JOPF n°5
1918 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1918
01/03/1918Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Loi du 2 décembre 1917 tendant à attribuer certains emplois civils dépendant de l'administration coloniale aux anciens militaires indigènes blessés en campagne et libérés (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
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Loi du 22 décembre 1917 modifiant plusieurs articles du code d'instruction criminelle et des codes de justice militaire (Arrêté de promulgation du 20 février 1918)
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Décret du 30 novembre 1917 portant prohibitions de sortie dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
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Décret du 30 novembre 1917 portant prohibitions de sortie dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
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Décret du 7 décembre 1917 modifiant le traitement de parité d'office attribué aux receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
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Décret du 9 décembre 1917 modifiant les dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret du 2 juillet 1913, concernant les secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
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Décret du 14 décembre 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, des arbres, arbustes et tous autres produits de pépinières (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
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Décret du 14 décembre 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, des algues, lichens, mousses et varechs de toute espèce (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
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Décret du 17 août 1897 rendant exécutoire dans les colonies la loi du 30 novembre 1892, sur l'exercice de la médecine, et portant règlement d'administration publique (Arrêté de promulgation du 5 juillet 1899)
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Arrêté ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les charbons pour l'électricité, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915, relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)
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Arrêté du 25 février 1918 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1917, un crédit provisoire de 4.343 fr. 60, au titre du chapitre 54, article 2
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Arrêté du 25 février 1918 classant divers cimetières dans les districts de Paea, Mataiea, Haapiti, Teavaro-Teaharoa, Papetoai et Afareaitu
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Arrêté du 25 février 1918 classant comme cimetières réguliers ceux installés sur la parcelle de la terre "Patoetoe", à Teahupoo, et sur une parcelle de terre appartenant au service local, au village de Tautira
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Arrêté du 25 février 1918 autorisant le service local à accepter la donation d'une parcelle de la terre "Tehutu", sise à Vairao, et classant ce cimetière comme régulier
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Arrêté du 25 février 1918 autorisant le service local à accepter la donation d'une parcelle de la terre "Apatoa", pour l'installation d'un cimetière au village de Toahotu, district de Vairao, et le classant comme cimetière régulier
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Arrêté du 25 février 1918 classant le cimetière situé au 35è kilomètre 800 à Papara, comme cimetière régulier
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Arrêté du 25 février 1918 classant comme cimetières réguliers celui installé sur la terre "Hotutai", appartenant à la Mission catholique, à Papeete, et celui à installer sur la parcelle de terre "Taunoa", appartenant au district de Papeari
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Arrêté du 25 février 1918 classant comme cimetière régulier celui installé sur la terre "Tefararoa", à Punaauia
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Arrêté du 25 février 1918 classant le cimetière situé au 12è kilomètre, à Punaauia, comme cimetière régulier
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Arrêté du 25 février 1918 autorisant le service local à accepter la donation de la parcelle de terre "Tearaofai", sise à Outumaoro, district de Punaauia, en vue d'y installer un cimetière et classant ce cimetière comme régulier
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Arrêté du 25 février 1918 classant comme cimetière régulier, celui installé au 5è kilomètre, à Arue
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Arrêté du 25 février 1918 ouvrant au titre de l'exercice 1917 divers crédits supplémentaires s'elvant à la somme de 270.000 francs
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Arrêté du 25 février 1918 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1918
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Arrêté du 25 février 1918 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, et les divers rôles principaux de Makatea, pour l'année 1918
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Arrêté du 25 février 1918 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete un crédit supplémentaire de la somme de 214 fr. (exercice 1917)
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Arrêté du 25 février 1918 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à Mme veuve Charbonnier et à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1917
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Arrêté du 25 février 1918 ouvrant au titre du budget du service colonial, exercice 1917, un crédit provisoire de 11.250 francs
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Décision n° 82 du 23 février 1918 nommant M. Yves Lucas, interprète de 1re classe, agent spécial aux Tuamotu et le chargeant provisoirement des fonctions d'administrateur de l'archipel, en remplacement de M. Deniau qui est remis à la disposition du service des contributions auquel il appartient
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Décision n° 83 du 25 février 1918 chargeant M. Yves Lucas, interprète de 1re classe, administrateur provisoire des Tuamotu, des fonctions de juge de paix de cet archipel
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Décision n° 105 du 28 février 1918 appelant M. Lommel, employé auxiliaire détaché au service des travaux publics, à continuer ses services au secrétariat général, pour compter du 1er mars 1918
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Décision n° 84 du 25 février 1918 relative au passage de M. le médecin-major de 1re classe des troupes coloniales Gautier, médecin-chef de l'hôpital civil de Papeete, en fin de séjour colonial, sur le paquebot "Paloona" à destination de San Francisco
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Arrêté du 25 février 1918 créant le droit de timbre sur les papiers destinés ou employés à la rédaction des actes judiciaires et extra-judiciaires et pièces produites en justice en matière civile et commerciale
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Décision n° 73 du 18 février 1918 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 7 mars prochain, et celle de Taravao les vendredi 29 et samedi 30 du même mois
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Décision n° 74 du 18 février 1918 nommant M. le médecin-major de 2è classe Allard, directeur du service de santé et médecin-chef de l'hôpital civil de Papeete, en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe Gautier, en instance de rapatriement
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Décision n° 75 du 19 février 1918 nommant, à titre provisoire, M. Biermann, agent technique du service des travaux publics
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Arrêté n° 76 du 19 février 1918 autorisant M. J. Fougerousse à construire un four de boulanger sur sa propriété sise à Papeete, rue Dumont-d'Urville
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Arrêté n° 80 du 23 février 1918 autorisant le sieur Lo Siou, n° 787, à établir un dépôt d'hydrocarbures à Faaa, sur le terrain appartenant à Mme Marau Salmon
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Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine
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Administration de la justice. - Tableau des extraits des ordonnances de mise sous séquestre rendues du 13 juillet 1916 au 31 décembre 1917, à l'égard des biens appartenant à des sujets des puissances en guerre avec la France
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