JOPF n°5
1906 - JOPF n° 5 N du 01 février 1906
01/02/1906Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Arrêté du 29 janvier 1906 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 4è trimestre 1905
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Arrêté du 29 janvier 1906 dégrevant le nommé Metuaaro a Ita de l'impôt personnel et de la prestation rurale pour l'année 1905
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Arrêté du 29 janvier 1906 dégrevant le sieur Maire a Taau de l'impôt personnel et de la prestation urbaine pour l'année 1905
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Arrêté du 29 janvier 1906 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1905
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Décision du 26 janvier 1906 supprimant les fonctions d'inspecteur primaire et rattachant directement le service de l'instruction publique à la 1re section du secrétariat général
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Arrêté du 29 janvier 1906 admettant la nommée Tetuaehuri a Vehiatua, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 29 janvier 1906 nommant le sieur Teriitauairohotu a Mataitai président du conseil de district d'Afareaitu, en remplacement du titulaire actuel, révoqué
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Décret du 19 novembre 1905 portant naturalisation en qualité de français de M. Orsmond Henry Terii Tau Matatini Walker
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Réceptions de Madame Jullien
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Conseil du contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
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