JOPF n°5
1923 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1923
01/03/1923Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Décret du 26 septembre 1922 attribuant une majoration de points pour services militaires aux candidats aux concours et examens ouverts et à ouvrir en 1922 et 1923, donnant accès aux emplois de l'administration du ministère des colonies, dans les corps régis par décret (Arrêté de promulgation du 16 février 1923)
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Décret du 13 mai 1922 portant modification du traitement de parité d'office du personnel des contributions diverses ou directes aux colonies (Arrêté de promulgation du 16 février 1923)
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Décision du 14 février 1923 fixant les soldes du personnel civil de l'hôpital
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Décision du 16 février 1923 instituant une commission chargée de formuler des propositions au sujet de la réfection des hangars du quai
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Arrêté du 17 février 1923 modifiant la tae des radiotélégrammes expédiés de Tahiti
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Arrêté du 22 février 1923 autorisant la création et le fonctionnement de l'association tahitienne des Poilus de la grande guerre et le changement de dénomination de cette société qui s'appellera désormais "Association des Poilus, mutilés et réformés de la grande guerre"
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Arrêté du 23 février 1923 rapportant celui du 18 décembre 1916 qui autorisait la création et le fonctionnement du cercle chinois "Si Ni Tong" à Papeete
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Décision n° 74 du 16 février 1923 nommant M. Auguste Van Bastolaer infirmier du poste médical de Taravao et le sieur Tihoti a Paheroo, à titre provisoire, infirmier auxiliaire à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 77 du 16 février 1923 plaçant dans la position de disponibilité pour 3 ans M. H. Sidoine, aide-géomètre de 2è classe
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Décision n° 78 du 16 février 1923 accordant un passage en première classe, par anticipation, pour France, dit de retour, à M. Henri Sidoine, fils d'un commis principal du secrétariat général
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Décision n° 86 du 19 février 1923 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Benjamin Juventin, chef du service de l'imprimerie
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Décision n° 87 du 19 février 1923 chargeant provisoirement M. Alphonse Allain de la direction du service de l'imprimerie et M. Barrier, de la tenue de la comptabilité
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Décision n° 88 du 20 février 1923 instituant une commission chargée d'étudier et d'exécuter les travaux de vérification et au besoin de rectification de la position des phares, balises qui donnent l'alignement d'entrée dans la passe de Papeete
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Décision n° 89 du 20 février 1923 nommant provisoirement M. Alcide Faugerat juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision n° 90 du 21 février 1923 nommant M. de Haas juge de paix à compétence étendue aux îles Sous-le-Vent
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Enquête de commodo et incommodo : M. E. T. Poroi (Papeete)
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