JOPF n°5
1936 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1936
01/03/1936Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Annexe au décret du 12 décembre 1935 relatif à l'administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 147 C du 6 février 1936) (Le texte du décret a paru au Journal officiel de la colonie du 16 février 1936, page 111)
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Décret du 31 décembre 1935 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires, employés et agents en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 207 C du 27 février 1936)
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Décision n° 171 AGF du 14 février 1936 nommant M. Vincent Auguste huissier de la circonscription des Tuamotu de l'Ouest
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Décision n° 173 C du 15 février 1936 agréant à titre temporaire M. Largeteau (Emile) en qualité d'auxiliaire de la police
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Décision n° 174 C du 15 février 1936 mettant temporairement M. Simon (Jean) à la disposition du chef du service judiciaire et chargeant temporairement M. Bonet (Auguste) des fonctions de greffier de la justice de paix à compétence ordinaire des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 175 AGF du 15 février 1936 nommant les membres de la commission chargée aux termes de l'art. 12 de l'arrêté du 10 janvier 1928, d'établir la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture
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Arrêté n° 184 AGF du 18 février 1936 annulant un ordre de recettes
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Arrêté n° 190 C du 19 février 1936 modifiant l'arrêté n° 104 C du 29 janvier 1936 portant fixation des tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux pour l'année 1936
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Arrêté n° 191 C du 19 février 1936 modifiant l'arrêté n° 105 C du 29 janvier 1936 portant promotion dans le personnel des cadres locaux
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Arrêté n° 197 AGF du 21 février 1936 admettant M. Buillard (Joseph, Anthelme), commis principal hors classe du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, à faire valoir ses droits à pension d'ancienneté
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Décision n° 200 C du 22 février 1936 portant suppression à compter du 1er mars 1936 de 24 emplois de mutois de la circonscription des îles Tuamotu
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Décision n° 208 C du 27 février 1936 portant suppression de l'emploi de chef de cabinet du gouverneur intérimaire
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Décision n° 211 C du 27 février 1936 admettant définitivement dans le cadre de la trésorerie M. Léon Marcillac, commis de 4è classe
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Décision n° 193 AGF du 21 février 1936 licenciant de ses fonctions M. Henri Sommers, surveillant des bassins et de la conduite d'eau de la commune mixte d'Uturoa et chargeant M. Iotefa a Teiti de la conduite d'eau et du cimetière d'Uturoa
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Décision n° 194 AGF du 21 février 1936 chargeant provisoirement M. Taura a Faua, vice-président du conseil de district de Tiarei, des fonctions de président de ce conseil en remplacement de M. Paari, décédé
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Décision n° 201 AGF du 24 février 1936 rapportant la décision n° 586 du 11 juillet 1935
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Décision n° 204 AGF du 26 février 1936 désignant M. Temarii a Tahimanarii pour juger les affaires qui mettent en cause des indigènes du district de Fetuna
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Décision n° 2 ARC du 10 février 1936 diminuant l'indemnité allouée au gendarme Albert Berruet, chargé des travaux publics de la commune-mixte d'Uturoa
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Décision n° 3 ARC du 10 février 1936 fixant la subvention allouée aux écoles libres d'Uturoa pour l'exercice 1936
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Décision n° 202 D/CON du 24 février 1936 chargeant M. Raymond Guého, commis auxiliaire principal hors classe du secrétariat général, peseur juré, de la vérification des poids et mesures pendant l'année 1936
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Décision n° 212 D/CON du 27 février 1936 agréant M. Marcel Raoulx en qualité d'auxiliaire temporaire au service des douanes et contributions
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Décision n° 183 IP du 18 février 1936 désignant les membres de la commission d'attribution des bourses d'enseignement à l'école centrale et des allocations scolaires pour l'année 1936
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Décision n° 168 POL du 13 février 1936 nommant l'ancien combattant Hapoto Terai, agent de police auxiliaire, mutoi du district d'Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 206 POL du 26 février 1936 nommant M. Tonio Moearo, agent de police de Reao (régularisation)
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Décision n° 209 POL du 27 février 1936 supprimant l'emploi de mutoi tenu par M. Rii a Teina à Rikitea, île Mangareva (Gambier)
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Décision n° 210 POL du 27 février 1936 accordant une permission d'absence de quinze jours au sous-brigadier de police Louis a Tarahu
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Loi du 26 décembre 1934 prorogeant le délai de mise en instance de pensions
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Décret du 30 octobre 1935 prorogeant la mise en instance de pensions pour certaines catégories de victimes de la guerre
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Textes relatifs au régime disciplinaire applicable aux cadres généraux et locaux
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Administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Le Caill (Papeete)
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Administration générale et des finances. - Avis d'adjudication concernant les débits de boissons
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Détachement d'infanterie coloniale de Tahiti. - Avis d'adjudication (2è trimestre)
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Marine de guerre, aviation. - Avis d'adjudication (Essence et huile)
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Administration centrale. - Avis de concours
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