JOPF n°5
1934 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1934
01/03/1934Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 5 janvier 1934 portant nomination et promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Octave Moreau, chevalier
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Décret du 9 décembre 1933 nommant M. Louis-Henri Bouchet, chef du bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, délégué dans les fonctions de secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie (extrait du JORF du 13 décembre 1933, page 12 372)
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Décret du 9 décembre 1933 nommant M. Alexandre Le Boucher, sous-chef de bureau hors classe à l'administration centrale du ministère des colonies, délégué dans les fonctions de secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (extrait du JORF du 13 décembre 1933, page 12 372)
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Arrêté ministériel du 15 janvier 1934 portant promotion dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies (extrait du JORF du 20 janvier 1934, page 553)
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Arrêté ministériel du 15 janvier 1934 portant promotion dans le cadre des ports et rades aux colonies (extrait du JORF du 20 janvier 1934, page 553)
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Décret du 25 janvier 1934 portant promotion de M. Jean Brunet, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, à la 1re classe de son grade (extrait du JORF du 20 janvier 1934, page 553)
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Décret du 15 août 1933 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer ainsi qu'à la formation des élèves officiers de réserve de la marine (Arrêté de promulgation n° 84 C du 12 février 1934)
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Arrêté n° 105 SG du 23 février 1934 organisant le contrôle de l'abatage des animaux en vue de la consommation et le colportage de la viande à Tahiti
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Arrêté n° 109 SG du 23 février 1934 rapportant l'arrêté n° 371 du 21 mai 1928, et modifiant celui n° 466 SG du 3 juin 1932 sur le régime des déplacements
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Arrêté n° 106 SG du 23 février 1934 modifiant les dispositions de l'article II relatif à l'expertise de l'arrêté du 29 mars 1926, règlementant la cueillette, le transport et la préparation de la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 107 SG du 23 février 1934 portant approbation du budget de la Chambre de commerce
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Arrêté n° 122 J du 26 février 1934 portant création de justices de paix à compétence ordinaire
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Arrêté n° 111 J du 23 février 1934 habilitant certains comptables publics à l'effet de recevoir les amendes après arbitrage
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Décision n° 94 SG du 15 février 1934 fixant le taux de la prime à l'exportation de la banane pour l'année 1933
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Arrêté du 28 février 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Pare-Arue
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Arrêté du 17 février 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Papeete
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Arrêté du 28 février 1934 autorisant la formation d'une association agricole à Haapape-Mahina
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Décision n° 93 C du 15 février 1934 chargeant M. Tavanaiti a Tuihani, agent de police, des fonctions d'officier d'état-civil du district d'Avera pendant l'absence de M. Teraimateata a Tino, chef du district
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Décision n° 96 C du 16 février 1934 rapportant la décision n° 55 du 19 juin 1928 nommant Teata Itemaaera a Teahi, moniteur à Avatoru et désignant provisoirement M. Jean Guitteny, infirmier de 5è classe en service à Avatoru, pour y remplir les fonctions de moniteur
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Décision n° 99 SG du 16 février 1934 fixant le taux de la prime à l'exportation du café à répartir au titre du 4è trimestre 1933
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Décision n° 100 SG du 17 février 1934 chargeant Mme Henriette Griffault du service des pensions et allocations militaires
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Décision n° 103 C du 19 février 1934 désignant M. Marhic, chef du service des douanes et contributions, pour représenter et défendre la colonie des établissementa français de l'Océanie dans l'affaire Jaroslov
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Décision n° 104 IP du 22 février 1934 prolongeant le congé sans solde accordé par décision n° 67 C du 3 février 1934 à Mme Maria Triffe, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 108 SG du 23 février 1934 désignant M. R. Pailloux, commis de 1re classe des services civils : 1° pour remplir les fonctions de secrétaire du Conseil d'administration de la Caisse centrale du crédit agricole mutuel avec voix consultative ; 2° pour exercer le contrôle permanent des caisses locales et des associations qui auront reçu des avances de la Caisse centrale conformément à l'article 48, paragraphe 2 du décret du 13 décembre 1932 et 3° pour la rédaction des contrats de prêts conformément aux articles 15 et 17 du décret
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Décision n° 115 IP du 23 février 1934 abrogeant les dispositions de la décision n° 166 C du 3 mars 1933 chargeant M. Chaussin de cours à l'école de Fare (Huahine) et nommant M. René Tisseron, moniteur à l'école de Fare en remplacement de M. Chaussin
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Arrêté n° 110 SG du 23 février 1934 portant remboursement d'une somme de trois cent sept francs trente centimes au commandant du vapeur "Bear of Oakland"
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Arrêté n° 112 J du 23 février 1934 accordant dispense de son acte de naissance à M. Harold Stewart, Barton dit Desmond O'Brien aux fins de mariage
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Décision n° 116 IP du 23 février 1934 nommant Mlle Yolande Leboucher, institutrice stagiaire et l'affectant à l'école centrale de Papeete en remplacement de Mlle Haereraaroa, appelée à d'autres fonctions
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Décision n° 114 IP du 23 février 1934 nommant Mme Marguerite Jardel, ex-institutrice suppléante dans le département de la Seine, institutrice de 5è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie et l'affectant au cours complémentaire de l'école centrale de Papeete
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 23 décembre 1933
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Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 23 décembre 1933
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Cabinet du gouverneur. - Etat indiquant les quantités et la répartition des terre, plants, etc..., expédiés aux Tuamotu à la date du 1er février 1934
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Infanterie coloniale. - Avis d'adjudication
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Cabinet du gouverneur. - Liste des plants expédiés à Rapa, Rurutu et Tubuai
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Secrétariat général, 1er bureau. - Avis à MM. les exportateurs de café
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Secrétariat général, 1er bureau. - Avis à MM. les exportateurs de bananes sèches
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Transfert des propriétés. - Avis au public
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