JOPF n°5
1912 - JOPF n° 5 N du 01 février 1912
01/02/1912Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Articles 24, 25, 26, 27, 70, 75, 125, 126, 127, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 155, 174, 176 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (Arrêté de promulgation du 26 janvier 1912)
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Décret du 25 janvier 1911 portant modification du décret du 18 novembre 1872, organisant le personnel des imprimeries du gouvernement aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 janvier 1912)
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Arrêté du 12 mai 1911 créant à Makatea un bureau de poste chargé de la délivrance et du paiement des mandats d'articles d'argent
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Arrêté du 26 janvier 1912 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Ruahe a Teihotaata
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Décision du 26 janvier 1912 fixant la date de fonctionnement du bureau de Makatea
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Décision du 15 janvier 1912 nommant le sieur Auguste Arnaud, infirmier à l'hôpital civil de Papeete, pour compter du 15 janvier 1912, en complément d'effectif
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Décision du 31 janvier 1912 nommant, à titre provisoire, M. Louis Tehuitua Huioutu, brigadier de police à Papeete, en remplacement de M. Laurent Chevalier, démissionnaire
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