JOPF n°5
1924 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1924
01/03/1924Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté du 13 février 1924 fixant l'ouverture de la plonge à l'île de Scilly (îles Sous-le-Vent) en 1924
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Arrêté du 9 février 1924 ramenant de 375 à 250 tonnes le crédit annuel d'importation de sucres étrangers dans la colonie
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Arrêté du 15 février 1924 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 4è trimestre 1923, des prestations de Papeete, Taravao et Moorea, et les rôles supplémentaires des perceptions de Rurutu-Rimatara et Makatea, pour l'année 1923
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Arrêté du 15 février 1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1923
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Arrêté du 15 février 1924 portant modification sur les remises à percevoir par le receveur des postes
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Décision n° 68 du 9 février 1924 rapportant la décision n° 573 du 7 décembre 1923
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Arrêté du 23 février 1924 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, pendant l'année 1924
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Arrêté du 18 février 1924 réprimant la divagation des chevaux aux Marquises
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Décision n° 86 du 16 février 1924 commissionnant M. Henri Paraurahi-Hoppenstedt comme secrétaire de Me Bertrand, défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision n° 89 du 20 février 1924 accordant un congé de maternité à Mme Frébault, directrice de l'école d'Arue
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Décision n° 90 du 21 février 1924 désignant les membres du Conseil d'enquête institué à l'effet d'examiner les faits reprochés au gardien de prison Cacault Mathieu-René
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Décision n° 102 du 27 février 1924 nommant M. Collombel, administrateur des Tuamotu, juge suppléant ad hoc
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Arrêté n° 91 du 21 février 1924 nommant M. Paul Martin commissaire-priseur suppléant
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Décision n° 73 du 13 février 1924 nommant M. Teriimarotea a Tefaaora, instituteur à Faaone, secrétaire d'état civil de ce sous-district
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Décision n° 74 du 13 février 1924 nommant Mlle Jeanne Maua institutrice stagiaire et la mettant à la disposition de la directrice de l'école centrale
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Décision n° 76 du 13 février 1924 approuvant l'élection de M. le pasteur Mare a Maruoi a Itaia aux fonctions de pasteur de la paroisse protestante de Teavaro-Teaharoa (Moorea)
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Décision n° 77 du 13 février 1924 infligeant un blâme à titre de dernier avertissement au gardien de prison Louisor
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Décision n° 78 du 14 février 1924 accordant un congé de maternité à Mme Terorotua, directrice de l'école de Paea
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Décision n° 80 du 14 février 1924 accordant une bourse entière d'internat à l'enfant Tematahi a Tehio de l'île Rimatara
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Décision n° 85 du 16 février 1924 nommant M. Henri Bodin huissier auxiliaire aux Tuamotu
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Circulaire ministérielle du 3 décembre 1923
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Service topographique. - Avis
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