JOPF n°5
1922 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1922
01/03/1922Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret du 7 décembre 1921 modifiant le décret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement des militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 14 février 1922)
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Décret du 15 décembre 1921 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, le décret du 13 octobre 1921 prohibant l'exportation des bâtiments de mer (Arrêté de promulgation du 20 février 1922)
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Décret du 13 octobre 1921 prohibant l'exportation des bâtiments de mer (Arrêté de promulgation du 20 février 1922)
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Décret du 28 décembre 1921 portant règlement sur la police des eaux minérales aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 21 février 1922)
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Arrêté du 25 février 1922 relatif à la formation de la classe 1922 et à la convocation des ajournés des classes 1919, 1920 et 1921
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Arrêté n° 60 du 20 février 1922 admettant le dénommé Tetoa a Nanai à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Décision n° 61 du 20 février 1922 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Eugénie Maréchal
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Décision n° 55 du 14 février 1922 rapatriant M. Mugnier, chef de brigade de 3è classe du détachement de gendarmerie de Tahiti, pour raison de santé
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Décision n° 56 du 14 février 1922 autorisant MM. Laurey et Bohler à ouvrir une pâtisserie-restaurant à Papeete et autorisant M. Ly Sing Cheen, n° 1203, à ouvrir un restaurant à Fare-Ute (Papeete)
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Décision n° 58 du 17 février 1922 acceptant la démission de M. Tumata Lemaire, instituteur auxiliaire à Maeva (Huahine)
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Arrêté n° 59 du 17 février 1922 accordant dispense d'âge à Mlle Marie-Renée-Albertine Teupooteharuru, aux fins de mariage
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Arrêté n° 65 du 22 février 1922 accordant dispense du consentement de ses père et mère à Mme Rora a Tikare, dite Kaikiro, aux fins de mariage
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Arrêté n° 67 du 25 février 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Joseph Quesnot, aux fins de mariage
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Décision n° 68 du 28 février 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours au sous-brigadier de police Tauira a Pihaatea
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Décision n° 69 du 28 février 1922 acceptant la démission de son emploi de monitrice à l'école de Mataura (Tubuai) offerte par Mlle Araimataamo a Tihupe et nommant Mlle Berthe a Tanepau, comme remplaçante
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Décision n° 4 du 31 janvier 1922 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent nommant le gendarme Marloi greffier-notaire, agent du service des douanes et contributions, agent sanitaire, huissier auxiliaire porteur de contraintes, séquestre d'Otto Jeutsch et directeur de la prison
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Arrêté n° 64 du 22 février 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Gabriel Dubouch, aux fins de mariage
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Arrêté ministériel du 22 octobre 1921 fixant les conditions dans lesquelles seront autorisées les exceptions à la prohibition de sortie édictée pour les navires de mer, par décret du 13 octobre 1921
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Résultats des élections municipales de Papeete, du 19 février 1922
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Résultats des élections des membres de la Chambre d'agriculture, du 19 février 1922. - Constitution du bureau. - Série sortante en 1924
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Service du trésor. - Avis
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Résultats des élections des membres de la Chambre de commerce, du 12 février 1922. - Constitution du bureau. - Série sortante en 1924
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