JOPF n°5
1911 - JOPF n° 5 N du 02 février 1911
02/02/1911Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté du 27 janvier 1911 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1911
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Arrêté du 27 janvier 1911 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1911
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Arrêté du 27 janvier 1911 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la perception de l'île Rapa, pour le 2è trimestre 1910
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Arrêté du 27 janvier 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1910 et autorisant le remboursement d'une somme totale de 6 fr. 66
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Arrêté du 27 janvier 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1910 et autorisant le remboursement de la somme de 12 francs au profit de Mlle Joachim Antoinette pour impôt sur la propriété bâtie de la commune de Papeete
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Arrêté du 27 janvier 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à M. Willierme
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Arrêté du 27 janvier 1911 autorisant le sieur Lue-Bue, n° 1142, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision du 27 janvier 1911 appelant M. Lailheughe, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, à servir dans l'archipel des Marquises, en remplacement de M. le docteur Guérard, rentrant en France et le chargeant du service médical et en outre, des fonctions d'administrateur et de juge de paix dans l'archipel
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