JOPF n°5
1901 - JOPF n° 5 N du 31 janvier 1901
31/01/1901Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Décision du 31 décembre 1900 fixant les dates d'ouverture des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne pour l'année 1901
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Arrêté du 12 janvier 1901 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1901
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Décision du 31 janvier 1901 transférant à l'île Anaa (Tuamotu) le poste de gendarmerie de Rotoava, île Fakarava
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Arrêté du 24 janvier 1901 fixant le prix de revient des rations de vivres, combustble et fourrages pour l'année 1901
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Arrêté du 30 janvier 1901 approuvant le règlement concernant le fonctionnement de l'école professionnelle
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Arrêté du 14 janvier 1901 portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l'année 1901
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Arrêté du 21 janvier 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Berthe Hunter, aux fins de mariage
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Arrêté du 21 janvier 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père au sieur Terii Barff, aux fins de mariage
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Arrêté du 21 janvier 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance à al dame Haapou a Urahutia a Tavana, aux fins de mariage
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Arrêté du 21 janvier 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de ses père et mère à la demoiselle Tanavae a Tehaamaru, aux fins de mariage
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Arrêté du 21 janvier 1901 accordant dispense d'âge et de production de son acte de naissance au sieur Taripo a Pau a Hopara, aux fins de mariage
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Arrêté du 21 janvier 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Teahui a Temanao, aux fins de mariage
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Décision du 22 janvier 1901 infligeant une punition de dix jours de suspension de solde à l'agent de police Tuanapohe a Tauru
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Décision du 26 janvier 1901 installant dans ses fonctions, M. René Clavius-Marius, président du tribunal supérieur et appelant M. Raoul Vigne, président p.i. du tribunal supérieur, à reprndre les fonctions de juge au tribunal supérieur dont il est titulaire
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Décision du 28 janvier 1901 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Muller, commis de 3è classe du service des contributions
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Décision du 29 janvier 1901 accordant une permission d'un mois à M. Teriihinoiatua Pomare, président du conseil du district de Arue et le remplaçant par son adjoint
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Arrêté du 21 janvier 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Nina Sabatina Amanda Régler, aux fins de mariage
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Décret du 10 décembre 1900 nommant M. Dorwling-Carter, lieutenant de juge au tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de M. Vidal, nommé lieutenant de juge à Karikal
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