JOPF n°5
1907 - JOPF n° 5 N du 31 janvier 1907
31/01/1907Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret du 20 octobre 1906 portant interdiction d'introduire dans les Etablissements français de l'Océanie les pièces chiliennes anciennes de 10 et 20 centavos au titre de 500/1000 (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1907)
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Arrêté du 25 janvier 1907 ouvrant au budget local, exercice 1907, des crédits d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 335,000 francs
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Arrêté du 25 janvier 1907 ouvrant un crédit supplémentaire de 14.500 francs au titre du service local, exercice 1907, chapitre 19, article unique, et autorisant le prélèvement d'une somme égale sur notre fonds de réserve
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Arrêté du 25 janvier 1907 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 45 du budget colonial, exercice 1906
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Arrêté du 25 janvier 1907 portant ouverture au budget colonial, exercice 1907, d'un crédit provisoire de 50,000 francs
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Arrêté du 25 janvier 1907 portant ouverture de crédits provisoires au titre de divers chapitres du budget colonial, exercice 1907
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Arrêté du 23 janvier 1907 fixant le tarif des prélèvements à effectuer au profit de la commune de Papeete sur diverses taxes
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Arrêté du 25 janvier 1907 prohibant l'usage des armes à feu, fusées ou pétards dans tout l'archipel des Gambier
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Arrêté du 25 janvier 1907 ouvrant un crédit supplémentaire de 10.000 francs aux cultes catholique et protestant
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Réceptions au gouvernement
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