JOPF n°5
1927 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1927
01/03/1927Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret du 4 janvier 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 18 février 1927)
Page 104
Décret du 15 décembre 1926 abrogeant l'article 2 du décret du 23 mai 1922 relatif aux primes d'engagement et de rengagement aux colonies (Arrêté de promulgation du 18 février 1927)
Page 105
Décret du 23 décembre 1926 modifiant le décret du 9 octobre 1925 sur les déplacements en France du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 18 février 1927)
Page 105
Décret du 16 décembre 1926 appliquant aux magistrats coloniaux, du 17 avril 1924 au 1er janvier 1925, les dispositions de l'article 57 de la loi des finances du 30 avril 1921 (Arrêté de promulgation du 18 février 1927)
Page 106
Décret du 8 novembre 1926 modifiant le décret du 13 octobre 1921 prohibant la sortie par vente à un étranger, des navires de mer (Arrêté de promulgation du 18 février 1927)
Page 107
Arrêté du 16 décembre 1926 fixant les droits d'amarrage à la bouée d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
Page 107
Arrêté du 18 février 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle sur les patentes des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti et Rurutu-Rimatara pour l'année 1926
Page 108
Arrêté du 21 février 1927 modifiant diverses taxes télégraphiques
Page 109
Arrêté du 18 février 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine et Bora Bora-Maupiti pour l'année 1927
Page 109
Arrêté du 25 février 1927 autorisant la société "Les unis jusqu'à la mort", à remplacer cette dénomination par celle de "Les vrais amis"
Page 111
Circulaire du 14 janvier 1927 à Messieurs les chefs d'administration, de service, les administrateurs des archipels et les agents spéciaux faisant fonctions d'administrateurs
Page 111
Décision n° 87 du 18 février 1927 élevant les agents de police de 2è classe Tauaea a Tutairi, Teihoarii a Taae et Taumihau a Timiona, à la 1re classe de leur emploi pour compter du 1er février 1927
Page 112
Décision n° 96 du 21 février 1927 désignant les membres de la commission chargée de s'assurer des connaissances théoriques et pratiques de M. Gasse, concernant la radiotélégraphie en vue de la délivrance d'un certificat d'opérateur radiotélégraphiste de 1re classe
Page 112
Décision n° 78 du 14 février 1927 nommant M. Frédéric Poroi, planton au service des contributions, à compter du 15 février 1927
Page 112
Arrêté n° 81 du 16 février 1927 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à Mme Matauaua a Mereani a Maui et à M. Mau a Tapoki, aux fins de mariage
Page 112
Arrêté n° 81 du 16 février 1927 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Faatau a Maati et à Mme Atupu a Tetefano, aux fins de mariage
Page 112
Arrêté n° 83 du 16 février 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance au docteur F. Cassiau, aux fins de mariage
Page 112
Décision n° 84 du 17 février 1927 accordant un témoignage officiel de satifaction à M. Triffe, gendarme chef de poste à Taiohae
Page 112
Décision n° 85 du 17 février 1927 abrogeant la décision n° 464 du 20 septembre 1926 détachant M. Babo, à l'hôtel du gouvernement au titre de gardien-concierge de l'hôtel
Page 112
Arrêté n° 88 du 18 février 1927 admettant le détenu Teiho a Paati, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 112
Arrêté n° 98 du 22 février 1927 autorisant M. Lam Yan Fock n° 2863, à installer un atelier de forge dans un local sis à Papeete, rue du Maréchal Foch, et appartenant à M. Maraetefau
Page 113
Décision n° 101 du 24 février 1927 rapportant la décision du 20 novembre 1926 accordant à compter du 23 novembre 1926, une permission d'absence de trente jours à Mlle Jeanne Maua, institutrice adjointe à l'école centrale
Page 113
Décision n° 100 du 24 février 1927 portant mise à la disposition de la mission d'inspection de Mlle Gabrielle Bérard, dame-employée des postes et télégraphes, comme dactylographe
Page 113
Dépêche ministérielle du 31 décembre 1926 relative aux colis-postaux et déclarations en douane
Page 103
Décret du 3 janvier 1927 réglant le mode de perception de la taxe établie sur les pièces présentées à la légalisation et au visa du ministre des colonies par la loi du 19 décembre 1926
Page 104
Gambier. - Résultat des élections
Page 113
Enregistrement et domaines. - Vente par adjudication
Page 113
Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
Page 113
Etat nominatif des contributions volontaires
Page 113