JOPF n°5
1914 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1914
01/03/1914Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 31 décembre 1913 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs (Arrêté de promulgation du 18 février 1914)
Page 72
Arrêté interministériel du 31 décembre 1913 fixant la solde et les allocations allouées à ces fonctionnaires (Arrêté de promulgation du 18 février 1914)
Page 73
Décret du 28 décembre 1913 approuvant le budget de l'exercice 1914 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 26 février 1914)
Page 74
Arrêté du 12 février 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires au budget local, exercice 1913
Page 75
Arrêté du 12 février 1914 autorisant la commune de Papeete à occuper un terrain sis à Fautaua, district de Pare, connu sous le nom de Champ de courses, pour en faire un champ de courses, ou de jeux
Page 75
Arrêté du 12 février 1914 prorogeant de six mois la durée de la concession, au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal à Papeete, servant à un dépôt de charbon
Page 75
Décision du 23 février 1914 abrogeant certaine disposition de l'arrêté du 10 mars 1908 réglementant les mesures à prendre à l'égard des personnes atteintes de lèpre
Page 76
Arrêté du 12 février 1914 autorisant le sieur Louis Elzéa à tenir un restaurant à Papeete
Page 76
Arrêté du 12 février 1914 autorisant le sieur Victor Raoulx à tenir un restaurant-buffet à Mataiea
Page 76
Décision du 17 février 1914 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Tairitia a Rere, instituteur-adjoint à Afareaitu
Page 77
Décision du 26 février 1914 remplaçant M. Edmond Brault, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, sur sa demande, dans les fonctions de directeur de la prison coloniale, par M. Gardrat, maréchal des logis de gendarmerie, chargé de la police du chef-lieu
Page 77
Décision du 26 février 1914 nommant les présidents et adjoints des conseils de district des îles Tuamotu rattachées aux Gambier
Page 77
Décision du 16 février 1914 accordant un congé de deux mois à Mme Maua, institutrice à Papara
Page 77
Décision du 20 février 1914 nommant Mlle Irène Salmon, institutrice provisoire pour remplacer Mme Maua, directrice de l'école de Papara
Page 77
Décret du 9 janvier 1914 nommant M. Charles Adolphe Marcadé, ancien enseigne de vaisseau, administrateur de 2è classe des colonies, Chevalier de la Légion d'honneur
Page 71
Décret du 9 janvier 1914 nommant M. Clayssen, administrateur adjoint de 3è classe des colonies, administrateur adjoint de 2è classe, pour compter du 1er janvier
Page 71
Dépêche ministérielle. - Création d'une taxe nouvelle (0 fr. 10 par kilog) sur les expertises de vanille
Page 71
Ministère des colonies. - Avis de l'ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies
Page 77
Liste des candidats à l'examen de sous-chef de bureau des secrétariats généraux qui aura lieu à Papeete le 4 mars 1913
Page 77