JOPF n°5
1903 - JOPF n° 5 N du 29 janvier 1903
29/01/1903Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté du 14 janvier 1903 portant réglementation pour la transmission des fonds entre le chef-lieu et les établissements secondaires par l'intermédiaire de la caisse agricole
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Décision du 24 janvier 1903 nommant le sieur Teuira a Paarai, patron des embarcations du port de Papeete
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Décision du 24 janvier 1903 chargeant le service des contributions, pendant l'absence de M. Garnier, capitaine de port, de la liquidation et de la perception des droits de port, de quai, etc... et le pilote-major André, des fonctions de capitaine de port pour la police des quais, arraisonnements, etc....
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Avis. - M. le secrétaire général est chargé de l'expédition des affaires pendant l'absence de M. le gouverneur
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