JOPF n°5
1932 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1932
01/03/1932Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décret du 1er octobre 1931 portant promulgation du protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929 signé à Belgrade, le 12 mars 1930 entre la France et le Royaume des serbes croates slovènes (Arrêté de promulgation n° 133 C du 12 février 1932)
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Décret du 26 octobre 1931 portant publication et mise en application provisoire d'un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d'affaires de France au Brésil (Arrêté de promulgation n° 133 C du 12 février 1932)
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Décret du 7 novembre 1931 portant promulgation de l'arrangement commercial signé à Athènes, le 23 mai 1931 entre la France et la Grèce (Arrêté de promulgation n° 133 C du 12 février 1932)
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Décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 158 C du 17 février 1932)
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Décret du 4 novembre 1931 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929 entre la France et le royaume des serbes croates slovènes et du protocole de signature portant la même date (Arrêté de promulgation n° 133 C du 12 février 1932)
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Décret du 2 décembre 1931 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 158 C du 17 février 1932)
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Décret du 9 janvier 1932 autorisant le versement d'une avance de trésorerie au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1931, un prélèvement sur la caisse de réserve et l'ouverture de crédits supplémentaires (Arrêté de promulgation n° 171 C du 19 février 1932)
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Article 54 de la loi de finances du 25 février 1901 sur l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 192 C du 23 février 1932)
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Article 19 de la loi de finances du 31 décembre 1917 sur l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 192 C du 23 février 1932)
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Arrêté ministériel du 22 janvier 1929 fixant les tarifs applicables au personnel de l'inspection des colonies, admis à la table d'un officier ou fonctionnaire (Arrêté de promulgation n° 192 C du 23 février 1932)
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Arrêté n° 139 C du 12 février 1932 supprimant le service spécial d'études des travaux à exécuter sur les fonds d'emprunt
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Arrêté n° 142 SG du 12 février 1932 portant régularisation de la quote-part de la commune de Papeete, dans les dépenses du personnel et du matériel de l'instruction publique pour l'année 1931 et fixant la dite quote-part pour l'année 1932
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Arrêté n° 143 SG du 12 février 1932 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1904 sur la prestation rurale
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Arrêté n° 141 SG du 12 février 1932 autorisant le prélèvement ordinaire d'une somme de 1.000.000 fr. sur le disponible de la caisse de réserve, nécessaire pour faire face à l'insuffisance des recettes de l'exercice 1932
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Arrêté n° 144 SG du 12 février 1932 réglementant la chasse aux îles Marquises
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Arrêté n° 150 D du 12 février 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour les années 1930, 1931 et 1932, de la commune de Papeete et des perceptions de Moorea, Makatea, Bora Bora-Maupiti et Rurutu-Rimatara, de la prestation rurale, des taxes sur les chiens et les voitures, des patentes et des droits fixes et supplémentaires à percevoir sur les asiatiques étrangers
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Arrêté n° 147 TP du 12 février 1932 règlementant l'emploi et le tarif des voitures ambulance du service local
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Arrêté n° 159 SG du 17 février 1932 admettant MM. A.B. Donald Ltd au bénéfice de l'autorisation précédemment accordée à la Compagnie navale et commerciale de l'Océanie, pour la construction d'un entrepôt d'hydrocarbures
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Arrêté n° 177 PTT du 19 février 1932 fixant les conditions générales des concessions des installations téléphoniques
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Décision n° 153 C du 13 février 1932 accordant un congé de maternité à Mme Ebb, institutrice auxiliaire à Poturu (île Tahaa)
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Décision n° 155 C du 13 février 1932 licenciant de son emploi M. Joseph Marie Petibon, agent sanitaire principal, le 16 février 1932 et le mettant à la disposition de M. le médecin chef du service de santé, pour remplir l'emploi de gardien du lazaret de Motu Uta
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Décision n° 189 C du 20 février 1932 relative aux grandes vacances de l'école principale des Tuamotu
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Rectificatif n° 175 C du 19 février 1932 : 1° à la décision n° 53 C du 20 janvier 1931 ; 2° à la décision n° 57 C du 22 janvier 1932
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Rectificatif n° 195 C du 23 février 1932 à la décision n° 103 C du 4 février 1932
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Arrêté n° 140 C du 12 février 1932 permettant au secrétaire-adjoint au chef du secrétariat permanent de la défense nationale de prétendre à une indemnité annuelle de mille cinq cents francs (1500 frs) lorsqu'il sera étranger à l'administration
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Arrêté n° 145 SG du 12 février 1932 portant en dépense au budget local et l'imputant au chapitre 16 du budget de l'exercice 1931 une somme de cent quatre francs vingt cinq centimes (104'25) en coupures de la Chambre de commerce de Papeete, n'ayant plus cours actuellement, et adressée au trésorier payeur par l'administrateur-juge des Gambier
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Arrêté n° 148 TP du 12 février 1932 autorisant au profit de Mme Anna Ganivet le remboursement d'une somme de vingt francs (20 frcs) indûment perçue sur le montant de ses concessions d'eau pour l'année 1931
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Arrêté n° 149 J du 12 février 1932 accordant dispense de la production de son ate de naissance à la dame Hapaitahaa a Tairi aux fins de mariage
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Décision n° 152 C du 13 février 1932 accordant un congé de convalescence de un mois à Mme Edmond Pia, institutrice à Avera (île Raiatea)
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Arrêté n° 154 J du 13 février 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance à l'adjudant du génie Louis Argence aux fins de mariage
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Décision n° 163 C du 18 février 1932 assimilant pour compter du 1er janvier 1931 M. Edouard Dupond, comptable gestionnaire de la maternité et commis aux entrées et comptable matières de l'hôpital et de la maternité aux receveurs comptables et lui donnant droit à ce titre au logement sans ameublement (régularisation)
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Décision n° 160 C du 17 février 1932 désignant l'adjudant des troupes coloniales Jacquard pour remplir les fonctions de secrétaire-adjoint au chef du secrétariat permanent de la défense nationale pour compter du 12 février 1932
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Décision n° 161 C du 17 février 1932 chargeant M. Emile Bocher, matelot des douanes, des fonctions de commissaire de police des îles Raiatea-Tahha
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Décision n° 162 PTT du 17 février 1932 chargeant un facteur d'escorter toutes les dépêhes postales à destination des districts à chaque voyage
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Décision n° 164 C du 18 février 1932 allouant au gendarme Thomas une indemnité annuelle de six cents francs pour les fonctions de ministère public près la justice de paix à compétence étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent qu'il a exercées pour compter du 1er novembre 1930 jusqu'au 31 décembre 1930 inlus (régularisation)
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Décision n° 165 C du 18 février 1932 chargeant pour compter du 10 septembre 1931, M. Emile Bocher, matelot des douanes détaché à Uturoa (îles Sous-le-Vent) des fonctions de maître de port à Uturoa (régularisation)
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Décision n° 166 C du 18 février 1932 fixant le salaire de M. François Urarii, infirmier auxiliaire au dispensaire d'Uturoa depuis le 10 novembre 1930 (régularisation)
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Décision n° 167 C du 18 février 1932 allouant une indemnité pour les services qu'il a rendus comme infirmier au dispensaire du centre médical d'Uturoa pendant la période du 2 janvier au 30 septembre 1930 à M. Taeaetua a Faatauvira (régularisation)
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Décision n° 168 SG du 18 février 1932 nommant M. Marcel Tixier, gardien de chasse sur les terres domaniales de Ua Uka
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Décision n° 169 SG du 18 février 1932 nommant M. François Foucaud, gardien de chasse sur les terres domaniales de la terre déserte, île Nukahiva
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Décision n° 170 C du 18 février 1932 chargeant M. Ludon, commis du cadre local du secrétariat général, des fonctions de comptable gestionnaire du magasin d'approvisionnements généraux de matériel commun à plusieurs services et M. Tepau a Arai, des fonctions de planton-manoeuvre du magasin d'approvisionnement général du service local
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Arrêté n° 187 SG du 20 février 1932 admettant la détenue Tuahine a Maopi à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 188 SG du 20 février 1932 allouant à MM. Louis Argence, adjudant et Henri Mouhat, sergent, l'indemnité au personnel militaire, à compter du 6 mai 1931
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Décision n° 172 C du 19 février 1932 supprimant l'indemnité annuelle de six cents francs (600 frs) allouée à M. Bervas, ex-opérateur contractuel de TSF en qualité d'auxiliaire des postes pour compter du 1er janvier 1932 par la décision n° 57 C du 22 janvier 1932
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Décision n° 173 C du 19 février 1932 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. et Mme Terorotua, instituteurs à Fakarava
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Décision n° 174 C du 19 février 1932 accordant un témoignage officiel de satisfaction à l'infirmier Gatien en service aux Tuamotu
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Décision n° 178 C du 19 février 1932 délivrant une réquisition de passage en 2è classe, à destination de Marseille, sur le vapeur "Ville de Strasbourg" à M. Paul Pausanias, agent contractuel du service topographique ainsi qu'à ses deux enfants
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Décision n° 181 C du 20 février 1932 chargeant M. le médecin-capitaine Caro, des fonctions de médecin-arraisonneur du port de Papeete pour compter du 1er février 1932
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Décision n° 182 C du 20 février 1932 allouant une indemnité annuelle de mille deux cents francs à M. Julien Copie, opérateur contractuel de TSF, chef du réseau local de TSF, chargé de la tenue de la comptabilité-matières de la station de TSF de Mahina pour compter du 1er janvier 1931 jusqu'au 31 décembre 1931 inclus (régularisation)
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Décision n° 183 C du 20 février 1932 complétant la décision n° 57 C du 22 janvier 1932
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Décision n° 184 C du 20 février 1932 accordant un congé de convalescence de un mois à M. Terahitiarii a Aunoa, opérateur contractuel de TSF du service local
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Décision n° 185 C du 20 février 1932 allouant une indemnité annuelle représentative de logement à M. Demay, contrôleur de la police administrative et judiciaire pour compter du 1er janvier 1932
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Décision n° 186 C du 20 février 1932 relevant M. François Vallès de ses fonctions de patron du côtre "Taiohae" pour compter du 1er mars 1932 et le nommant agent auxiliaire du service local chargé des fonctions d'agent de police, de gardien de prison, de gardien de phare, de surveillant des travaux publics et de patron mécanicien de vedette pour le Groupe Nord des Marquises
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Décision n° 5 C (ARCHIPELS) du 17 février 1932 accordant un congé de cinq mois sans solde pour affaires personnelles au sieur Turihono a Tevai, aide du service de l'ostréiculture et mutoi planton concierge à Apataki, pour compter du 1er décembre 1931
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Décision n° 198 C du 23 février 1932 constatant la cessation de fonctions par mesure d'économie de Mlle Emilie Allain et M. Alfred Puputauki, apprentis à l'imprimerie du gouvernement, le 29 février 1932 au soir
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Décision n° 199 C du 24 février 1932 accordant une permission d'absence de 15 jours à l'adjudant du génie Louis Argence, détaché hors cadres aux Etablissements français de l'Océanie, en expectative de départ pour France
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Décision n° 200 C du 24 février 1932 agréant des agents en qualité d'agents auxiliaires du service des PTT pour compter du 25 février 1932 (service téléphonique)
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Décision n° 201 C du 24 février 1932 constatant la cessation de fonctions par mesure d'économie de M. Paitua a Matiti a Fare, jardinier de l'hôtel du gouverneur, le 29 février 1932 au soir
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Décision n° 191 C du 22 février 1932 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Martial Aumont, rédacteur principal à l'administration centrale du ministère des colonies
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Décision n° 193 C du 23 février 1932 accordant une prolongation de congé de convalescence de trois mois à M. Turuura a Mooroa, infirmier de 5è classe du cadre local en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 194 C du 23 février 1932 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence de trois mois à Mlle Pauline Coppenrath, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 196 C du 23 février 1932 accordant une permission d'absence à Mme Lavalette, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 197 C du 23 février 1932 constatant la cessation de fonctions par mesure d'économie de M. Albert Hae a Haereraaroa, actuellement à la disposition de M. le chef de l'enregistrement, le 29 février 1932 au soir
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Composition du nouveau cabinet
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Rectificatif au JORF du 30 décembre 1931, 2è colonne, dans les visas, 6è alinéa ; au JO de la colonie du 1er février 1932, page 93, 1re colonne, dans les visas, 6è alinéa
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Liste électorale à la Chambre d'agriculture
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Audience du Conseil du contentieux administratif
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Jardin d'essais de Mamao. - Avis
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Avis au sujet de la protection des oeuvres littéraires et artistiques
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Service de l'immigration. - Avis
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