JOPF n°5
1919 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1919
01/03/1919Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Décret du 9 juin 1918 rendant applicables dans les colonies de l'Indochine, de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, des Etablissements français dans l'Inde, des Etablissements français de l'Océanie, de la côte française des Somalis et de Saint-Pierre et Miquelon les lois des 20 mars et 3 avril 1917, modifiant divers articles du code civil relatifs à la tutelle des femmes et à l'usufruit légal du conjoint survivant (Arrêté de promulgation du 25 février 1919)
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Arrêté du 17 février 1919 interdisant, aux Marquises, la circulation, la détention et la consommation des boissons fermentées
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Circulaire n° 4 du 18 février 1919 aux chefs de district de Tahiti-Moorea au sujet des sépultures faites pendant l'épidémie de grippe, en dehors des cimetières classés
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Arrêté du 18 février 1919 faisant obligation aux particuliers et collectivités de procéder, dans l'intérêt de la santé publique, à des travaux ayant pour but de rendre inoffensives les sépultures hâtives faites sans contrôle suffisant au cours de l'épidémie de grippe de novembre-décembre 1918
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Décision n° 122 du 18 février 1919 rapportant la décision n° 180 du 19 avril 1918 nommant Mme Rosa Teamotuaitau secrétaire d'état civil à Vairao
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Circulaire n° 5 du 21 février 1919 aux présidents de conseil de district, agents et sous-agents spéciaux, en ce qui concerne le paiement des impôts
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Décision n° 121 du 18 février 1919 chargeant M. Capriata, ancien maître au cabotage, de la direction de l'école d'Atiheu
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Décision n° 123 du 18 février 1919 accordant un secours annuel à Mme Faanevaneva, veuve de l'ancien chef Punuaura a Faaruia
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Décision n° 126 du 22 février 1919 licenciant de son emploi le nommé Manua a Tetuarii, agent de police à Vairao et nommant le nommé Tetohu a Naihotua comme remplaçant
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Décision n° 127 du 28 février 1919 accordant un congé administratif de onze mois à M. Rodolphe Julien, président du tribunal supérieur de Papeete
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Décision n° 128 du 28 février 1919 accordant un congé pour affaires personnelles, sans solde, d'une durée de deux mois, au président du conseil de district de Makatea
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Arrêté n° 129 du 28 février 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Xavier Martin, aux fins de mariage
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Décision n° 130 du 28 février 1919 accordant un congé de convalescence de un mois à Mme Temotuaitau, institutrice à Vairao
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Loi du 20 mars 1917 ayant pour objet de modifier certains articles du code civil relatifs à la tutelle des femmes et à leur admission dans les conseils de famille
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Loi du 3 avril 1917 abrogeant le dernier alinéa de l'article 767 du code civil et maintenant l'usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage
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Décret du 1er février 1919 portant promotion de M. Bouge (Louis) au grade de chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies
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Emprunt national. - Avis
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Service des mines. - Avis
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