JOPF n°51
2022 - JOPF n° 51 N du 28 juin 2022
28/06/2022Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 1046 CM du 21 juin 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'imprimerie, de la presse et de la communication de Polynésie française, les dispositions de la convention collective signée le 11 février 2022 dans ledit secteur
Page 13964
Arrêté n° 1047 CM du 21 juin 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la manutention portuaire, les grilles salariales des “employés" et des "ouvriers” applicables à compter du 1er janvier 2022 à la convention collective dudit secteur
Page 13964
Arrêté n° 1048 CM du 21 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la mise en œuvre de l'enquête emploi édition 2022
Page 13965
Arrêté n° 1050 CM du 22 juin 2022 portant modification de l'article R. 322-4 du code des assurances
Page 13971
Arrêté n° 1052 CM du 23 juin 2022 portant fin de fonctions de M. Bernard Amigues en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement
Page 13971
Arrêté n° 1053 CM du 23 juin 2022 portant nomination de Mme Maryline Schilling épouse Dal Farra en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement
Page 13972
Arrêté n° 1054 CM du 23 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2926 CM du 16 décembre 2021 portant nomination de Mme Marie Perrard en qualité de directrice de l'Institut d'insertion médico-éducatif par intérim
Page 13972
Arrêté n° 538 PR du 21 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 531 PR du 17 juin 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
Page 13973
Arrêté n° 539 PR du 21 juin 2022 portant nomination des membres désignés au comité des produits locaux
Page 13973
Arrêté n° 540 PR du 21 juin 2022 portant enregistrement de la déclaration d'activité du docteur Jean-Christophe Court en qualité de pharmacien responsable de la société Tahiti Pharm
Page 13973
Arrêté n° 541 PR du 21 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 83 PR du 8 février 2012 modifié portant autorisation de distribution en gros de médicaments vétérinaires à la société Tahiti Pharm
Page 13974
Arrêté n° 542 PR du 22 juin 2022 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité de concertation pour la coopération entre la Polynésie française et l'Ecole pratique des hautes études (EPHE), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
Page 13975
Arrêté n° 543 PR du 22 juin 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “occasionnelle" à M. Lionel Duprey, enseigne "Polynésie Croisière”, pour le voilier Motu One
Page 13975
Arrêté n° 544 PR/SDT du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 207 PR/SDT du 15 mars 2022 portant délégation de signature de M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 13976
Arrêté n° 548 PR du 23 juin 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
Page 13977
Arrêté n° 6733 VP/DPAM du 22 juin 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Thierry Tetuareia Tauru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 13977
Arrêté n° 6734 VP/DPAM du 22 juin 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Piu Jules Teautoua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 13978
Arrêté n° 6745 VP du 22 juin 2022 portant autorisation d'aménager un groupement d'habitations de 39 logements “Domaine Faratea” par la société Open Immobilier représentée par M. Clément Segura, sur les parcelles cadastrées n°s 28, 31, 33 à 36 et 137 à 139 section EN sises sur la commune de Paopao à Moorea
Page 13979
Arrêté n° 6708 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant autorisation dérogatoire de la Fédération polynésienne de pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 13983
Arrêté n° 6709 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant autorisation dérogatoire de la Fédération polynésienne de pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 13984
Arrêté n° 6713 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant extension de 5 brevets français
Page 13984
Arrêté n° 6714 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juillet 2022
Page 13986
Arrêté n° 6715 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant extension des enregistrements de 264 marques françaises
Page 13989
Arrêté n° 6723 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant extension des renouvellements de 125 marques françaises
Page 14064
Arrêté n° 6724 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92414511
Page 14091
Arrêté n° 6725 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3910514
Page 14091
Arrêté n° 6726 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3910131 et n° 92404591
Page 14092
Arrêté n° 6727 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3903629
Page 14093
Arrêté n° 6728 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3882754
Page 14094
Arrêté n° 6729 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3159318, n° 3162350 et n° 3911842
Page 14095
Arrêté n° 6730 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3142025
Page 14096
Arrêté n° 6731 MEF/DGAE du 22 juin 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1201007 et n° 1201909
Page 14097
Arrêté n° 6732 MEF/DGAE du 22 juin 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 753 VP DGAE du 9 février 2018 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 399 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 14098
Arrêté n° 6735 MAF du 22 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 15-2022 du 10 juin 2022 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2022
Page 14099
Arrêté n° 6710 MCE/DRM du 22 juin 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tamatea Raymond Teiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 75)
Page 14099
Arrêté n° 6711 MCE/DRM du 22 juin 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et de gazole, au bénéfice de M. Joahan Kyle Reupena Sommers à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 384)
Page 14100
Arrêté n° 6712 MCE/DRM du 22 juin 2022 accordant à Mme Andréa Reiana Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 14101
Arrêté n° 6700 MGT/DTT du 21 juin 2022 portant suspension provisoire de la licence de véhicule multi-transports n° 1-014 délivrée à Mme Tepeiuohaamau Timau épouse Hapipi sur l'île de Hiva Oa
Page 14102
Arrêté n° 6741 MGT du 22 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, d'une superficie totale de cent deux mètres carrés (102 m²) au droit des parcelles cadastrées section CX n° 38 et n° 39 (remblai partie), sise à Faanui, commune de Bora Bora sur l'île de Bora Bora, au profit de la commune de Bora Bora
Page 14103
Arrêté n° 6719 MEA du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 4682 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvon Le Gall, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé “Dans les coulisses du CHPF”
Page 14104
Arrêté n° 6720 MEA du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 4684 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvon Le Gall, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Dans les coulisses de l'aéroport de Tahiti-Faa'a"
Page 14104
Arrêté n° 6721 MEA du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 4683 MEA du 29 avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvon Le Gall, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Dans les coulisses de la grande distribution en Polynésie"
Page 14105
Arrêté n° A 69-2022 APF/SG/CDE du 21 juin 2022 portant nomination d'un suppléant du contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée de la Polynésie française
Page 14106
Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 17 juin 2022
Page 14107
Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 juin 2022
Page 14113