JOPF n°5
1920 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1920
01/03/1920Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret du 25 juillet 1919 portant fixation de la solde de parité du personnel des contributions indirectes aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 février 1920)
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Décret du 25 juillet 1919 accordant la gratuité du transport par voie ferrée, en France, aux familles des fonctionnaires se déplaçant pour le service (Arrêté de promulgation du 16 février 1920)
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Décret du 24 octobre 1919 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat la loi du 2 janvier 1918, concernant la rééducation professionnelle et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre (Arrêté de promulgation du 25 février 1920)
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Décret du 5 décembre 1919 modifiant les statuts de la Banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 25 février 1920)
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Décret du 4 janvier 1920 prorogeant le privilège de la Banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 25 février 1920)
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Arrêté du 17 février 1920 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du Secrétariat général du gouvernement (Décret du 7 mai 1919)
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Arrêté du 20 février 1920 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1920
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Décision du 18 février 1920 déléguant divers crédits à M. l'Administrateur des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 20 février 1920 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1920
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Arrêté du 26 février 1920 concernant les avances de solde à consentir aux fonctionnaires civils et militaires ainsi qu'aux agents du service local, en vue de faciliter leur participation à l'emprunt natioanl 5 % (1920)
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Arrêté du 20 février 1920 autorisant l'acquisition par le service local d'une parcelle de terrain à Mahina, occupée par la route de ceinture
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Décision n° 88 du 17 février 1920 nommant M. Ahutapu a Teivaiva, planton de 6e classe affecté au Secrétariat général du gouvernement, pour compter du 4 février 1920
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Arrêté du 26 février 1920 fixant, pour l'année 1920, la durée et les conditions de la plonge des nacres dans les îles Scilly et Mopélia
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Décision n° 83 du 14 février 1920 portant composition de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture
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Décision n° 84 du 14 février 1920 acceptant la démission de son emploi d'agent de police du district de Haapiti offerte par le sieur Teuaura a Toofa et nommant son remplaçant
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Décision n° 85 du 14 février 1920 chargeant M. le Docteur Cassiau, d'assurer provisoirement le service des tournées médicales, en remplacement de M. le Docteur Le Strat, rentrant en France
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Arrêté n° 93 du 19 février 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Pouarii a Temauri et à la dame Faimano a Teina, à l'effet de contracter mariage
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Décision n° 94 du 19 février 1920 rapportant les décisions n°s 182 et 222, des 26 avril et 25 mai 1910
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Décision n° 114 du 27 février 1920 portant isolement à domicile
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Arrêté n° 115 du 27 février 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Huaa a Teiho, à l'effet de contracter mariage avec la dame Piere a Taunia a Marea
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Arrêté n° 97 du 20 février 1920 admettant le nommé Lafflee Grover, dit Cleveland, détenu à la prison coloniale de Papeete, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 101 du 20 février 1920 portant cession remboursable, pour les besoins du service des travaux publics et de la station de la TSF, par le premier-maître fourrier garde-magasin de la marine, quatre fûts de 198 kilogrammes d'huile minérale, pour graissage extérieur
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Décision n° 102 du 21 février 1920 supprimant la bourse scolaire accordée au jeune François Mariassoucé pour suivre les cours de l'école centrale, pour compter du 1er février 1920
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Décision n° 104 du 25 février 1920 accordant un congé de convalescence de six mois à passer en France à M. Fabre, juge au tribunal supérieur
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Décision n° 105 du 25 février 1920 nommant M. Manarii Ruben Layton, agent de police de Tiarei, en remplacement de M. Rauhea John Layton, décédé le 1er février 1920
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Arrêté n° 112 du 27 février 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tanihia a Tetopata, à l'effet de contracter mariage avec la dame Tetuamarere a Matehau
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Arrêté n° 113 du 27 février 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Taaroahiva a Tematahotoa et à la demoiselle Teheituarii a Ioane, à l'effet de contracter mariage
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Loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre
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Circulaire ministérielle du 21 octobre 1919 - Notification d'un décret portant modification à la solde de parité d'office du personnel des contributions indirectes aux colonies
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Emprunt national. - Emission de rentes 5 % (1920)
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Avis aux commerçants
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Concours agricole de Papeete, des 26 et 27 décembre 1919. - Liste des lauréats (suite et fin)
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Résultats des élections des conseils de districts de Rotoava et de Takapoto (Tuamotu)
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Hôpital colonial. - Cessions de médicaments
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