JOPF n°5
1929 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1929
01/03/1929Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Articles 11 et 12 de la loi du 21 mars 1885 sur les rôles d'équipage (Arrêté de promulgation n° 95 du 13 février 1929)
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Article 47 de la loi du 29 avril 1921 modifiant le premier alinéa de l'article 11 de la loi du 21 mars 1885 (Arrêté de promulgation n° 95 du 13 février 1929)
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Décret du 3 août 1926 fixant les nouveaux tarifs des différents droits de timbre (Arrêté de promulgation n° 95 du 13 février 1929)
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Décret du 30 novembre 1928 instituant les juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs européens ou assimilés des colonies françaises autres que les Antilles et la Réunion, des pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 85 du 9 février 1929)
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Décret du 10 décembre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Exercice 1927) (Arrêté de promulgation n° 87 du 9 février 1929)
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Décret du 18 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, la loi du 4 février 1928, relative aux seconds mariages (Arrêté de promulgation n° 87 du 9 février 1929)
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Décret du 18 décembre 1928 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat dépendant du ministère des colonies, diverses lois modifiant certaines parties de la législation métropolitaine tant en matière civile qu'en matière pénale (Arrêté de promulgation n° 87 du 9 février 1929)
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Décret du 20 décembre 1928 modifiant l'article 2 du décret du 5 août 1925, créant un droit de sortie sur les perles fines importées des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 87 du 9 février 1929)
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Décret du 20 décembre 1928 modifiant les articles 3, 10 et 19 du décret du 9 mai 1892 portant établissement d'un régime douanier dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 87 du 9 février 1929)
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Décret du 20 décembre 1928 modifiant le décret du 11 mars 1897, fixant le mode d'assiette, de perception et de répartition des droits d'octroi de mer des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 87 du 9 février 1929)
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Décret du 18 décembre 1928 modifiant le décret du 31 décembre 1908, rétablissant le tribunal de commerce de Papeete (Tahiti) et instituant la procédure du référé devant cette juridiction (Arrêté de promulgation n° 126 du 28 février 1929)
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Décret du 30 décembre 1928 autorisant dans les colonies, autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat et territoires à mandat dépendant du ministère des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République, à fixer, par voie d'arrêté, les honoraires, les indemnités et les frais de justice (Arrêté de promulgation n° 87 du 9 février 1929)
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Arrêté n° 109 du 21 février 1929 retirant à Monsieur Lambert Gabriel, la faveur de l'entrepôt fictif
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Arrêté n° 112 du 25 février 1929 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie jusqu'au 1er juillet 1929
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Arrêté n° 110 du 21 février 1929 modifiant diverses taxes télégraphiques
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Arrêté n° 114 du 25 février 1929 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 14 janvier 1926, créant une taxe pour les exhumations et réinhumations des corps
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Arrêté n° 113 du 25 février 1929 modifiant l'arrêté n° 24 du 16 janvier 1929, portant réglementation des postes radioélectriques privés
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Arrêté n° 117 du 26 février 1929 fixant diverses taxes télégraphiques par la voie Saïgon TSF
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Décision n° 115 du 25 février 1929 prescrivant la fermeture pendant 4 mois du restaurant-simple tenu par le sieur Lui Sang n° 1465
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Arrêté n° 118 du 26 février 1929 classant la station fixe d'Uturoa, comme station terrestre
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Arrêté n° 119 du 26 février 1929 convoquant les électeurs de la commune de Papeete, pour le dimanche 5 mai 1929, à l'effet de procéder au remplacement des membres du conseil municipal
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Décision n° 96 du 13 février 1929 désignant les membres de la commission chargée de vérifier l'inventaire du matériel existant dans l'immeuble loué par M. Bouzer, à l'administration pour le logement du chef du service judiciaire et de faire toutes propositions au sujet de l'enlèvement ou de la cession des aménagements effectués dans le dit immeuble par le service local
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Arrêté n° 120 du 26 février 1929 convoquant les électeurs des districts de Tahiti, Moorea, Tuamotu, Makatea, Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, pour le dimanche 5 mai 1929, à l'effet de procéder au remplacement des membres des conseils de district
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Décision n° 93 du 13 février 1929 chargeant M. Bervas, opérateur de TSF des Marquises, du service du bureau de la poste d'Atuona, pour compter du 16 février 1929
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Décision n° 1 ARCHIPELS du 20 décembre 1928 désignant les membres de la commission chargée de procéder au recolement de l'inventaire des objets mobiliers en service dans les différents bâtiments du service local aux Gambier
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Décision n° 111 du 25 février 1929 chargeant M. Lacoste, brigadier des douanes du cadre métropolitain, d'assurer les travaux de statistiques sous les ordres et la direction du chef de service
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Décision n° 4 ARCHIPELS du 23 février 1929 relevant provisoirement de ses fonctions l'agent de police Tetahiopu Tereto, du district d'Akamaru, pour compter du 10 janvier 1929
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Décision n° 2 ARCHIPELS du 21 février 1929 rapportant la décision n° 20 du 8 novembre 1928 nommant à titre temporaire le sieur Maitia Moearo, agent de police à Akamaru et le détachant à Marutea Sud, pendant la campagne de plonge 1928-1929, en remplacement du titulaire Tetahiopu Tereto, empêché
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Décision n° 116 du 25 février 1929 nommant M. Fontana, commis de 2è classe du secrétariat général, agent spécial des Gambier
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Décision n° 97 du 14 février 1929 maintenant Mme Choffat, professeur diplômé de l'Institut Dalcroze de Genève, comme professeur de solfège au cours complémentaire de l'école centrale
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Décision n° 98 du 14 janvier 1929 rapportant l'article 2 de la décision du 30 janvier 1929 nommant M. Béraud, substitut p.i. du procureur de la République et nommant M. Gabriel Dubouch, greffier en chef des tribunaux de Papeete, subtitut p.i. du procureur de la République près les tribunaux de Papeete
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Décision n° 100 du 16 février 1929 maintenant, sur sa demande, M. Louis Gatien, infirmier de 3è classe du cadre local faisant fonctions de sous agent spécial aux Tuamotu, dans la position de disponibilité sans solde pour une nouvelle période de six mois
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Décision n° 102 du 16 février 1929 rapportant la décision du 24 avril 1928
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Décision n° 103 du 18 février 1929 révoquant de son emploi de mutoi du district de Tautira, le sieur Vahio a Tere
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Décision n° 106 du 21 février 1929 nommant Mlle Joséphine Coppenrath, institutrice stagiaire, suppléante à l'école centrale pour compter du 22 février 1929
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Décision n° 107 du 21 février 1929 nommant Mlle Jeanne Moua, institutrice à Pirae, institutrice adjointe à l'école communale de Papeete, pour compter du 22 février 1929
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Décision n° 108 du 21 février 1929 nommant Mlle Mateata Marurai Tauhiro, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice suppléante et la chargeant provisoirement de la direction de l'école de Toahotu
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Loi du 4 février 1928 relative aux seconds mariages
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Loi du 23 mars 1928 modifiant le dernier alinéa de l'article 357 du code pénal relatif à la non-représentation des enfants mineurs
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Loi du 3 avril 1928 modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 7 février 1924 sur l'abandon de famille
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Loi du 31 janvier 1928 tendant à interpréter la disposition transitoire (art.6, alinéa 2) de la loi du 30 décembre 1915, relative à la légitimation des enfants adultérins
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Circulaire ministérielle du 2 janvier 1929 à Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies, commissaires de la République française dans les territoires à mandat
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Chambre de commerce. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (5è liste)
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Souscription nationale en faveur de la "Maison de la chimie" (9è liste)
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