JOPF n°5
1926 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1926
01/03/1926Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Décret du 14 décembre 1925 modifiant le décret du 25 janvier 1911 relatif au personnel des imprimeries du gouvernement dans les colonies (Arrêté de promulgation du 13 février 1926)
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Décret du 15 décembre 1925 portant abrogation du décret du 2 février 1921, attribuant au budget local des Etablissements français de l'Océanie les coupons, intérêts, dividendes, valeurs mobilières et comptes abandonnés atteints par la prescription (Arrêté de promulgation du 13 février 1926)
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Décret du 29 décembre 1925 modifiant le décret du 6 juillet 1904, sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 13 février 1926)
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Arrêté du 19 février 1926 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Les unis jusqu'à la mort"
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Décision du 26 février 1926 modifiant la perception de la taxe additionnelle de change sur les mandats d'articles d'argent
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Décision n° 72 du 16 février 1926 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Tetiaheeroa a Maoni, président du conseil du district de Teahupoo
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Décision n° 73 du 16 février 1926 décernant un témoignage officiel de satisfaction à Mlle Teave a Haami et à M. Teriimarotea a Tope du district de Papara
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Décision n° 74 du 16 février 1926 décernant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Rootia a Teiva, cantonnier, Teata a Tahit, Naura Maitui, E. Saminadin, Marius Saminadin, Tuna Teiva, Anapa Hamblin, Taataura Pautu, Marii Tuturu, Taeae Tuturu, Teiva Teiva et Tau a Naue, du district de Hitiaa
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Décision n° 76 du 16 février 1926 chargeant l'agent spécial de Taravao, en présence du surveillant de chaque district, du paiement des salaires d'ouvriers des travaux publics employés dans sa circonscription
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Décision n° 77 du 16 février 1926 chargeant M. Crève Coeur, commis de 2è classe du secrétariat général, du paiement des salaires d'ouvriers des travaux publics employés dans les districts de Punaauia, Paea, Arue, Mahina et Papenoo
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Décision n° 78 du 16 février 1926 nommant Mlle Rose Tekatua, ancienne élève de l'école centrale, pourvue du brevet local, institutrice stagiaire à l'école mixte de Pirae
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Décision n° 79 du 17 février 1926 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Heimau a Pani, chef d'arrondissement d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 80 du 19 février 1926 portant affectation au service des douanes et contributions
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Décision n° 81 du 19 février 1926 accordant une permission d'absence de trente jours à Mme Eymeric, institutrice à l'école centrale
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Décision n° 83 du 20 février 1926 acceptant la démission offerte par Mme Keck, directrice de l'école de Paea, de ses fonctions de secrétaire de l'état civil dans ce district
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Décision n° 85 du 22 février 1926 nommant le sieur Tama a Hio, chef d'arrondissement de 2è classe à Opoa en remplacement du sieur Tehahe a Paraurahi, révoqué, pour compter du 1er mars 1926
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Décision n° 86 du 22 février 1926 nommant le sieur Raatea a Moehonu, mutoi de 2è classe et courrier piéton à Opoa en remplacement du sieur Tetu a Mai, révoqué, pour compter du 1er mars 1926
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Décision n° 87 du 24 février 1926 accordant un passage gratuit en 1re classe pour France aux feux enfants de M. Brugiroux, chef de la station agronomique sur le paquebot "El Kantara"
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Décision n° 90 du 24 février 1926 accordant un passage gratuit en 2e classe pour France, aller et retour, à M. Lehartel, surveillant des travaux publics sur le paquebot "El Kantara"
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Décision n° 93 du 26 février 1926 nommant M. T. Teriierooiterai, instituteur à Faaone, secrétaire de l'état civil pour le sous-district de Faaone, à compter du 1er septembre 1925
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Décision n° 94 du 26 février 1926 acceptant la démission offerte par M. Gabriel Tunapohe de son emploi d'instituteur stagiaire, adjoint à l'école de Makatea
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Décision n° 95 du 26 février 1926 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Reiatua a Tuturai, aux fins de mariage
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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