JOPF n°5
1916 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1916
01/03/1916Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Loi du 29 novembre 1915 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
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Loi du 30 décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins (Arrêté de promulgation du 25 février 1916)
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Décret du 24 décembre 1915 prohibant les volailles mortes à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
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Décret du 31 décembre 1915 portant approbation du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1916 (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
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Arrêté ministériel du 27 décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
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Arrêté ministériel du 7 janvier 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 22 février 1916)
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Arrêté du 16 février 1916 étendant à la colonie les dispositions de l'article 6 de la loi du 26 décembre 1914 : exemptions de droits de mutations par décès
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Arrêté du 22 février 1916 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1916
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Arrêté du 24 février 1916 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1916, et les rôles supplémentaires de la perception des îles Sous-le-Vent pour le 4è trimestre 1915
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Arrêté du 24 février 1916 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1916
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Arrêté du 24 février 1916 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1915, un crédit provisoire de la somme 8.000 francs
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Arrêté du 24 février 1916 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1916, un crédit provisoire de la somme 7.000 francs
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Arrêté du 24 février 1916 modifiant les articles 4, paragraphe 8 et 5 de l'arrêté du 11 juin 1914, réorganisant la caisse agricole
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Arrêté n° 130 du 22 février 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance, de l'acte de décès de son père et du consentement de sa mère à la dame Teriitetahio a Teheiura, aux fins de mariage
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Décision n° 114 du 16 février 1916 remplaçant le sieur Moohono, qui a cessé ses services de planton du secrétariat général, par le nommé François Teuinatua
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Décision n° 116 du 16 février 1916 désignant le sieur Cornu pour servir comme garçon de bureau au service des contributions, en remplacement du nommé Teiva a Taute
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Décision n° 118 du 17 février 1916 autorisant M. Moriceau, capitaine d'artillerie coloniale, chargé du service radiotélégraphique de l'Indo-Chine, auquel une mission avait été confiée pour assurer l'installation d'une station de TSF dans les Etablissements français de l'Océanie, à rejoindre son poste et a quitté Papeete le 17 février 1916
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Décision n° 121 du 18 février 1916 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception d'une automobile et accessoires divers introduits à Tahiti par le steamer "Moana", pour le compte du gouvernement de la colonie
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Arrêté n° 120 du 17 février 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Ariihoe a Tuaiva, aux fins de mariage
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Décision n° 122 du 17 février 1916 portant titularisation de M. Yves Kermarec dans son emploi d'agent sanitaire
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Décision n° 124 du 19 février 1916 nommant le jeune George Teanini, planton-écrivain du service de la navigation, pour compter du 1er février 1916
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Décision n° 125 du 19 février 1916 nommant M. Guillots, pourvu du baccalauréat ès-lettres et du certificat d'aptitude pédagogique local, chargé de l'école de Tumaraa depuis le 31 octobre 1912, instituteur de 5è classe
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Décision n° 126 du 19 février 1916 nommant M. Marcel Langomazino, économe-comptable de l'hôpital de Papeete, à titre provisoire, en remplacement de M. Edouard Dupond, mobilisé
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Arrêté n° 128 du 22 février 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tiateani a Mika, aux fins de mariage
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Arrêté n° 129 du 22 février 1916 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Mahea a Maopi et à la dame Naehu a Rere, aux fins de mariage
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Arrêté n° 131 du 22 février 1916 nommant M. Marcel Graffe, interprète principal, substitut ad hoc pour aller tenir l'audience de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 26 février 1916
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Décision n° 133 du 22 février 1916 désignant les membres de la commission chargée d'étudier les moyens les plus sûrs et les moins onéreux pour débarrasser la rade de l'épave de la canonnière "Zélée", dans le plus bref délai possible
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Arrêté n° 149 du 28 février 1916 accordant dispense d'âge au sieur Joseph Teuatutu, aux fins de mariage
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Décision n° 152 du 28 février 1916 internant la nommée Tauhiti a Tehanai à l'asile des aliénés de Papeete à compter du même jour
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Arrêté n° 151 du 28 février 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père à la demoiselle Marguerite Tumaria a Tihoni Holmann, aux fins de mariage
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Décision n° 135 du 24 février 1916 désignant M. Eugène Emile Grojean, ancien employé du service des contributions, pour remplacer provisoirement M. Le Prado, comme écrivain-auxiliaire dans l'archipel Tuamotu
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Décision n° 144 du 26 février 1916 retirant pour une durée de trois mois le permis de conduire les automobiles délivré au nommé Tapu a Teapirani
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Décision n° 146 du 26 février 1916 nommant M. Gargadennec, premier maître fourrier de la marine, secrétaire des commissions instituées par décision du 7 janvier 1916 et le chargeant de la tenue des écritures et de la comptabilité relatives aux allocations à servir aux familles nécessiteuses dont le soutien est sous les drapeaux
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Décision n° 148 du 26 février 1916 nommant M. le président du tribunal supérieur, président de la première commission chargée de statuer sur les demandes d'allocations aux familles des mobilisés nécessiteux
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Décret du 1er janvier 1916 portant promotion de M. Dornier, au garde d'administrateur de 1re classe ; de M. Chazal, au grade d'administrateur de 2è classe et de M. Clayssen, au grade d'administrateur-adjoint de 1re classe
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Circulaire ministérielle relative à l'application de la loi du 30 décembre 1915 concernant la légitimation des enfants naturels et adultérins
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Services militaires. - Liste des sursis accordés aux réservistes du service armé, du 15 au 29 février 1916
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Tableau d'honneur des Etablissements français de l'Océanie
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Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Avis
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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Caisse agricole. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : M. F. Vernaudon (Papeete)
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