JOPF n°5
1928 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1928
01/03/1928Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Articles 63 à 75 inclus de la loi de finances du 27 décembre 1927 modifiant certains articles de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions (Arrêté de promulgation du 22 février 1928)
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Décret du 24 décembre 1927 modifiant les articles 144 et 147 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 22 février 1928)
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Décret du 9 février 1928 prorogeant de quatre mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 24 février 1928)
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Arrêté du 3 février 1928 prescrivant le nettoyage des cocoteraies dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification aux soldes et au cadre des médecins du service local
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Arrêté du 11 février 1928 fixant à 18.000 francs l'an le montant de l'indemnité allouée au délégué de la colonie au Conseil supérieur des colonies et réglant les conditions et le mode de paiement de la dite indemnité
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification aux traitements du personnel local du secrétariat général
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et la solde du corps des interprètes loaux
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Arrêté du 14 février 1928 modifiant la solde du personnel auxiliaire de l'imprimerie locale
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et la solde du personnel local des contributions
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification des traitements et du cadre du personnel local des travaux publics
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification aux soldes et à la hiérarchie du personnel local des postes et des télégraphes
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification des soldes, de la hiérarchie et du cadre du personnel local du service topographique
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification des traitements du cadre du personnel local de la télégraphie sans fil
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et aux soldes du personnel local de la prison coloniale de Papeete
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification des soldes du personnel local de la police
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et aux soldes du personnel local du service actif des douanes et contributions
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et aux soldes des gardiens de phares et des guetteurs ou vigistes
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification aux soldes et à la hiérarchie du personnel local de l'instruction publique
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et à la solde du personnel du greffe et du parquet
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification aux soldes et au cadre du corps des commis auxiliaires du service local
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et aux soldes du personnel du service d'hygiène et de prophylaxie publiques
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et à la solde du personnel local des sages-femmes
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Arrêté du 14 février 1928 portant modification aux soldes et au cadre du personnel local des infirmiers
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Arrêté du 14 février 1928 constituant un cadre local pour l'imprimerie du gouvernement à Papeete
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Arrêté du 14 février 1928 déterminant les conditions de reclassement des fonctions et de la régularisation des soldes du personnel des cadres locaux
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Arrêté du 14 février 1928 donnant décharge aux agents spéciaux, des valeurs, en coupons de la Chambre de commerce
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Arrêté du 14 février 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes, des perceptions de la commune de Papeete, Taravao, Moorea, des Tuamotu, des Gambier, des Marquises, de Raiatea-Tahaa et de Huahine pour les années 1927 et 1928
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Arrêté du 14 février 1928 autorisant le remboursement d'une somme de 136 francs
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Arrêté du 18 février 1928 concernant l'ouverture de lîle Marutea du Sud à la plonge des huîtres nacrières, pour la saison 1928-1929
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Décision n° 133 du 22 février 1928 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Teilhac, commis de 1re classe de la trésorerie de Papeete
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Décision n° 138 du 23 février 1928 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Laporte, institutrice stagiaire à Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 20 ARCHIPELS du 8 février 1928 licenciant l'école publique de Rikitea à partir du 19 octobre 1927 jusqu'à nouvel ordre
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Décision n° 139 du 24 février 1928 acceptant la démission de ses fonctions de chef de congrégation du groupement Kuo Ming Tang offerte par M. Yune Sing n° 2256
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Arrêté du 18 février 1928 convoquant les électeurs à la Chambre d'agriculture pour le dimanche 25 mars 1928, à l'effet d'élire sept membres de cette compagnie
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Décision n° 127 du 16 février 1928 acceptant la démission de son emploi d'écrivain au service de l'immigration offerte par M. Emille Teissier
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Décision n° 128 du 18 février 1928 nommant M. Justin Villierme, huissier ad hoc aux Tuamotu
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Décision n° 129 du 18 février 1928 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Poroï, brigadier de police
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Décision n° 132 du 20 février 1928 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Tihoti Paheroo, infirmier de 5è classe, en service à l'hôpital
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Décision n° 22 ARCHIPELS du 8 février 1928 reportant la date d'ouverture de la plonge des huîtres nacrières et perlières, par plongeur à nu, dans le 3è secteur dit "Taku"
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Décision n° 21 ARCHIPELS du 8 février 1928 licenciant les écoles publiques de Taku et Akamaru à partir du 24 octobre 1927 jusqu'à nouvel ordre
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Décision n° 23 ARCHIPELS du 8 février 1928 fixant la date de reprise des classes dans les écoles publiques de Rikitea, Taku et Akamaru
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Circulaire ministérielle du 29 novembre 1927 concernant les conditions d'admission au concours du surnumérariat des contributions directes et de l'enregistrement
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Liste définitive des électeurs à la Chambre d'agriculture. - 1928
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Instruction physique et préparation militaire
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Ecole centrale. - Avis
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Service des postes et des télégraphes. - Avis de concours
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Ministère des pensions. - Circulaire
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