JOPF n°51
2023 - JOPF n° 51 N du 27 juin 2023
27/06/2023Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 751 DMME/BRHT/mb du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté n° HC 2387 DMME/BRHT/mb du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social de proximité unique du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police et de sa formation spécialisée
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Arrêté n° 4829-2023 IP/VRPF du 16 juin 2023 fixant la composition de la commission académique du second degré
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Arrêté n° 4828-2023 IP/VRPF du 16 juin 2023 fixant la composition de la commission académique du premier degré
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Arrêté n° 4809-2023 VR/DEC du 16 juin 2023 portant admission aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, ouverts au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 899 CM du 20 juin 2023 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 900 CM du 20 juin 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la restauration de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 901 CM du 20 juin 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
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Arrêté n° 912 CM du 22 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Auteurs, illustrateurs et compositeurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 904 CM du 22 juin 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 567 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour les travaux d'aménagement de voirie de la servitude communale Nuutafaratea
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Arrêté n° 905 CM du 22 juin 2023 portant prorogation au 27 juin 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 752 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d'études relatives à son projet d'aménagement du site militaire du camp de Arue (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 906 CM du 22 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 907 CM du 22 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ia vai ma noa Bora Bora pour son projet Ia maitai te e'a dans le cadre de l'appel à projet Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 908 CM du 22 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pacific Islanders Project pour son projet de sorties pédagogiques de 2023 dans le cadre de l'appel à projet Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 909 CM du 22 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour son projet de Vaimane'e, bassin mobile itinérant dans le cadre de l'appel à projet Ora Maitai 2023
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Avis n° 910 CM du 22 juin 2023 portant avis sur le projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Arrêté n° 911 CM du 22 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et Jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 913 CM du 22 juin 2023 portant modification de l'article A. 5522-1 du code du travail relatif à la composition de la commission consultative tripartite de l'emploi local (CTEL)
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Arrêté n° 914 CM du 22 juin 2023 portant nomination du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 915 CM du 22 juin 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Shinkenko Kyokai Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 916 CM du 22 juin 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Melting-Pot dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 917 CM du 22 juin 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SELARL Comptabilité Lefait et Cie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 918 CM du 22 juin 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Nauti Sport Industries dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 538 PR du 22 juin 2023 portant commissionnement et habilitation des agents de la direction de la construction et de l'aménagement à constater les infractions aux dispoditions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 5489 VP/DIREN du 22 juin 2023 autorisant M. Philippe Moal à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers le Canada
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Arrêté n° 5428 MFT/DGRH du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 10125 du 20 septembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5453 MFT/DGRH du 21 juin 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 5454 MFT/DGRH du 21 juin 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 5455 MFT/DGRH du 21 juin 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 5456 MFT/DGRH du 21 juin 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 5457 MFT/DGRH du 21 juin 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 5436 MEF/DGAE du 21 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3183224 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1480 MEF DGAE du 13 février 2023
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Arrêté n° 5437 MEF/DGAE du 21 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3966595 et retrait de l'arrêté de rejet n° 557 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 5438 MEF/DGAE du 21 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3926156 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2060 MEF DGAE du 7 mars 2023
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Arrêté n° 5439 MEF/DGAE du 21 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3955039 et retrait de l'arrêté de rejet n° 528 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 5440 MEF/DGAE du 21 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3953720 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14503 MEF DGAE du 22 décembre 2022
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Arrêté n° 5441 MEF/DGAE du 21 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3972902 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3193 MEF DGAE du 4 avril 2023
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Arrêté n° 5442 MEF/DGAE du 21 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3198079 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13627 MEF DGAE du 5 décembre 2023
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Arrêté n° 5462 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3976194 et retrait de l'arrêté de rejet n° 674 MEF DGAE du 20 janvier 2023
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Arrêté n° 5463 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3977131 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3923 MEF DGAE du 18 avril 2023
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Arrêté n° 5464 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3199627 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2058 MEF DGAE du 7 mars 2023
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Arrêté n° 5465 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3979770 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3196 MEF DGAE du 4 avril 2023
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Arrêté n° 5466 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3197269, n° 3197271, n° 3197272, n° 3197273, n° 3197274 et n° 3197275 et retrait de l'arrêté de rejet n° 675 MEF DGAE du 20 janvier 2023
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Arrêté n° 5467 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3969347 et retrait de l'arrêté de rejet n° 558 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 5468 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3203266 et retrait de l'arrêté de rejet n° 551 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 5469 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 1214324 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14645 MEF DGAE du 28 décembre 2022
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Arrêté n° 5470 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3928734 et retrait de l'arrêté de rejet n° 9075 MEF DGAE du 23 août 2022
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Arrêté n° 5471 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3185655 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13630 MEF DGAE du 5 décembre 2022
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Arrêté n° 5472 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 4029270 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4055 MEF DGAE du 20 avril 2023
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Arrêté n° 5473 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant autorisation dérogatoire de la Fédération polynésienne de pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5474 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3202982 et retrait de l'arrêté de rejet n° 3189 MEF DGAE du 4 avril 2023
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Arrêté n° 5475 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Garrigues Jean-Xavier Patoarii Marcel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5476 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tanihiva Ioane et Mme Heia Tevaearai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5477 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Poe-Nui Alexandre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5478 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Magali Tihoni épouse Babbucci pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5479 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lorenzo Manuel et Mme Stella Tehiva épouse Manuel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5480 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Wilfred Faauru pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5481 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Léonard Lien pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5482 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaitea Bonnet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5483 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tatiana Lai Koun Sing pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5484 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Tupea pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5485 MEF/DGAE du 22 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Andre Selen et Mme Tepepe Tuhoe épouse Selen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5486 MEF du 22 juin 2023 portant agrément de la SAS Socotec Polynésie pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française
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Arrêté n° 5487 MEF du 22 juin 2023 portant agrément de l'EURL Tahiti Contrôle Technique pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française
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Arrêté n° 5488 MEF du 22 juin 2023 portant agrément de la SA Bureau Veritas pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française
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Arrêté n° 5415 MPR/DRM du 20 juin 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Augustin Taaviri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 5416 MPR/DRM du 20 juin 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Teuruhina Mireille Hokahumano à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 460)
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Arrêté n° 5417 MPR/DRM du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 7263 VP/DRM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Francis Ariihau Philippe Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2023-DC-4 du 30 mai 2023 portant adoption du rapport public annuel 2022 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 23/13 C – SOCIETE BRASSERIE DE TAHITI
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 23/12 C – SOCIETE BRASSERIE DE TAHITI
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2023-DC-3 du 30 mai 2023 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2022 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2023-DC-2 du 30 mai 2023 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2022 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2023-DP-7 du 30 mai 2023 portant délégation de pouvoir à M. Youssef Guenzoui
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Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 juin 2023
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