JOPF n°5
1909 - JOPF n° 5 N du 04 février 1909
04/02/1909Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Décision du 30 janvier 1909 rapportant la décision du 27 décembre 1906 appelant M. Brisse à remplir les fonctions de commis auxiliaire du service de l'intérieur
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Décision du 3 février 1909 rapportant la décision du 31 mars 1908, en ce qui concerne la partie relative aux fonctions de juge de paix à compétence étendue des Tuamotu et nommant provisoirement M. Langlumé, substitut du procureur de la République, juge de paix à compétence étendue des Tuamotu et appelant provisoirement M. Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, à remplir les fonctions de substitut du procureur de la République
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Instruction publique. - Rappel de l'arrêté du 27 octobre 1897 rendant obligatoire l'enseignement primaire
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