JOPF n°51
2024 - JOPF n° 51 N du 15 mai 2024
15/05/2024Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 634 PR du 7 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio CICERO pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé : Mélodie d'espoir
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Arrêté n° 635 PR du 7 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiroarii CHONG pour la production audiovisuelle d'un clip musical, intitulé : O vau te tumu
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Arrêté n° 636 PR du 7 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hiroarii CHONG, pour la préparation audiovisuelle d'un long-métrage cinématographique documentaire, intitulé : Les déportés de Teraupoo
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Arrêté n° 637 PR du 7 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Salomon Kahuetahi KAIHA, pour la préparation audiovisuelle d'un long-métrage cinématographique documentaire, intitulé Kakaia
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Arrêté n° 638 PR du 7 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Temana SENGUES, pour la préparation audiovisuelle d'une série de fiction, intitulée : Pahu
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Arrêté n° 639 PR du 7 mai 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 640 PR du 10 mai 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 646 PR du 10 mai 2024 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SNC Pacifique Gestion et Développement, n° TAHITI 948661
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Arrêté n° 647 PR du 10 mai 2024 portant autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tahiti Automobiles, n° TAHITI 031856
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Arrêté n° 648 PR du 10 mai 2024 portant autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne d'automobiles et d'engins de transports (SOPADEP) n° TAHITI 029702
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Arrêté n° 649 PR du 10 mai 2024 portant classement par étoiles de l'établissement Hanakee Lodge Hiva Oa
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Arrêté n° 650 PR du 10 mai 2024 portant classement par tiare de l'établissement Fare Suisse Plaza
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Arrêté n° 652 PR du 10 mai 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 4502 VP/DIREN du 6 mai 2024 autorisant la société Bora Bora Nui à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Conrad, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4532 VP du 10 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 222 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location de la parcelle de terre formant un îlot dénommé sans nom, cadastré section H n° 3, sise commune de Mānihi, au profit de M. Jarol Gelar Yulde CORRION
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Arrêté n° 4520 MFT/DGRH du 7 mai 2024 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4506 MEF du 6 mai 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque pour un total de 82 kWc couplée à un stockage par batterie LFP de 72 kW-262.5 kWh à la centrale de Makatea, dans la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 4507 MEF du 6 mai 2024 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène Weichai de 180 kW sur le site d'exploitation de bois de la SEBM à Atuona, sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 4508 MEF du 6 mai 2024 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène FG Wilson de 88 kVA en renouvellement du groupe G2 à la centrale électrique de Motopu sur l'île de Tahuata
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Arrêté n° 4509 MEF du 6 mai 2024 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène FG Wilson de 88 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale électrique de Hanatetena sur l'île de Tahuata
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Arrêté n° 4510 MEF du 6 mai 2024 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène FG Wilson de 88 kVA en renouvellement du groupe G2 à la centrale électrique de Hanavave sur l'île de Fatu Hiva
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Arrêté n° 4511 MEF du 6 mai 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 420 kWc couplée à un stockage centralisé d'énergie électrique de 500 kVA - 500 kWh, et un groupe électrogène GE Cummins de 250 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale de Makemo, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 4514 MEF du 7 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lewis LAI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4515 MEF du 7 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Françoise PAUTEHEA épouse RAVEINO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4516 MEF du 7 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tavia Eric TOROMIRO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4517 MEF/CDE du 7 mai 2024 portant désignation de Mme Vaitea TEURURAI, en fonction à la direction générale des ressources humaines, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 4518 MEF/CDE du 7 mai 2024 constatant la cessation de fonctions de M. Ariihau MEUEL, en fonction à l'Agence de développement économique, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 4494 MPR/DRM du 6 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 4495 MPR/DRM du 6 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eremoana Rainui Jeffrey ESTALL, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 4496 MPR/DRM du 6 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lisa Urarii TEURU, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 466)
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Arrêté n° 4497 MPR/DRM du 6 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fernand LABOUDET, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 476)
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Arrêté n° 4498 MPR/DRM du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 3570 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Romy Noelani Mahiatekura MAHUTA épouse TEUAPIKO, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 536)
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Arrêté n° 4499 MPR du 6 mai 2024 portant nomination de M. Bruno ROZIER en qualité de chef de la cellule Antenne de Moorea de la direction de l'agriculture (régularisation)
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Arrêté n° 4500 MPR du 6 mai 2024 portant nomination de M. Laurent MAUNAS en qualité de chef du bureau Stratégie et économie de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 4501 MPR du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 12755 MPR du 28 décembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Haamoeana Amélie ARIITAI
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Arrêté n° 4527 MPR du 7 mai 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Francis NANAI
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Arrêté n° 4542 MPR/DRM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Mere-Teina Vaihia VESELSKY à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 4543 MPR/DRM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Amota Roger Yves MAI à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 4544 MPR/DRM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jimmy FAAEHO à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 473)
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Arrêté n° 4545 MPR/DRM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Yela Yasmina TEAKAROTU épouse AUKARA à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 622 CM du 13 mai 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 828 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'une pelle hydraulique avec brise roche et remorque
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Arrêté n° 4526 MSP du 7 mai 2024 portant agrément de la SA Polyclinique Cardella pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse
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Arrêté n° 4530 MGT du 10 mai 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à transporter du fret vers l'île de Fakarava lors de son voyage n° 8 du 4 mai 2024
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