JOPF n°5
1935 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1935
01/03/1935Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret du 12 janvier 1935 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
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Décret du 16 avril 1932 portant règlement d'administration publique sur les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause (Arrêté de promulgation n° 85 bis AGF du 4 février 1935)
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Décret du 16 avril 1932 portant règlement d'administration publique sur les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause (Arrêté de promulgation n° 85 bis AGF du 4 février 1935)
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Décret du 29 septembre 1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 111 C du 14 février 1935)
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Arrêté n° 109 D du 14 février 1935 portant nomination des membres d la commission d'expertise de la vanille
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Arrêté n° 115 PTT du 16 février 1935 portant acceptation des télégrammes ordinaires voie TSF Saïgon dans les relations entre la côte française des Somalis et les Etablissements français de l'Océanie et fixant la répartition des taxes en francs or, par mot, dans les mêmes relations
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Arrêté n° 117 D du 18 février 1935 portant annulation d'une somme de 30 francs comprise à tort dans le montant des titres de recette émis pendant le mois de janvier 1935 au titre du chapitre 2, article 2 du budget de l'exercice 1935
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Arrêté n° 118 E du 20 février 1935 autorisant la surcharge de timbres fiscaux pour la perception de la taxe de séjour dans la colonie
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Arrêté n° 119 AGF du 20 février 1935 portant radiation de M. Viénot (Edmond) commis auxiliaire principal de 1re classe du service local pour cause de suppression du cadre des commis auxiliaires du service local
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Arrêté n° 124 J du 22 février 1935 portant réorganisation dans l'administration de la justice
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Arrêté n° 122 C du 20 février 1935 nommant M. Aumont, chef du service d'administration générale et des finances, commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 123 AGF du 20 février 1935 ordonnant le paiement d'honoraires à Me de Montluc
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Décision n° 133 AGF du 23 février 1935 autorisant certaines dépenses à imputer sur le compte "Prime à l'exportation du coprah"
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Arrêté n° 135 AGF du 23 février 1935 portant approbation du budget de la Chambre de commerce pour l'année 1935
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Arrêté n° 136 AGF du 23 février 1935 portant modification au budget municipal de l'exercice 1934
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Arrêté n° 137 AGF du 23 février 1935 prorogeant pour une nouvelle période de deux ans le prêt de 400.000 francs consenti à la Caisse agricole par le service local
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Arrêté n° 138 AGF du 23 février 1935 autorisant le paiement d'une somme de 1.692 frs 50 au profit de M. Bariac, vétérinaire contractuel du service local pour lui permettre le règlement financier de sa mission d'achat en Australie
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Arrêté n° 139 AGF du 23 février 1935 portant inscription d'office au budget additionnel de la commune de Papeete, d'un crédit de 32.696 frs 44, représentant le montant de diverses liquidations de douane et d'octroi de mer
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Arrêté n° 140 AGF du 23 février 1935 portant ordonnancement d'office d'une somme de 32.696 frs 44 due à la colonie des Etablissements français de l'Océanie, par la commune de Papeete
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Arrêté n° 141 J du 23 février 1935 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 142 J du 23 février 1935 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 142 J du 23 février 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 148 AGF du 25 février 1935 accordant à Mme veuve Mollon le remboursement de ses frais de voyage
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Arrêté n° 144 D du 23 février 1935 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 154 C du 28 février 1935 fixant la composition du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie et désignant le commissaire du gouvernement près le dit conseil
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Rectificatif à la décision n° 253 C du 11 avril 1934 agréant M. Poepoeani Peahipu Joseph en qualité d'agent de police à Atuona en remplacement de Amo, René, Cyprien dit Voirin rappelé au chef-lieu
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Rectificatif à la décision n° 94 AGF du 9 février 1935 (publiée au JO du 16 février 1935, page 94)
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Décision n° 132 C du 23 février 1935 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Henri Villierme, fils et aux matelots de la vedette "Niutahi"
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Décision n° 113 AGF du 15 février 1935 approuvant les statuts de l'association sportive "Tamarii Tapuhute" de Haapiti (Moorea)
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Décision n° 114 IP du 15 février 1935 accordant un congé de maternité à Mme Shisbé Paofai, institutrice de 4è classe du cadre local, directrice de l'école de Pirae
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Décision n° 125 IP du 22 février 1935 accordant une permission d'absence de douze jours à solde entière à Mme Lavalette, institutrice stagiaire du cadre local, directrice de l'école communale
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Décision n° 127 IP du 22 février 1935 prorogeant pour une deuxième période d'un an la position de disponibilité sans solde accordée par décision n° 293 C du 26 avril 1933 à Mme Rayapin, Annu Fareura (veuve Tuturu), institutrice stagiare du cadre local
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Décision n° 128 IP du 22 février 1935 prorogeant pour une quatrième période d'une année la position de disponibilité sans traitement consentie à Mme Jeanne Gasse (née Maua), institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 129 IP du 22 février 1935 abrogeant l'article 2 de la décision n° 678 C du 31 octobre 1933 et fixant la date de cessation de la suppléance confiée à Mlles Louise Bessert et Rereao Mairahi au 31 octobre 1933
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Décision n° 147 IP du 25 février 1935 nommant Mlle Gisèle Bodin, titulaire du brevet élémentaire métropolitain, institutrice stagiaire du cadre local et la mettant à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 149 IP du 25 février 1935 nommant Mlle Terautahi Le Gayic, titulaire du brevet élémentaire métropolitain, suppléante à l'école centrale, institutrice stagiaire du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 120 POL du 20 février 1935 acceptant la démission offerte par M. Tahiri a Nuihau de ses fonctions de mutoi du district de Hao
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Décision n° 121 POL du 20 février 1935 révoquant M. Tutavake a Tepaiaha de ses fonctions de mutoi du district d'Apataki
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Décision n° 110 PTT du 14 février 1935 rapportant les décisions n° 659 C du 27 août 1931 et n° 680 C du 31 août 1931 à compter du 1er janvier 1935 et nommant MM. Nohorai a Teave et Eugène Gatien, agents auxiliaires du service local et les chargeant respectivement de la distribution du courrier dans le district de Punaauia et de Faaa
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Décision n° 131 S du 23 février 1935 accordant une prolongation de séjour colonial d'un an au médecin lieutenant des troupes coloniales hors cadre Antoine Bouisset
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Décision n° 114 bis TP du 15 février 1935 nommant M. René Passard, dessinateur auxiliaire au service des travaux publics
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Décision n° 130 TR du 22 février 1935 accordant une indemnité à M. Gabriel Signoret, commis principal des trésoreries métropolitaines, détaché à la trésorerie de Papeete, chargé par le trésorier-payeur des fonctions de caissier
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Décret du 2 janvier 1935 relatif à la fusion de l'Office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre et de l'Office national des pupilles de la nation
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue du roi Pomare V (1re liste)
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Appel à la France pour un monument au général Marchand
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Curatelle aux successions vacantes
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Infanterie coloniale. - Avis d'adjudication (2è trimestre 1935)
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