JOPF n°5
1904 - JOPF n° 5 N du 04 février 1904
04/02/1904Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décision du 1er février 1904 instituant un comité local d'organisation pour l'Exposition coloniale de Marseille
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Décision du 1er février 1904 désignant le représentant de la colonie près l'Exposition coloniale de Marseille
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Arrêté du 29 janvier 1904 prescrivant l'insertion de la circulaire n° 12 du 28 novembre 1903 du ministère des colonies et portant modification à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1903
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Décision du 1er février 1904 relative à la cessation de ses fonctions d'agent spécial à Rangiroa du gendarme Thévenin et nommant M. Voirin, gendarme en retraite, agent spécial à Rangiroa
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Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Louis Chebrel, capitaine non inscrit et Adrien André Chemin, second, inscrit à Oléron, n° 145, aui étaient embarqués sur la goélette Léon, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 15 janvier 1903
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Décision du 10 décembre 1903 requérant le chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie de poursuivre d'office la constation judiciaire du décès des sieurs : Gervais Berteaud, capitaine, inscrit à Paulliac, n° 174 ; Maissline, matelot, non inscrit ; Ruru a Takaiti, matelot non inscrit ; Taata a Ai, matelot, non inscrit ; Emile Creusot, mécanicien, non inscrit ; Pai a Tae, matelot, non inscrit et Félix Hardilier, cuisinier, non inscrit, qui formaient l'équipage de la goélette à gazoline la Perle, du port de Papeete, présumée perdue corps et biens le 14 janvier 1903
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