JOPF n°5
1917 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1917
01/03/1917Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Loi du 15 avril 1916 ayant pour objet : 1° d'ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1916 ; 2° de proroger les pouvoirs des conseillers municipaux ; 3° de proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la première série ; 4° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales et consulaires (Arrêté de promulgation du 27 février 1917)
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Décret du 26 septembre 1915 fixant la composition du conseil de révision des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 février 1917)
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Arrêté ministériel du 12 février 1917 portant surtaxe de divers tarifs postaux (Arrêté de promulgation du 18 février 1917)
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Décision du 21 février 1917 accordant un témoignage officiel de satisfaction au sous-brigadier de police Bonet Auguste
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Décision du 20 février 1917 portant qu'une retenue de trois journées de solde sera opérée sur le traitement de Madame Taharia Fatuma, institutrice auxiliaire de l'école publique de Mahaena, pour s'être absentée de son poste
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Arrêté du 22 février 1917 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1917, des crédits provisoires de la somme de 43.000 francs
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Arrêté du 22 février 1917 autorisant la Société d'électricité à installer deux moteurs diesel sur un terrain situé près de la Compagnie des phosphates, à Papeete
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Circulaire n° 6 du 21 février 1917 aux présidents de conseils de district, agents spéciaux, instituteurs de Tahiti, Moorea
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Circulaire n° 9 du 27 février 1917 à Messieurs le maire de la commune de Papeete et les présidents des conseils de district, au sujet des allocations accordées aux familles des militaires mobilisés
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Circulaire n° 7 du 24 février 1917 à Messieurs les agents spéciaux au sujet du recouvrement des amendes et frais de justice
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Décision n° 99 du 16 février 1917 chargeant M. Etienne Terii Tane, instituteur stagiaire adjoint à l'école de Tiarei, de la direction de l'école de Hitiaa, en remplacement de M. Ariimoehau a Mataitai, mobilisé
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Décision n° 100 du 17 février 1917 accordant une allocation annuelle de deux cents francs à M. Raufea a Tumataaroa, président du conseil du district de Paea, à partir du 1er janvier 1917, pour connaissance de la langue française
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Arrêté n° 103 du 21 février 1917 accordant dispense de la production du consentement de son père à la demoiselle Elisa Hoppenstedt, aux fins de mariage
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Décision n° 106 du 21 février 1917 acceptant la démission de ses différentes fonctions offerte par M. Danès, médecin du service local chargé du service d'hygiène et de prophylaxie, de la léproserie d'Orofara et de tournées médicales à Papara, Taravao et Moorea
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Décision n° 111 du 26 février 1917 infligeant une suspension de deux mois de commandement au patron Jacob Paeamara
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Décision n° 112 du 26 février 1917 portant titularisation de M. Jean Magaud dans son emploi d'agent sanitaire
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Enquête de commodo et incommodo : M. Georges Whalen (Papeete)
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Curatelle aux successions vacantes
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Bail par adjudication des terrains de la vallée de Sainte-Amélie et du Mont Faiere
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