JOPF n°51
2023 - JOPF n° 51 NS du 13 juillet 2023
13/07/2023Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-24 du 16 juin 2023
Page 4204
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 226 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-24 du 16 juin 2023
Page 4208
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-25 du 23 juin 2023
Page 4266
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 225 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-25 du 23 juin 2023
Page 4270
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 253 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-26 du 30 juin 2023
Page 4327
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n°2023-26 du 30 juin 2023
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