairuaura Ariiotima pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6635 VP/DRM du 21 juin 2021 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" de M. Tevai Charles Malinowski pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6636 VP/DRM du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 4452 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Maheanuu Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6637 VP/DRM du 21 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 523 VP/DRM du 15 janvier 2021 accordant à M. Rémond Papaura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6576 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Audibert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6577 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Desfour pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6578 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Lilin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6579 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valérie Vanquin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6580 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne Momas pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6581 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Colette Omeyer épouse Roth pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6582 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Henri Verhoest et Mme Ginette Shan Khi Fan épouse Verhoest pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6583 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Paul Guiart et Mme Terani Yeou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6584 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ronald Tsu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6585 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Line Line Faillloux et Mme Solange Chengue épouse Failloux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6586 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Suchet et Mme Christine Grail épouse Suchet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6587 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hotu Guyot et Mme Katherine Jamet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6588 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heiata Ferrand pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6589 MEF/DGAE du 17 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yves Villa et Mme Karine Plouhinec épouse Villa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6592 MEF/DGAE du 18 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Mama et Mme Esther Lion épouse Mama pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6593 MEF/DGAE du 18 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Salles pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6594 MEF/DGAE du 18 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nahiti Vernaudon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6595 MEF/DGAE du 18 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yves Picard et Mme Béatrice Bidet épouse Picard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6596 MEF/DGAE du 18 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mireille Chong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6597 MEF/DGAE du 18 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Matthieu Jocaille et Mme Aurélie Chaplain pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6606 MEF/DGAE du 18 juin 2021 portant retrait de la marque n° 3814424 et modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5797 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant extension des renouvellements de 155 marques françaises
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Arrêté n° 6607 MEF/DGAE du 18 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4240 VP/DAE du 24 avril 2018 portant reconnaissance de 191 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6609 MEF/DGAE du 18 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9575 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 modifié portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6614 MEF/DGAE du 18 juin 2021 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association philanthropique chinoise de Tahiti
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Arrêté n° 6615 MEF/DGAE du 18 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9568 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises
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Arrêté n° 6616 MEF/DGAE du 18 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 908 MEF/DGAE du 27 janvier 2021 portant extension des renouvellements de 206 marques françaises
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Arrêté n° 6622 MEF/DGAE du 21 juin 2021 portant extension de 5 brevets français
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Décision n° 6553 MLA/DPAM du 17 juin 2021 portant habilitation de l'organisme de formation "bateau-école" dénommé "Bateau-école Tiva" exploité et représenté par M. Antoine Teioatua
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Erratum à l'arrêté n° 6388 MLA/DPAM du 14 juin 2021 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tomohiti Cyril Tairua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, publié au JOPF n° 49 du 18 juin 2021, à la page 12690
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Arrêté n° 6559 MLA du 17 juin 2021 portant approbation des travaux de viabilisation des quatre nouveaux lots liés à la modification du cahier des charges pour la division en quatre lots des lots n° 13 et n° 14 du lotissement "Hopeume", cadastrées section DX n° 32 et n° 33, sis à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Décision n° 6560 MLA/DPAM du 17 juin 2021 portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme de formation "bateau-école" dénommé "Moana Formation" exploité et représenté par Mme Francine Passal
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Arrêté n° 6573 MTT du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 6350 MTT du 16 juillet 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de menuisier agenceur
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Arrêté n° 6574 MTT du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "Serveur(se) en restauration"
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Arrêté n° 6598 MCE du 18 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5279 MCE du 11 mai 2021 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6550 MEA du 17 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 mai 2021
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Arrêté n° 6612 MEA du 18 juin 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) de Polynésie française
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Arrêté n° 6608 MGT du 18 juin 2021 proclamant les résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés au transport de personnes, mention générale, au profit des candidats titulaires du permis de conduire de catégorie D (transport en commun), au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 6626 MGT du 21 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Faarapa partie et Utuuturoa partie nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Rectification de virage du PK 19,150 au PK 19,850 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 6627 MGT du 21 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Faarapa partie et Utuuturoa partie nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Rectification de virage du PK 19,150 au PK 19,850 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Erratum à l'arrêté n° 6406 MGT du 14 juin 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 74,02 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section PB n° 49 du lot 1 dépendant d'une partie de la terre "Faarahi 2", dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Puohine, au profit de M. Gustave Toofa, publié au JOPF n° 49 du 18 juin 2021, à la page 12705
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Avis n° 70 CESEC du 17 juin 2021 sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique
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Avis n° 69 CESEC du 17 juin 2021 sur le projet de loi du pays fixant les conditions et modalités techniques de création, d'exploitation et de suivi des crématoriums et portant diverses modifications du code de l'environnement
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Loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
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Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
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Cour d'appel de Papeete. - Procès verbal de délibération du jury de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur
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Texte adopté n° 2021-18 LP/APF du 17 juin 2021 de la loi du pays relative au statut particulier des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-17 LP/APF du 17 juin 2021 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels et relatif aux délégués interministériels
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Grands Projets de la Polynésie du mois de mai 2021
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale. - 1° Liste des sages-femmes inscrites au tableau de l'ordre des sages-femmes de la Polynésie française au 31 décembre 2020 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale. - 2° Liste des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française au 31 décembre 2020 conformément à la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 modifiée relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale. - 3° Liste des médecins inscrits au tableau de l'ordre des médecins de la Polynésie française au 31 décembre 2020 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale. - 4° Liste des infirmiers inscrits au tableau de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française au 31 décembre 2020 conformément à l'article 27 de la loi du pays n° 2009-2 du 28 janvier 2009 modifiée relative à la profession d'infirmier en Polynésie française
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale. - 5° Liste des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française au 31 décembre 2020 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Port autonome de Papeete. - Décision n° 2021-2 AGC du 1er juin 2021 donnant délégation de signature de l'agent comptable du port autonome de Papeete à ses mandataires
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Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire. - Procès verbal de la commission de contrôle du 17 juin 2021 relatif à l'élection des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire du 10 juin 2021
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