JOPF n°5
1915 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1915
01/03/1915Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décret du 27 septembre 1914 relatif au bénéfice de la campagne de guerre (Arrêté de promulgation du 27 février 1915)
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Décret du 20 septembre 1914 relatif aux commissions de réforme (Arrêté de promulgation du 22 février 1915)
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Arrêté ministériel du 15 septembre 1914 relatif aux commissions de réforme (Arrêté de promulgation du 22 février 1915)
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Arrêté du 18 janvier 1915 prorogeant du 1er janvier au 28 février 1915 l'exercice 1914
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Arrêté du 19 février 1915 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu pour la campagne de plonge 1915
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Arrêté du 10 février 1915 autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 100.000 francs
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Ordre du 19 février 1915 relatif à la mobilisation
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Arrêté du 25 février 1915 autorisant M. Frank Homes à installer un dépôt de gazoline sur la propriété de Mme Tetuanui Vairahi, à Faaa
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Décision du 25 février 1915 portant réunion du conseil de révision
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Ordre du 25 février 1915 appelant sous les drapeaux les classe 1915 et 1916
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Arrêté du 10 février 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise accordée à Mme veuve Paquier concernant l'impôt sur la propriété bâtie des années 1914 et 1915
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Décision du 25 février 1915 chargeant provisoirement le gendarme chef de poste à Makatea des fonctions de notaire
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Arrêté du 20 février 1915 sur le classement de certains fonctionnaires indigènes
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Décision du 23 février 1915 nommant des membres au comité consultatif de l'enseignement public
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Arrêté du 23 février 1915 autorisant M. Jean Hérault à ouvrir un débit de boissons à Papeete
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Décision du 26 février 1915 incorporant M. Roure, sergent de réserve, pour toute la durée de la guerre et le mettant à la disposition du commandant des troupes pour compter du 1er mars 1915
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Décision du 13 février 1915 portant mise à la disposition de l'administrateur des Tuamotu de M. Charles Chataigner en qualité d'écrivain auxiliaire
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Arrêté du 16 février 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tarahoi a Tokofa a Apa, aux fins de mariage
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Arrêté du 16 février 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tevanaa a Taratua, aux fins de mariage
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Arrêté du 16 février 1915 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tetuanui a Papauru, aux fins de mariage
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Décision du 18 février 1915 nommant Mme Pambrun, pourvue du brevet local, institutrice stagiaire et l'affectant à l'école publique d'Atuona (Marquises)
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Décision du 19 février 1915 portant titularisation de M. Edouard Dupond dans son emploi d'économe comptable à l'hôpital civil de Papeete à compter du 1er janvier 1915
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Décision du 19 février 1915 acceptant la démission de leur emploi d'instituteurs à Papara offerte par M. et mme Coulon
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Décision du 19 février 1915 licenciant Mlle Terahitiarii a Araiaiti de son emploi d'institutrice auxiliaire à l'école de Mataura (île Tubuai)
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Décision du 22 février 1915 incorporant M. Coural, sous-lieutenant d'artillerie de réserve, pour toute la durée de la guerre et le mettant à la disposition du commandant des troupes
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Décision du 22 février 1915 ratifiant l'ordre n° 9 du 6 octobre 1914 du commandant des troupes incorporant le sergent-major Gendre pour la durée de la guerre
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Décision du 23 février 1915 infligeant des retenues de quinze jours de solde aux nommés Mapuhi a Haoa et Hiti a Rereao, agents de police à Makatea
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Bons de la défense nationale
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