JOPF n°5
1908 - JOPF n° 5 N du 30 janvier 1908
30/01/1908Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décret du 11 avril 1907 portant modification du traitement de parité d'office des receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1908)
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Décret du 5 octobre 1907 portant application du décret du 30 octobre 1902 aux membres du personnel du ministère de l'instruction publique (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1908)
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Arrêté du 17 janvier 1908 interdisant l'introduction dans la colonie des pièces d'argent autres que celles portant l'effigie nationale
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Arrêté du 17 janvier 1908 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu pour la campagne de pêche 1908
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Arrêté du 23 janvier 1908 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1908
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Arrêté du 29 janvier 1908 portant ouverture au budget colonial, exercice 1907, d'un crédit provisoire de 35,000 francs
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Arrêté du 29 janvier 1908 ouvrant au budget local, exercice 1907, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 103,500 francs
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Arrêté du 29 janvier 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 500 francs au titre du chapitre 12, Travaux publics, exercice 1908
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Arrêté du 29 janvier 1908 ouvrant au budget local, exercice 1908, des crédits d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 335,000 francs
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Arrêté du 29 janvier 1908 créant un nouvel article au titre du chapitre 7 : Instruction publique et cultes, exercice 1908, et ouvrant un crédit supplémentaire de 6,000 francs pour la solde du personnel des cultes
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Arrêté du 29 janvier 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables de la perception de Papeete
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Arrêté du 29 janvier 1908 portant remise aux héritiers du sieur Dupond (Edouard) de l'impôt de la prestation urbaine pour l'année 1906
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Arrêté du 29 janvier 1908 autorisant M. Edouard Atger à reconstruire le four de boulanger installé précédemment, à Papeete, dans le local attenant au débit de boissons de la dame Atger
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Décision du 27 janvier 1908 privant pendant deux mois, la patron au bornage Makea a Taputapuatea, capitaine de la goélette Orohena, du droit de commander les navires faisant la navigation dans les Etablissements français de l'Océanie
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