JOPF n°5
1931 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1931
01/03/1931Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret du 8 janvier 1903 réglementant la transmission des actes judiciaires en matière civile pour les colonies (autres que la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe) et les pays de protectorat, la Tunisie exceptée (Arrêté de promulgation n° 157 C du 25 février 1931)
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Arrêté n° 137 E du 23 février 1931 rapportant celui du 12 février 1914, qui mettait à la diposition de la commune de Papeete le terrain situé à Fautaua, district de Pare, connu sous le nom de "Champ de courses"
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Décision n° 138 SG du 23 février 1931 autorisant la Caisse agricole à accorder un prêt de 85.000 francs à MM. Pomare (Ariiaue et Ariipaea)
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Arrêté n° 139 SG du 23 février 1931 portant autorisation spéciale de dépenses et virement d'article à article au titre du budget municipal de l'exercice 1930
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Arrêté n° 140 SG du 23 février 1931 constituant un magasin d'approvisionnement général au service des travaux publics
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Arrêté n° 142 SG du 23 février 1931 prescrivant prélèvement sur la caisse de réserve du service local d'une somme de 760.000 francs
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Arrêté n° 143 SG du 23 février 1931 fixant l'encaisse de l'agent spécial des îles Gambier
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Arrêté n° 144 D du 23 février 1931 rendant exécutoires deux rôles principaux et un rôle supplémentaire de la taxe sur les voitures et des patentes pour 1930 et 1931 des perceptions de Huahine et des Tuamotu
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Arrêté n° 145 D du 23 février 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, et des patentes, pour le 2è semestre et 4è trimestre 1930, des perceptions de Makatea, Raiatea-Tahaa, Huahine et Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 146 D du 23 février 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% des perceptions de Makatea et Huahine pour 1931
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Arrêté n° 147 D du 23 février 1931 portant remboursement d'une somme de cinq cent-quatre-vingt-trois francs cinquante-huit centimes au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 148 D du 23 février 1931 autorisant le remboursement de la somme de 36.000 francs au profit de MM. Williams et Ahnne
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Arrêté n° 149 D du 23 février 1931 autorisant l'admission en non valeurs des restes à recouvrer sur le montant des rôles pris en charge au titre des perceptions des archipels pour l'exercice 1928
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Arrêté n° 150 D du 23 février 1931 autorisant pour les années 1929 et 1930 le dégrèvement d'une somme globale de huit cent cinquante-deux francs quarante-trois centimes
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Décision n° 151 C du 24 février 1931 maintenant provisoirement certaines indemnités à divers fonctionnaires et agents du service local
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Arrêté n° 156 C du 25 février 1931 relatif à la censure des films cinématographiques
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Décision n° 119 C du 17 février 1931 rapportant la décision n° 616 C du 9 octobre 1930
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Décision n° 121 C du 17 février 1931 infligeant un blâme à M. Jean, Eugène Lavigne, auxiliaire aux travaux publics
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Décision n° 122 SG du 17 février 1931 chargeant provisoirement M. Bogat, sous chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, chef du 2è bureau du secrétariat général, de la direction de la section du matériel au 1er bureau
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Décision n° 123 C du 18 février 1931 engageant le sieur Paitua a Matiti a Fare en qualité de jardinier de l'hôtel du gouverneur à compter du 18 février 1931
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Décision n° 124 C du 19 février 1931 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe
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Décision n° 125 C du 19 février 1931 désignant des employées auxiliaires du service local en qualité de dames employées auxiliaires du service local et fixant leur solde annuelle
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Décision n° 127 C du 19 février 1931 fixant la solde annuelle de plantons auxiliaires du service local
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Décision n° 155 C du 24 février 1931 chargeant le gendarme Martin outre ses fonctions normales, des fonctions d'agent spécial et de greffier de la justice de paix à compétence étendue à Atuona
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Décision n° 158 SG du 25 février 1931 admettant Mlle Tepea Teupoorautoa comme élève aux cours d'enseignement professionnel, section pédagogique à compter du 1er mars 1931
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Décision n° 129 SG du 19 février 1931 nommant les membres de la ommission chargée de recevoir une embarcation de récif destinée à la "Mouette"
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Décision n° 130 SG du 19 février 1931 nommant les membres de la ommission chargée d'examiner et d'évaluer deux côtres proposés au service local
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Décision n° 133 SG du 23 février 1931 rapportant la décision n° 541
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Décision n° 134 C du 23 février 1931 fixant la solde annuelle du facteur des postes et télégraphes, à titre provisoire, Alfred Johnston
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Décision n° 135 C du 23 février 1931 fixant la solde annuelle de l'ouvrier charpentier Timi a Maiotui en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 136 C du 23 février 1931 désignant Mlle Anne-Marie Bonno en qualité d'institutrice suppléante à l'école de Pueu
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Décision n° 154 C du 24 février 1931 affectant le Dr Léon Sasportas, médecin hors classe du service local, à Papeete et le chargeant du service médical de la Léproserie d'Orofara et de l'assistance médical du secteur Papenoo-Punaauia
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Décision n° 9 C (ARCHIPEL TUAMOTU) du 26 février 1931 désignant M. Cyrille Dauphin pour remplir les fonctions de moniteur à Hao pour compter du 1er juillet 1930
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Erratum au décret du 28 février 1923 (JO du 1er mai 1923, page 148)
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Service topographique. - Avis au sujet des opérations cadastrales à Pueu
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Travaux publics. - Avis d'adjudication
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Avis aux anciens combattants
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Avis au sujet de l'immigration des sujets étrangers en Australie
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Appel d'offres au sujet de l'épave du "Kersaint"
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Avis au sujet des permis de port d'armes
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Manifestation de solidarité coloniale (9è liste)
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