JOPF n°5
1902 - JOPF n° 5 N du 30 janvier 1902
30/01/1902Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décret du 9 novembre 1901 réglant les relations entre les gouverneurs et les commandants supérieurs des troupes aux colonies (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1902)
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Décret du 10 décembre 1901 modifiant la réglementation de la chasse dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1902)
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Décret du 18 novembre 1901 rattachant administrativement et financièrement les îles Rurutu et Rimatara à l'archipel des Gambier (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1902)
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Arrêté du 28 janvier 1902 fixant le nombre de bourses à concéder en 1902 pour l'école primaire supérieure de Papeete
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Errata aux journaux officiels des 16 et 23 janvier 1902
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Décision du 28 janvier 1902 désignant M. Girard, sous-chef de 1re classe des secrétariats généraux, pour soutenir en défense l'action intentée contre le service local par la commune de Papeete
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Décision du 28 janvier 1902 investissant M. Cor, secrétaire général, des différentes attributions réservées au président du Conseil du Contentieux administratif
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Décision du 28 janvier 1902 désignant M. le commissaire de 2è classe des troupes coloniales Jouannet comme commissaire du gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif
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Décret du 26 octobre 1901 portant naturalisation de M. Marchal (Henri Alfred)
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Décret du 15 octobre 1901 nommant les délégués des archipels au conseil privé
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Décret du 26 octobre 1901 portant naturalisation de la dame Paepaeupoo a Mauhene, épouse de M. Marchal (Henri Alfred)
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Circulaire ministérielle du 19 novembre 1901. - Notification d'un décret du 9 novembre 1901 réglant les relations entre les gouverneurs et les commandants supérieurs des troupes aux colonies
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Dépêche ministérielle. - M. le gouverneur Petit est titularisé comme gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Tournée dans l'île de M. le gouverneur
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