JOPF n°5
1933 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1933
01/03/1933Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 786 D du 16 septembre 1932 soumettant les photographes à l'impôt sur les patentes
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Arrêté n° 1020 D du 29 décembre 1932 fixant le taux de l'impôt auquel sont soumis les tenanciers de dépôt de médicaments, assimilés à pharmaciens
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Arrêté n° 1021 D du 29 décembre 1932 fixant le taux de l'impôt auquel est soumise la profession d'huissier auxiliaire
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Arrêté n° 129 SG du 20 février 1933 portant modification aux arrêtés des 6 mars 1923 et 7 novembre 1927 sur l'organisation des cadres locaux d'infirmiers et de sages-femmes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 135 D du 20 février 1933 autorisant la "remise et modération" de diverses cotes afférentes aux exercices 1930, 1931 et 1932, sur rôles émis dans les perceptions de Tahiti, Huahine, Bora Bora et des Tuamotu
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Arrêté n° 136 D du 20 février 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour les années 1931, 1932 et 1933, des perceptions de Huahine, Gambier, de la commune de Papeete, des perceptions de Tahiti, Moorea, Makatea, Taiohae (Marquises N.O.), Bora Bora, Maupiti, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et les chiens, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers et de la taxe pour la vérification des poids et mesures
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Décision n° 47 SG du 21 janvier 1933 allouant des secours annuels et révocables pour l'année 1933
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Décision n° 106 D du 13 février 1933 chargeant M. Calixte Jouette, agent contractuel du service des douanes et contributions, de la vérification des poids et mesures à Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 107 SG du 13 février 1933 fixant le prix de vente du pain de première qualité dans l'île Raivavae
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Décision n° 108 TP du 13 février 1933 nommant les membres de la ommission chargée d'examiner le côtre "Iotefa"
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Décision n° 110 C du 14 février 1933 fixant pour compter du 1er janvier 1933, la solde annuelle de Mlle Anna Lagarde, dame-employée auxiliaire du service local
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Décision n° 111 C du 14 février 1933 fixant pour compter du 1er janvier 1933, la solde annuelle de M. Emile Stein, interprète auxiliaire en service au parquet
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Décision n° 112 C du 14 février 1933 fixant pour compter du 1er janvier 1933, la solde annuelle de certains agents du personnel
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Décision n° 113 C du 14 février 1933 fixant pour compter du 1er janvier 1933, la solde annuelle des dames employées auxiliaires du service local
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Décision n° 114 C du 14 février 1933 accordant une gratification à Mme Elisabeth Van Bastolaer, sage-femme auxiliaire à l'infirmerie de Taravao et à M. Samuel Chevalier, planton auxiliaire du service local en service au 1er bureau du secrétariat général
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Décision n° 115 C du 14 février 1933 accordant une gratification à M. Tuaiva a Teuira, instituteur auxiliaire à Tevaitoa (Raiatea)
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Décision n° 118 C du 15 février 1933 accordant une réquisition de passage en 1re classe à Mlles Olivier et Poncon, infirmières du village de ségrégation d'Orofara sur le paquebot S/S "Ville de Verdun"
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Décision n° 119 C du 15 février 1933 accordant une réquisition de passage en 1re classe à M. le médecin capitaine Quéré, acompagné de sa femme et de ses deux enfants sur le paquebot S/S "Ville de Verdun"
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Arrêté n° 120 C du 15 février 1933 portant promotion dans le cadre du service local
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Arrêté n° 122 C du 16 février 1933 nommant M. Reua a Tamata, mutoi de lîle de Rapa (régularisation)
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Arrêté n° 123 C du 16 février 1933 ordonnant le paiement aux héritiers de Teatu a Patira de la somme de cinq mille six cent trente neuf francs treize centimes (régularisation)
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Décision n° 124 C du 16 février 1933 nommant respectivement les médecins capitaines des troupes coloniales Benoit et Perrin, chef de la circonscription des Marquises Nord et chef de la circonscription des Marquises Sud
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Décision n° 125 SG du 16 février 1933 chargeant provisoirement le RP Emile Falière des fonctions d'officier d'état civil du district de Puamau
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Décision n° 126 C du 17 février 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, comme membre ad hoc, pour la séance du conseil d'administration du 17 février 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 127 SG du 17 février 1933 nommant les membres de la commission d'études du carburant national
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Décision n° 128 C du 18 février 1933 agréant provisoirement M. Mehetue a Maiotui dit Timi a Maiotui en qualité de gardien de prison auxiliaire et le mettant à la disposition du contrôleur de la police, chargé de la prison de Papeete
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Arrêté n° 131 J du 20 février 1933 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Mata a Pita aux fins de mariage
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Décision n° 132 E du 20 février 1933 prononçant la condamnation du bâtiment de Motu One, en rade de Papeete, dit "Pavillon des isolés"
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Arrêté n° 133 D du 20 février 1933 autorisant le remboursement d'une somme au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 134 D du 20 février 1933 annulant pour cause de double emploi la liquidation n° 5870/47 au profit du budget local
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Décision n° 137 C du 20 février 1933 rapportant la décision n° 947 C du 3 décembre 1932 suspendant provisoirement M. Temarore a Vehiatua de ses fonctions d'agent de police de 2è classe
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Décision n° 138 C du 21 février 1933 accordant une prolongation de congé de convalescence de 45 jours à M. Allain, directeur du service de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 139 C du 21 février 1933 portant promotion dans le cadre du personnel de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 140 SG du 21 février 1933 portant désignation des membres de la commission de réforme, tributaires de la caisse des pensions civiles
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Décision n° 144 SG du 22 février 1933 accordant un témoignage officiel de satisfaction au personnel de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 145 C du 22 février 1933 nommant Mlle Teaviu a Teupoohuituatetooarai, monitrice provisoire, adjointe à l'école de Maupiti
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Décision n° 146 C du 22 février 1933 portant titularisation de M. Charles Passard en qualité de commis de 1re classe des services civils pour compter du 1er février 1933
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Décision n° 147 SG du 23 février 1933 attribuant des allocations scolaires pour l'année 1933
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Décision n° 150 SG du 24 février 1933 nommant les membres de la commission chargée de fixer le prix de revient du café Tahiti
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Décision n° 151 C du 24 février 1933 nommant M. Maireau, moniteur provisoire à l'école de Rapa
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Décision n° 153 SG du 25 février 1933 accordant des secours annuels et révocables pour l'année 1933
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Décision n° 5 C (ARCHIPELS) du 18 janvier 1933 nommant M. Auguste Bonet, secrétaire d'état civil dans la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 6 C (ARCHIPELS) du 18 janvier 1933 nommant M. Auguste Bonet, secrétaire de la mairie d'Uturoa et secrétaire de l'état civil de la dite commune
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Décision n° 25 C (ARCHIPELS) du 16 février 1933 relevant de ses fonctions M. Teikimouitoua à compter du 1er janvier 1933 et nommant M. Aka Tahiakaukautoua dit Tahui mutoi courrier de l'île Ua Pou
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Décision n° 26 C (ARCHIPELS) du 17 février 1933 nommant les membres de la commission chargée de l'inventaire du matériel en service au centre d'Apataki
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Décision n° 27 C (ARCHIPELS) du 21 février 1933 nommant le médecin commandant Le Gall, médecin de la municipalité de la commune mixte d'Uturoa et le chargeant de l'inspection sanitaire des viandes
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Décision n° 28 C (ARCHIPELS) du 22 février 1933 nommant le gendarme Daraux, officier d'état ivil pendant la durée de l'absence de Teaotea a Tiavehaa
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Service de l'enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Avis aux anciens combattants
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Contributions directes. - Avis au public
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Avis au sujet d'objet trouvé à Vaiaau (Raiatea)
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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