JOPF n°5
1930 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1930
01/03/1930Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Loi du 4 janvier 1930 modifiant l'article 295 du code civil (époux divorcés) (Arrêté de promulgation n° 117 du 13 février 1930)
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Décret du 6 décembre 1929 portant approbation du compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1927) (Arrêté de promulgation n° 118 du 13 février 1930)
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Décret du 14 décembre 1929 tendant à réorganiser le recours contre les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent (Océanie) (Arrêté de promulgation n° 118 du 13 février 1930)
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Décret du 28 décembre 1929 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation n° 118 du 13 février 1930)
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Arrêté n° 101 du 7 février 1930 divisant les lagons de Manihi et Ahe en deux secteurs chacun et ouvrant la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs par roulement de quatre années
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Arrêté n° 671 du 13 décembre 1929 modifiant le taux de l'impôt auquel sont soumises les usines électriques
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Arrêté n° 103 du 7 février 1930 divisant les lagons de Faite et Tahanea en deux secteurs chacun et ouvrant la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs par roulement de quatre années
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Arrêté n° 102 du 7 février 1930 divisant le lagon de Anaa en deux secteurs et ouvrant la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs par roulement de quatre années
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Arrêté n° 104 du 7 février 1930 divisant le lagon de Takaroa en quatre secteurs chacun et ouvrant la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs par roulement de quatre années
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Arrêté n° 105 du 7 février 1930 ouvrant le secteur Est du lagon de "Hikueru" à la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu et éventuellement par scaphandres
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Arrêté n° 124 du 14 février 1930 concernant la liquidation de l'opération "Feuilles de zinc"
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Arrêté n° 127 du 14 février 1930 concernant l'importation des plants, cabosses et des graines fraîches de cacaoyer, des plants, boutures et graines de canne à sucre
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Arrêté n° 126 du 14 février 1930 complétant l'arrêté du 19 novembre 1927
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Arrêté n° 128 du 14 février 1930 portant fixation des bases des retenues rétroactives à effectuer au profit de la Caisse intercoloniale de retraites
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Arrêté n° 130 du 14 février 1930 autorisant le paiement à la banque de l'Indochine par le service local du compte débiteur de l'opération "Feuilles de zinc"
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Arrêté n° 129 du 14 février 1930 fixant le tarif des insertions au "Te Vea Maohi" (Le Messager indigène)
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Arrêté n° 131 du 14 février 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux pour 1930 de la perception rurale, de la taxe sur les chiens, sur les voitures et des patentes de la perception de Makatea
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Arrêté n° 144 du 24 février 1930 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes 2è semestre 1929, de la perception de Bora Bora-Maupiti
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Arrêté n° 146 du 24 février 1930 déterminant les avances autorisées et les non-valeurs du service postal
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Arrêté n° 133 du 17 février 1930 portant interdiction au sieur Yu Foo Kong n° 4839 dit A Sam, de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 147 du 24 février 1930 autorisant l'ouverture du cercle chinois dit "Cercle Céleste" à Atuona (îles Marquises)
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Décision n° 116 du 13 février 1930 chargeant le lieutenant Fargain, chef de la mission radioélectrique ondes courtes intercoloniales, du contrôle et de la réorganisation des stations radioélectriques locales
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Décision n° 121 du 14 février 1930 nommant Mlle Averii a Tehei, directrice provisoire de l'école de Faaone, secrétaire d'état civil de Faaone pour compter du 1er janvier 1930
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Décision n° 123 du 14 février 1930 désignant les membres de la commission chargée d'examiner l'état de la goélette du service local "Mouette" et d'indiquer les réparations à y effectuer avec estimation du montant approximatif de la dépense
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Décision n° 125 du 14 février 1930 chargeant M. Maurice Coup, administrateur des colonies, de la liquidation de l'opération des feuilles de zinc destinées au baguage des cocotiers
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Décision n° 132 du 17 février 1930 accordant un congé de deux mois, pour affaires personnelles, à Mlle Rose Tematua, institutrice de 5è classe du cadre local, à Papeari
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Décision n° 135 du 18 février 1930 acceptant la démission offerte par M. Caron, commis principal des travaux publics
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Décision n° 136 du 19 février 1930 accordant une permission de quinze jours à M. Paul Doucet, aide-géomètre de 2è classe du service topographique
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Décision n° 137 du 20 février 1930 agréant M. Gilbert Peraud, commerçant à Kaukura (Tuamotu) comme patenté pour la vente des boissons d'alimentation
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Décision n° 16 ARCHIPELS du 18 février 1930 révoquant de ses fonctions, le sieur Tana a Hio, chef du district d'Opoa
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Décision n° 139 du 20 février 1930 nommant Mlle Rose Sidoine, employée auxiliaire au service topographique en qualité de dessinatrice stagiaire
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Décision n° 142 du 24 février 1930 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Edouard Gérard, sous-directeur de l'imprimerie
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Décision n° 143 du 24 février 1930 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Louis Cury, président du tribunal supérieur à Papeete
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Décision n° 150 du 27 février 1930 nommant M. Temarii Pea, planton du secrétariat général
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Décision n° 13 ARCHIPELS du 17 février 1930 acceptant la démission de son emploi d'aide du service d'ostréiculture et des pêches offerte par le sieur Hamau a Punua
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Décision n° 14 ARCHIPELS du 18 février 1930 révoquant de ses fonctions, le sieur Rameharii a Tefaatau, chef du district d'Avera
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Décision n° 15 ARCHIPELS du 18 février 1930 révoquant de ses fonctions, le mutoi Teahui a Tapea d'Avera
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Composition du nouveau cabinet
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Examen pour l'emploi d'interprète. - Avis
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Liste des électeurs à la Chambre d'agriculture pour 1930
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Réponses à la circulaire n° 882 du 19 novembre 1929, reçues au gouvernement, au 1er mars 1930 (suite)
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Manifestation de solidarité coloniale (22è liste)
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