JOPF n°5
1925 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1925
01/03/1925Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Décision du 13 février 1925 nommant une commission à l'effet d'établir le plan de campagne de travaux extraordinaires à exécuter pour l'assainissement de la ville de Papeete
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Arrêté du 19 février 1925 autorisant la création et le fonctionnement du "Cercle de commerce chinois", dans la ville de Papeete
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Arrêté du 19 février 1925 accordant un délai à M. Lucien, Pascal, Sigogne, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherches dans l'île Rapa
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Décision n° 103 du 20 février 1925 accordant un passage par anticipation "dit de retour" en première classe à M. Raoul Cornette de Saint-Cyr, fils du chef du service judiciaire, à bord du paquebot de l'Union Steam Ship C° devant quitter Papeete à destination de San Francisco, en mars 1925
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Arrêté n° 104 du 20 février 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tumatahi a Avae, aux fins de mariage
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Arrêté n° 105 du 20 février 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tuavira a Toatiti, aux fins de mariage
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Décision n° 106 du 23 février 1925 chargeant l'agent spécial de Tubuai des fonctions de secrétaire d'état civil
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Décision n° 108 du 25 février 1925 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice stagiaire offerte par Mme veuve Adams
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Décision n° 109 du 26 février 1925 portant nomination au parquet pour compter du 1er mars 1925
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Décision n° 14 ARCHIPELS du 17 février 1925 révoquant de ses fonctions le sieur Timai a Ohiu, mutoi courrier d'Iripau (Tahaa) et nommant le sieur Teata a Rapae comme remplaçant
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Décision n° 15 ARCHIPELS du 20 février 1925 révoquant de ses fonctions le sieur Raurene Maoipokea, détaché sur les lieux de plonge à Marutea du Sud, en qualité d'agent de police, de gardien de résidence et de gardien de prison aux Gambier
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Décision n° 16 ARCHIPELS du 23 février 1925 nommant M. René Voirin, moniteur à l'école d'Hauti
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Décision n° 17 ARCHIPELS du 23 février 1925 nommant Mme Henriette Collombat, monitrice à l'école de Moerai
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Errata à l'arrêté du 5 février 1925 réglementant la circulation des automobiles (Journal officiel de la colonie du 16 février 1925, pages 68 et 69)
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Avis au sujet de la main-d'oeuvre annamite
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Décision n° 97 du 13 février 1925 désignant M. M. L. Boulard, rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale du ministère des olonies, pour remplir les fonctions d'administrateur aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 99 du 18 février 1925 désignant les membres de la commission chargée de soumettre des propositions en vue de procéder à la répartition des allocations scolaires pour l'année 1925
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Loi du 3 janvier 1925 relative à l'amnistie
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