JOPF n°5
1937 - JOPF n° 5 NS du 24 février 1937
24/02/1937Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décret du 26 novembre 1936 portant application aux colonies de la convention et des arrangements de l'union postale universelle signés au Caire le 20 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 137 C du 10 février 1937)
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Délibération du 18 septembre 1936 des Délégations économiques et financières, modifiant l'assiette et le taux de la taxe de dépôt des marchandises dans les hangars de débarquement à Uturoa
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Délibération du 18 septembre 1936 des Délégations économiques et financières, modifiant le taux de la patente des dentistes
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Délibération du 18 septembre 1936 des Délégations économiques et financières, fixant les taxes à percevoir sur les stations privées radioélectriques de réception et d'émission
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Délibération du 21 septembre 1936 des Délégations économiques et financières, créant une patente pour le commerce de détail des boissons alcooliques et d'alimentation
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Délibération du 21 septembre 1936 des Délégations économiques et financières, fixant le nouveau régime des licences de fabrication et de commerce des boissons alcooliques ou d'alimentation
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Loi du 27 octobre 1936 portant approbation des convention et des arrangements de l'union postale universelle signés au Caire le 20 mars 1934
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Circulaire du 2 décembre 1936 du ministre des pensions relative à l'évaluation des infirmités siégeant sur un même membre
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